1- Le BCTCA - BUREAU DU CINÉMA ET DE LA TÉLÉVISION DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES est une division de FILM CHAUDIÈRE-APPALACHES, aussi appelé FILM-CA*.
2- FILM-CA offre gratuitement des services aux MEMBRES. Le nombre de services inclus varie selon votre CATÉGORIE DE MEMBRE. Les détails des services aux membres sont disponibles sur notre site internet, sur la page des AVANTAGES DU MEMBRE.
3- Le requérant et la production demeurent responsables de toutes leurs décisions. FILM-CA n'assume aucune responsabilité, car il ne fait que suggérer, conseiller et recommander.
4- Les délais de traitement des demandes dépendent directement de la catégorie de membre du demandeur. Elles peuvent varier entre 3 et 12 jours ouvrables en moyenne.
5- Il faut aussi ajouter les délais exigés pour toutes les demandes auprès de tiers, ainsi qu'aux autorités municipales, régionales et provinciales.
6- Ce formulaire est requis afin d’autoriser FILM-CA à aider le requérant dans ses démarches et ses recherches.
7- Ce formulaire autorise FILM-CA à se servir de ces données à des fins de statistiques. Les renseignements sont donnés au meilleur de votre connaissance au moment de remplir ce formulaire. Une mise à jour peut être faite à tout moment.
8- Vos données et coordonnées sont gardées confidentielles dans les dossiers de FILM-CA. Il y a embargo sur votre production, jusqu'à publication d'articles dans les médias traditionnels ou les médias sociaux.
9- FILM-CA tentera de vous aider dans la mesure du possible et du réaliste. Soyez le plus précis possible dans vos demandes, afin de réduire les délais. Idéalement, joignez votre dernière version de scénario. Votre demande sera analysée et vous serez référés vers les bonnes ressources.
10- Vous pouvez modifier votre formulaire si vous en sentez le besoin. Vous n'aurez qu'à répondre aux courriels, en indiquant votre numéro de dossier dans le sujet.
11- Étant un OBNL auto-financé, FILM-CA apprécie les invitations, la visibilité, les mots de remerciements et notre logo au générique.
* Afin d'alléger la lecture de ce texte, l'appelation "FILM-CA" est utlisée pour signifier "FILM CHAUDIÈRE-APPALACHES", ainsi que toutes ses divisions, telles que "BCTCA - BUREAU DU CINÉMA ET DE LA TÉLÉVISION DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES", "PHOTOTHÈQUE FILM CHAUDIÈRE-APPALACHES", "CINÉ-RESSOURCES FILM CHAUDIÈRE-APPALACHES", et ses autres divisions.