Formulaire de Dépôt de Photos
Dans le cadre de la promotion des Stations Vertes, le/la soussigné(e) a fourni à la Fédération Française des Stations Vertes (association loi 1901 à but non lucratif) une ou plusieurs photographies pour illustrer une activité, un site, etc. Aussi est-il nécessaire de formaliser les conditions d’utilisation de ces photos dans les termes qui suivent.
Je, soussigné(e) :
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En important une photo, je confirme détenir les droits ou dispose de l'autorisation nécessaire à son utilisation, et autorise la Fédération des Station Vertes à l'utiliser dans ses communication en ligne et hors ligne.
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Remarque : la Fédération Française des Stations Vertes ne pourrait être tenue pour responsable en cas de litige sur la propriété de la / des photographie(s). Attention, la résolution des photos doit être de 300 dpi
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