Charte de Confidentialité et de Non-Divulgation
Veuillez lire attentivement cette charte avant de soumettre vos informations. En remplissant ce formulaire, vous acceptez les termes suivants :
Objet de la Charte
Cette charte a pour objectif de protéger toutes les informations échangées entre CCC Consult et vous, dans le cadre de la relation commerciale et des échanges d’informations. Elle s'applique à la fois aux informations fournies par vous (le client) et par CCC Consult, et engage les deux parties à respecter la confidentialité de ces informations.
Confidentialité des Informations
Les informations partagées par CCC Consult et par vous dans le cadre de ce formulaire ou dans toute autre communication liée à l'activité seront considérées comme confidentielles. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement préalable écrit de l’autre partie.
Non-Divulgation
CCC Consult s'engage à ne pas utiliser les informations confidentielles fournies par vous à d'autres fins que celles convenues dans le cadre des services proposés.
Vous vous engagez à ne pas divulguer les informations confidentielles fournies par CCC Consult dans le cadre des services reçus, à d'autres parties sans l'accord préalable écrit de CCC Consult.
Durée de l'Engagement
L’obligation de confidentialité et de non-divulgation s’applique pendant une période de 15 ans après la dernière divulgation des informations, que ce soit par CCC Consult ou par vous.
Exceptions
Les informations qui sont déjà publiques ou rendues accessibles au public sans violation de cette charte ne sont pas couvertes par la confidentialité. De plus, la divulgation d'informations est autorisée si elle est requise par la loi ou une autorité compétente.
Obligations réciproques
Cette charte engage CCC Consult à protéger les informations sensibles de vous (le client), et vous vous engagez à respecter les informations sensibles partagées par CCC Consult. Chaque partie a la responsabilité de maintenir la confidentialité de l'autre partie.