Charte d’Engagement de l’Exposant
La Foire de la Pomme et de l’Oignon Doux des Cévennes AOP est une fête populaire et authentique, tournée vers des valeurs telles que la convivialité, le partage mais aussi vers la qualité d’un terroir.
Elle représente au mieux les productions locales et identitaires des Cévennes.
La Charte de l’Exposant est l’engagement que prennent les exposants, soucieux de répondre aux souhaits des visiteurs qui viennent à la découverte des produits du terroir. En adhérant, l’Exposant s’engage à respecter les articles de la Charte.
1°- Inscription
Il est rappelé aux exposants que la Foire de la Pomme et de l’Oignon Doux des Cévennes AOP est, comme son nom l’indique, une Foire, et qu’à ce titre les organisateurs interdisent de la part des exposants, une majoration tarifaire de leurs produits par rapport à ceux pratiqués en boutique ou sur d’autres points de vente. Il est demandé le respect de cette règle de bon sens.
1- La demande
Le formulaire d’inscription en ligne sera disponible sur les sites : https://www.cc-paysviganais.fr/ et https://www.foirepommeoignon-cevennes.fr/
Pour les exposants ayant déjà participé à l’évènement, le lien du formulaire sera envoyé par mail.
2- Conditions d’inscription
La Foire de la Pomme et de l’Oignon Doux des Cévennes est un marché exclusivement réservé aux producteurs et artisans. À titre exceptionnel, certaines associations ou institutions peuvent y participer sous conditions spécifiques. La revente y est strictement interdite. Pour être éligible à la participation, les exposants doivent répondre aux critères suivants :
Producteurs
- Justifier de leur statut (attestation producteur/vendeur par la Chambre d’Agriculture ou attestation de la Mutualité Sociale Agricole du département dont ils dépendent)
- Préciser sur le bulletin d’inscription la totalité des produits proposés le jour de la Foire
- Vendre uniquement les produits bruts et/ou transformés issus de leur exploitation.
Les exposants ne sont pas autorisés à vendre des pommes et des oignons (vendus exclusivement par la Coopérative Origines Cévennes).
Artisans
- Justifier de leur statut (Chambre de Métiers et de l’Artisanat du département dont ils dépendent)
- Préciser sur le bulletin d’inscription la totalité des produits proposés
- Proposer des œuvres d’artisanat en cohérence avec l’identité « terroir » de la Foire.
Producteur ou artisans restaurateurs
Afin de garantir la qualité et l’authenticité des produits proposés, les restaurateurs participant s’engagent à :
- Justifier de leur statut (fournir une attestation de la Chambre d'griculture ou et de l’Artisanat du département dont ils dépendent).
- Utiliser majoritairement des produits locaux ou régionaux.
- Employer exclusivement l’oignon doux des Cévennes et les pommes du Vigan lorsque ces ingrédients sont utilisés dans leurs plats.
- Privilégier les produits de saison.
- Recourir à des emballages écoresponsables.
Un contrôle qualité sera effectué pendant la foire. En participant, vous acceptez que les organisateurs vérifient la provenance, la qualité, le goût et l’hygiène des produits cuisinés.
Associations / Institution
Seules les associations à but non lucratif et dont le siège social se situe sur le territoire de l’AOP oignon doux des Cévennes sont autorisées à participer.
Dans un souci de qualité et afin d’éviter toute concurrence avec les exposants, les organisateurs ont décidé que seuls pourront être acceptés en tant qu’exposants restauration :
- Les associations ou institutions dont la mission est la réinsertion ou la formation par la restauration.
- Les associations ou institutions proposant un produit ou une animation non représenté(e) sur le marché, avec la possibilité de vendre exclusivement ce produit.
Pour valider leur inscription, les associations devront :
- Fournir leurs statuts.
- Remplir le bulletin d’inscription en précisant la raison de leur participation.
Associations de parents d’élèves
Seules les associations à but non lucratif de parents d’élèves dont le siège social se situe sur le territoire de l’AOP oignon doux des Cévennes sont autorisées à participer. A ce titre, les organisateurs décident de la gratuité de leur emplacement.
Dans un souci de qualité et de non concurrence par rapport aux exposants, les organisateurs ont décidé :
- De limiter à 5 la présence d’associations de parents d’élèves, et à 2 mètres leur emplacement.
- Seuls les produits faits « maison », ne nécessitant aucune cuisson ni réchauffage sont autorisés. Les produits à la vente devront être finis et prêts à consommer.
- Tous matériels de cuisson ou de réchauffage sont interdits.
Pour valider leur inscription, les associations de parents d’élèves devront :
- Fournir leurs statuts.
- Remplir le bulletin d’inscription en précisant la raison de leur participation.
- Préciser sur le bulletin d’inscription les produits et/ou documentations proposés.
La sélection des associations de parents d’élèves se fera par ordre d’arrivée.
Boissons alcoolisées et vente à emporter
Les dégustations de vin sont autorisées sous la responsabilité exclusive de l’exposant. La vente au verre est interdite.
Les exposants doivent respecter :
- l’arrêté ministériel du 9 mai 1995 et plus particulièrement l’article 23 sur les activités de distribution ou de restauration sédentaires ou occasionnellles.
- la loi du 21 juillet 2009 et plus particulièrement les articles 93 et 94.
Les exposants artisans et producteurs faisant de la revente et les négociants ou courtiers ne seront pas admis.
Il revient à chaque exposant de se référer aux lois, règlements, cahiers des charges ou autres en vigueur dans leur secteur d’activité et de manière plus générale (hygiène, sécurité, travail, qualité, prix, affichage, ...).
Si d’éventuelles infractions devaient être constatées, les organisateurs se dégagent de toutes responsabilités.
2°- Acceptation
1- CoPil
Le Comité de Pilotage se réunira après le 30 mai 2025, date de clôture des pré-inscriptions pour examiner les demandes.
Le CoPil se réserve le droit de refuser des demandes si :
- Le dossier ne remplit pas les conditions d’inscription.
- Le/les produit(s) est/sont déjà trop représenté(s).
- Le/les produits ne correspondent pas aux thèmes et/ou valeurs de la Foire.
- Le stand/la prestation a déjà fait l’objet d’un contrôle qualité non-conforme aux exigences sanitaires et/ou d’approvisionnement.
Les critères suivants seront pris en compte pour la sélection des exposants :
- Pertinence du produit proposé par rapport à la thématique de la Foire
- Qualité et origine des produits proposés.
- Présence de labels reconnus tels que Militant du Goût, Sud de France, Sites Remarquables du Goût, AB…
- Appartenance à une AOP (Appellation d’Origine Protégée) ou IGP (Indication Géographique Protégée).
- Respect de la saisonnalité des produits.
- Engagement dans des démarches écoresponsables.
- Originalité des produits présentés.
- Esthétique et attractivité du stand.
- Respect strict des normes d’hygiène.
2- Conditions d’acceptation
Un dossier complet doit comprendre (sauf pour les associations de parents d’élèves) :
- le formulaire d’inscription et la charte dûment remplis et validés.
- le justificatif de votre activité.
- l’attestation d’assurance.
- le chèque d’emplacement à l’ordre du Trésor Public (envoi après validation de votre participation par le Comité de Pilotage.
Acceptation
Vous recevrez un courrier complémentaire sur les conditions d’installation. Il vous sera demandé d'envoyer par courrier à l'adresse suivante le chèque d'emplacement à l'ordre du Trésor Public pour compléter votre dossier et valider votre inscription :
Service communication de la communauté de communes du Pays viganais
3 avenue du sergent Triaire
30120 le Vigan
Acceptation sous réserve
Il se peut qu’un dossier ne soit pas accepté pour la totalité des produits mentionnés sur le dossier d’inscription. Les organisateurs se réservent le droit, si le cas se présentait, de ne sélectionner que ceux en cohérence avec l’image de la Foire et les conditions d’inscription.
Refus
Un courrier vous sera envoyé.
3 - Conditions d’annulation
Toute participation, une fois admise, engage l’exposant.
En cas d’annulation de la part de l’exposant :
- jusqu’à 8 jours avant la Foire : pas de frais d’annulation.
- à partir du 7ème jour avant la Foire : encaissement du chèque d’emplacement et exclusion des prochaines foires si l’annulation est sans motif valable.
- Si les organisateurs devaient annuler la manifestation pour cause d’une situation exceptionnelle, les chèques d’emplacements seraient restitués.
- Si l’exposant décide de ne pas venir ou de repartir avant l’heure le jour de la Foire, son chèque d’emplacement sera encaissé.
3°- Installation
1- Règles générales
Afin de maintenir la qualité de la Foire, l’exposant s’engage à :
- être présent (sauf annonce contraire des organisateurs) aux heures mentionnées.
- respecter les heures d’arrivées et le sens de circulation mentionnés dans le courrier qui vous sera adressé avant la manifestation.
- garer son véhicule sur le parking exposants.
- respecter le métrage de son stand, les allées de circulation et les accès Pompiers.
- être présent physiquement sur son stand.
- utiliser du matériel aux normes et en parfait état de fonctionnement (frigos, plaques de cuissons, prises, rallonges, parasols...).
- se conformer aux règlements, lois et autres textes en vigueur.
- prévoir une décoration et une tenue du stand agréable et conviviale.
- jeter ses déchets dans les containers appropriés (tri sélectif).
- suivre les recommandations de la CCPV en matière de recyclage.
- laisser son emplacement en bon état de propreté à la fin de la Foire.
- Prévoir des protections de sol (stands de restauration).
Un « Guide de l’exposant » regroupant toutes les informations et recommandations pour participer à la Foire dans les meilleures conditions vous sera envoyé par mail avant la manifestation.
Il est formellement interdit :
- d’utiliser du matériel de sonorisation (déjà prévu).
- d’installer un stand sans l’accord préalable du CoPil.
- de louer ou de sous-louer, à titre onéreux ou non, tout ou partie de l’emplacement.
Le non-respect de ces règles peut entrainer l’encaissement de votre chèque d’emplacement et la suppression de vos coordonnées dans le fichier des participants.
Le CoPil se réserve le droit de faire enlever tous produits ne figurant pas sur le dossier d’inscription validé en commission, dangereux, insalubres, y compris toute installation nuisant à la sécurité et/ou à l’aspect général de la Foire, ainsi que toute documentation qui pourrait porter atteinte à son image et/ou aux valeurs qu’elle défend.
2- Assurances
Tout exposant doit être assuré. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol, de casse, d’intempéries, de dégâts des eaux, ….
3- Sécurité
Il est rappelé à tous la présence des services de Police, de Gendarmerie, ainsi que d’organismes de secours appliquant le DPS (Dispositif Prévisionnel de Secours).
Face au contexte national, les organisateurs se réservent le droit de prendre certaines mesures liées à la sécurité.