Divorce-Now : Informations personnelles

Remplissez ce formulaire (durée estimée : 10 minutes) en quelques étapes. Nous utiliserons vos réponses pour rédiger une convention de divorce ou de séparation parfaitement adaptée à votre situation.
Prénom et nom de l'époux *

Prénom Nom de famille
Email de l'époux *
Prénom et nom de l'épouse *

Prénom Nom de famille (actuel)
Nom de jeune-fille *
Nom de l'épouse avant le mariage
Email de l'épouse*

Informations personnelles de l'époux
Date de naissance de l'époux *

JourMoisAnnée
Numéro de téléphone de l'époux *

Indicatif (pays)Numéro de téléphone
Adresse du domicile actuel de l'époux*

Rue et n°

Complément (si nécessaire)

Code postalVille

Canton
Lieu d'origine de l'époux*
Il convient d'indiquer votre (1) lieu d'origine inscrit sur votre carte d'identité/passeport de la Confédération suisse ou (2) droits de cité inscrits sur votre certificat de famille. Il ne s'agit pas de votre lieu de naissance.
Situation professionnelle de l'époux*

Temps completTemps partielIndépendantsans activitéau chômageà l'AIà la retraiteAutre
Pourcentage de travail de l'époux (en %)*
Activité complémentaire de l'époux*
Remarque éventuelle

Informations personnelles de l'épouse
Date de naissance de l'épouse *

JourMoisAnnée
Numéro de téléphone de l'épouse *

Indicatif (pays)Numéro de téléphone
Adresse du domicile actuel de l'épouse*
Adresse du domicile actuel de l'épouse*

Rue et n°

Complément (si nécessaire)

Code postalVille

Canton
Lieu d'origine de l'épouse*
Il convient d'indiquer votre (1) lieu d'origine inscrit sur votre carte d'identité/passeport de la Confédération suisse ou (2) droits de cité inscrits sur votre certificat de famille. Il ne s'agit pas de votre lieu de naissance.
Situation professionnelle de l'épouse*

Temps completTemps partielIndépendantesans activitéau chômageà l'AIà la retraiteAutre
Pourcentage de travail de l'épouse (en %)*
Activité complémentaire de l'épouse*
Remarque éventuelle

Informations relatives aux enfants communs

ATTENTION : les enfants issus d'une précédente union ne doivent pas être mentionnés.
Nombre d'enfant(s)*
Prénom et nom de l'enfant n°1*

PrénomNom de famille
Date de naissance de l'enfant n°1*

JourMoisAnnée
Prénom et nom de l'enfant n°2*

PrénomNom de famille
Date de naissance de l'enfant n°2*

JourMoisAnnée
Prénom et nom de l'enfant n°3*

PrénomNom de famille
Date de naissance de l'enfant n°3*

JourMoisAnnée
Prénom et nom de l'enfant n°4*

PrénomNom de famille
Date de naissance de l'enfant n°4*

JourMoisAnnée
Prénom et nom de l'enfant n°5*

PrénomNom de famille
Date de naissance de l'enfant n°5*

JourMoisAnnée
Prénom et nom de l'enfant n°6*

PrénomNom de famille
Date de naissance de l'enfant n°6*

JourMoisAnnée
Date
Prénom et nom de l'enfant n°7*

PrénomNom de famille
Date de naissance de l'enfant n°7*

JourMoisAnnée
Date
Prénom et nom de l'enfant n°8*

PrénomNom de famille
Date de naissance de l'enfant n°8*

JourMoisAnnée
Date
Prénom et nom de l'enfant n°9*

PrénomNom de famille
Date de naissance de l'enfant n°9*

JourMoisAnnée
Date
Prénom et nom de l'enfant n°10*

PrénomNom de famille
Date de naissance de l'enfant n°10*

JourMoisAnnée
Date
Entretien de l'enfant (pension) : Enfant n°X, montant de la pension en CHF en fonction de l'âge de l'enfant, qui la paie.
Exemple : Enfant n°1, jusqu'à 16 ans : CHF 500.- par mois / jusqu'à 18 ans : CHF 750 CHF par mois, Jean Rochat (époux)

Informations sur le mariage
Date du mariage civil*

JourMoisAnnée
Lieu du mariage civil*
Ville et canton
Régime matrimonial *
Lorsqu'aucun contrat de mariage n'a été prévu. (Vous n'êtes pas passés devant un notaire.) Les époux sont soumis au régime de la participation aux acquêts.
Adresse du domicile conjugal*
Il s'agit de la dernière adresse à laquelle vous viviez ensemble.
Adresse du domicile conjugal*

Adresse : rue et n°

Adresse : compléments (si nécessaire)

Code postalVille

Canton
Date de séparation effective (à remplir uniquement si les époux ont déjà changé d'adresse)

JourMoisAnnée
Date à laquelle les époux ont officiellement changé d'adresse.

Les termes
Êtes-vous propriétaire ou locataire de votre logement actuel ?*

LocatairePropriétaire
Est-ce que l'époux est propriétaire ou locataire de son logement actuel ?*
Est-ce que l'épouse est propriétaire ou locataire de son logement actuel ?*
Qui gardera le domicile conjugal à l'issue de la procédure ?*
S'agissant des enfants mineurs, qui exercera l'autorité parentale à l'issue de la procédure ?
ATTENTION : L'autorité parentale est toujours partagée SAUF si un jugement a été prononcé contre un des époux qui prononce la perte de l'autorité parentale par le père ou la mère !
S'agissant des enfants mineurs, qui aura la garde à l'issue de la procédure ?
S'agissant des enfants mineurs, qui exercera le droit de visite à l'issue de la procédure ?
Est-ce que l'un des deux époux recevra une pension à l'issue de la procédure ?*

OuiNon
Veuillez indiquer les informations suivantes : qui recevra la pension de la part de qui, montant de la pension en CHF, date de fin du paiement de la pension.*
Exemple : Françoise Rochat (épouse) de Jean Rochat (époux), CHF 2'500.- par mois, 01.01.2030
Nous affirmons que l'un des deux époux au moins est domicilié dans un canton romand, en Suisse (GE, VD, JU, FR, VS, NE).
Nous avons lu, compris et nous acceptons les conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité ainsi que la politique de remboursement.

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Informations sur la carte bancaire
Prénom	Nom de famille
Numéro de carte bancaire	Code de sécurité
Expiration de la carte

Informations personnelles de l'époux