Cette commande est ferme et définitive sur la base des prix indiqués ci-dessus. La commune s'efforce, par des mesures de communication appropriées, d'atteindre la commande minimale requise pour l'enquête en ligne. En envoyant ce formulaire, la commande de la commune susmentionnée devient juridiquement valable. Par sa signature, la personne soussignée confirme expressément ce qui suit :
L'évaluation et le classement ne seront effectués que si la participation minimale à l'enquête en ligne (selon l'offre pour les communes sur www.prixvelo.ch) est atteinte. Le paiement s'effectue en deux temps, 50% à l'automne 2025, 50% en 2026. Si la participation minimale n'est pas atteinte, le 2ème versement est annulé (valable uniquement pour les offres 2 et 3). le 1er versement n'est pas remboursé.