1 : INSCRIPTION
Art 1 - Aucune inscription par téléphone ne sera définitive. Seul le bulletin d'inscription dûment rempli et signé, accompagné d'un acompte de 150€ a valeur d'inscription définitive.
Art 2 - Tout séjour devra être impérativement soldé avant le départ de l'enfant faute de quoi l'enfant ne pourra être accepté le jour du départ et l'association conservera l'acompte à titre de dédommagement.
2 : REGLEMENT
Art 1 - A titre exceptionnel, un échelonnement du règlement du séjour pourra être accordé sous condition.
3 : ANNULATION ET DESISTEMENT
Art 1 - En cas d'annulation du séjour 21 jours avant le départ, une somme de 75 euros sera retenue forfaitairement pour frais de dossier (frais d'annulation et administratifs). Si l'annulation intervient 15 jours avant le départ, une somme correspondant à l'acompte reçu sera retenue. Moins de 8 jours du départ, l'annulation entraîne une retenue de 75% du prix du séjour.
Art 2 - Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ prématuré du centre sauf en cas de force majeur.
4 : ASSURANCE
Art 1 - Annulation du séjour avant le départ : l'assurance annulation est incluse dans le prix du séjour et permet un remboursement sans retenue en cas d'empêchement dû à une maladie grave imprévisible, à un accident, ou à un décès parmi les proches du participant. L'assurance ne s'appliquera dans aucun autre cas.
Art 2 - Responsabilité civile : elle est incluse dans le prix du séjour.
Art 3 - Assistance et rapatriement : cette clause est incluse dans notre contrat d'assurance..
5 : FRAIS MEDICAUX
Art 1 - En cas d'accident ou de maladie, notre association avancera tous les frais médicaux occasionnés par les participants à ses séjours. Les parents ou tuteurs s'engagent à rembourser le plus tôt possible à l'association l'intégralité des sommes avancées.
Art 2 – Nous vous demanderons de régler le cas échéant les frais avancés pendant le séjour. Les feuilles de maladie vous seront retournées avec votre enfant.
6: FORMALITES ADMINISTRATIVES
Art 1 - Pour tous les séjours, la fiche sanitaire et la fiche d'inscription doivent impérativement et soigneusement être remplies, signées et retournées.
Art 2 - Toute contre-indication à certaines activités devra impérativement être mentionnée dans la fiche de liaison sanitaire.
7 : VIE DE GROUPE ET RESPECT DES REGLES
Art 1 - En vue d'assurer dans chacun des groupes cohésion et ambiance saine, nos responsables et accompagnateurs, garant de notre projet éducatif, se réservent le droit d'exclure tout participant qui contreviendrait aux règles de sécurité, de vie du groupe ou aux lois du pays ou de la région d'accueil.
Art 2 – De plus, tout jeune appréhendé en situation de vol, de possession de stupéfiants ou d'armes blanches, ou ayant un comportement nuisible ou irrespectueux à l'encontre du groupe ou d'un tiers, fera l'objet d'une exclusion du centre sans appel.
Les éventuels frais de rapatriement ainsi que ceux de l'accompagnant seront à la charge de la famille.
Art 3 – Toute dégradation occasionnée volontairement par un enfant sera facturée à sa famille.
Art 4 – Les smartphones, tablettes et autres appareils de ce type sont strictement interdits dans le cadre de la colonie de vacances.
8 : CASSE
Art 1 - Conformément à la législation, en cas de dégât causé par votre enfant durant le séjour, l’assureur de la colonie Pilpoul fera un recours contre votre assureur afin d’être indemnisé du sinistreEn raison des nombreuses casses, nous vous demanderons de contribuer si votre enfant endommage un objet pendant le séjour..
9 : COLIS
Art 1 - L'envoie de colis et de nourriture est interdite durant le séjour.