10/10 école inclusive

Les frais de scolarité sont de 7 500€ par an et par élève.

Les frais d’acompte sont de 750€. Ils correspondent au premier mois de scolarité. 

Règlement par prélèvement bancaire de 750 € en 9 fois d’octobre à juin – le 1er de chaque mois. 

Le règlement total des frais de scolarité est possible par virement bancaire. 

En cas de nécessité, j'autorise Dix sur Dix à contacter le service

médical d'urgence qui lui semblera le plus approprié.

Si l'on ne peut me joindre par téléphone, j'autorise le personnel de

Dix sur Dix à prendre à ma place les décisions requises.

En cas d'impossibilité d'obtenir un transport en ambulance, je dégage

entièrement la responsabilité du personnel pouvant être amené à

effectuer ce transport.

Ces déclarations sont valables pour l'entièreté de l'année scolaire en

cours, sauf demande expresse de modification de ma part.

Dix sur Dix est inscrit au rectorat de Créteil et suit le calendrier scolaire de

la zone C de l'éducation nationale.

Les enseignements débuteront le lundi 1er septembre 2025 et finiront le

vendredi 26 juin 2026.

Premier trimestre : du 1er septembre au 30 novembre.

Deuxième trimestre : du 1er décembre au 28 février.

Troisième trimestre : du 1er mars au 26 juin.

Ouverture des portes : 8h45

Début des enseignements du matin: 9h

Fin des enseignements: 15h30

Le vendredi précédant chaque vacances (Toussaint, Noël, Février et Pâques), les élèves quitteront l'établissement à 13h, à l'issue du déjeuner.

Les élèves arrivent et partent de l'établissement de façon autonome, c'est-

à-dire seuls. L'établissement décline toute responsabilité avant l'entrée dans

les locaux et après le départ de l’élève. L'équipe pédagogique ne prend pas

en charge la communication ni la relation avec les transporteurs des

élèves. Tout élève qui n'est pas présent dans l'établissement à l'heure du

début des enseignements (9h) est considéré en retard. En cas de retard injustifié,

une facturation supplémentaire s'applique sur les frais pédagogiques du mois suivant

(voir "régime de sanction").

Tous les enseignements sont obligatoires, sauf dérogation expresse émanant d'un

médecin spécialiste. 

Les enfants comme les adultes sont tenus à la courtoisie et au respect.

Toute forme d'irrespect, de violence (verbale ou physique) ou autre

manifestation hostile est proscrite et fera l'objet de sanction (voir "régime de

sanction").

Toutes les personnes fréquentant l'établissement doivent porter une tenue

appropriée, soignée et conforme aux bonnes moeurs.

Les vêtements et/ou objets à connotation religieuse ne sont pas autorisés (crucifix, 

aube, kipa, hijab, etc.)

Les téléphones, les appareils électroniques, les objets dangereux ou sans utilité

pédagogique sont interdits. Ils doivent être remis au responsable de vie scolaire à

l’entrée dans l’établissement et sont restitués à la sortie.

Si un élève est surpris avec un objet interdit, il sera confisqué et restitué

uniquement en main propre aux responsables légaux de l’élève.

En cas de dissimulation d'un objet interdit, l'élève devra donner accès à ses

rangements (sac, poches, banane, etc.) au responsable de vie scolaire ou au

professeur. En cas de refus, l'élève sera automatiquement exclu pour la journée.

Le retour à l'école s'effectuera à la suite d'un entretien avec la direction. En cas de

récidive, un conseil de discipline sera convoqué et statuera sur l'éventuelle exclusion

(temporaire ou définitive) de l'élève. Les frais pédagogiques engagés resteront

acquis.

 

Retard injustifié par un responsable légal: facturation de 15€ par retard (à régler le

mois suivant). 

Absence injustifiée par le responsable légal: facturation de 25€ par

absence (à régler le mois suivant). 

Retard de versement des frais pédagogique: facturation de 25€ par jour de retard (à 

régler le mois suivant). 

En cas de violence (verbale ou physique), menace, attitude repréhensible, mise en

cause ad hominem, propos litigieux émanant d'un représentant légal d'un élève à

l'encontre de l'établissement ou d'un de ses membres, l'accueil de l'enfant sera

suspendu sine die. Les frais pédagogiques engagés resteront acquis.

Sont passibles d'une exclusion temporaire ou définitive les actes ou comportements

suivants :

− violence (verbale ou physique) envers un élève ou un adulte

− harcèlement et/ou maltraitance envers un élève ou un adulte

− refus de réaliser le travail et les efforts demandés par les

enseignants

− propos à caractère sexiste, raciste, antisémite, islamophobe,

anti-chrétien, grossophobe, hostile envers les minorités de genre,

handiphobe, etc.

− attitude ou comportement perturbant le bon déroulement d'un enseignement ou

d'une séance thérapeutique

− attitude nuisible au bon fonctionnement de l'établissement

− comportement, acte ou parole contraire aux valeurs de la

devise républicaine (Liberté, Égalité, Fraternité) et à la Laïcité

− vol et/ou détérioration du matériel de l'établissement.

L'inscription au titre d'une année scolaire ne garantit pas la réinscription

l'année suivante.

La direction se réserve le droit d'interrompre la scolarité d'un élève dont le

comportement serait passible des fautes ci-avant mentionnées. Dans cette

hypothèse, la direction prononcera l'exclusion de l'élève par convocation

et par courrier avec accusé de réception.

L’inscription est validée et effective pour l’année scolaire une fois fois les

frais d’acompte de 750€ reçus. Ces frais correspondent au versement du 1er

mois de l'année scolaire. Les tarifs sont exprimés en Euros et valables pour toute

l'année scolaire. Les frais d’acompte restent acquis en cas de désistement ou

désinscription en cours d'année. 

Toute inscription est valable pour l'année scolaire entière.

Tout départ en cours d'année doit être notifié par lettre recommandée

avec accusé de réception au minimum un mois avant la date de départ

prévue.

Les frais pédagogiques engagés resteront acquis.

L’interruption du versement des frais de scolarité et/ou le non versement des

éventuels frais de retard, d'absence ou de retard de paiement entraine la

suspension de la scolarité. 

Protocole de soins d'urgence pour l'accueil en collectivité d'un

enfant atteint de troubles de santé évoluant sur une longue période

INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE FOURNIES AUX

SERVICES D'URGENCE EN CAS DE NECESSITE