CONDITIONS GENERALES
Par le présent contrat, les deux parties s’engagent, à respecter scrupuleusement les clauses suivantes:
Article 1.
Dès la commande, à titre d’engagement, le client devra verser un acompte, dont le montant sera équivalent à 30% du montant global de la prestation soit. {calcul} € TTC. Le solde restant de {calcul2} € TTC sera à payer le jour de la prestation.
Article 2.
En cas de désistement du client, ce dernier s’engage à en avertir Diver’Sonorisation, par courrier recommandé, 90 jours avant la date de la prestation convenue initialement, sous peine d’encaissement de la caution préalablement versée par le demandeur. S’il respecte ce délai, le client récupérera la totalité de sa caution.
Article 3.
En cas de désistement de Diver’Sonorisation, pour une raison quelconque, Diver’Sonorisation s’engage à en avertir le client, par courrier recommandé, 90 jours avant la date de l’évènement, et à lui restituer l’intégralité de sa caution. Passé
ce délai, en cas d’annulation, Diver’Sonorisation devra proposer au client une solution de recours équivalente en terme de prestation, sous peine d’être redevable auprès du demandeur (en plus de la restitution de la caution à ce dernier) d’un préjudice financier équivalent à la moitié du montant global de la prestation (hors frais kilométriques),soit {calcul1} € TTC.
Article 4.
Tout engagement fixé entre les deux parties par le présent contrat sera considéré comme ferme et définitif dès 20 jours avant la date de réalisation de la prestation. Passé ce délai, seul le cas de force majeure(1) tel qu’il est prévu par la loi, pourra annuler la prestation, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, et quelle que soit la partie défaillante.
En cas de force majeure avérée, la caution versée préalablement par le client sera, bien entendu, restituée à ce dernier. Si, en revanche, le cas de force majeure n’était pas avéré, en cas de désistement du client sous 20 jours avant la date de l’évènement, le client organisateur resterait tenu au paiement de la totalité du montant de la prestation (hors frais kilométriques) fixé dans le présent contrat.
Article 5.
Le client s'engage à réserver à Diver’Sonorisation l'utilisation exclusive d'une surface nécessairement suffisante à l'installation du matériel et d’une puissance électrique nécessaire pour le fonctionnement des appareils. En cas de non-respect de cette clause Diver’Sonorisation se verrait dégagé de son obligation d'exécuter la prestation, en revanche le client resterait tenu au paiement de la totalité de la somme telle qu'elle est prévue.
Article 6.
Pour éviter tout incident (scène branlante), il est indispensable que Diver’Sonorisation soit à l'écart de la piste de danse. Si tel n’était pas le cas, Diver’Sonorisation ne saura être tenu responsable de la qualité nécessairement moins bonne que prévue de la prestation, ou de tout accident matériel ou corporel relatif.
Article 7.
Dans l'hypothèse d'une soirée extérieure, le client s'engage à mettre à la disposition de Diver’Sonorisation, un endroit entièrement protégé des intempéries, destiné à l'installation du matériel. En cas de non-respect de cette clause, par météorologie incertaine, Diver’Sonorisation se verrait dégagé de son obligation d'exécuter la prestation, en revanche le client resterait tenu au paiement de la totalité de la somme telle qu'elle est prévue.
Article 8.
Le client organisateur est responsable du matériel de Diver’Sonorisation, en cas de destruction partielle par incendie, inondation, vandalisme, vol, ou tout autre accident qui ne relèverait pas de la responsabilité de Diver’Sonorisation, et ce, à partir du moment ou le matériel est entreposé jusqu'au moment ou il est enlevé des lieux de la prestation.
Article 9.
Lors de la prestation, en cas d’animation(s) supplémentaire(s) non consignée(s) dans le présent contrat, et réalisée(s) par Diver’Sonorisation, suite à la demande du client organisateur (ou sous couvert de celui-ci ci, suite à la demande d’une tierce personne de l’assemblée), Diver’Sonorisation se réserve le droit de réclamer à ce dernier un supplément tarifaire qui viendra s’ajouter au solde restant dû.
Article 10.
En cas d'injure(s) ou d'altercation(s) pendant la soirée, Diver’Sonorisation se réserve le droit de mettre un terme à la prestation prématurément. Dans ce cas, le client resterait tout de même tenu au paiement de la totalité de la somme telle qu'elle est prévue dans le contrat.
NB.
Un repas, à la charge de l’organisateur, sera prévu pour les animateurs.
(1) En cas d'événement se déroulant en extérieur, selon la loi, les intempéries,
(hors circonstances exceptionnelles : inondations, cyclones, ouragans) ne font pas partie des cas de force majeure.