1- La soumission d’un dossier pour le festival sous-entend que la personne, le groupe ou la troupe a déjà un dossier de presse muni d’un support vidéo, soit pour la pièce qui fait l’objet de soumission.
2- La personne, le groupe ou la troupe doit remplir et signer le formulaire d’inscription du festival dans le délai réparti.
3- La personne, le groupe ou la troupe doit soumettre le synopsis et une fiche technique de son spectacle.
4- En soumettant une candidature de participation au festival, la personne responsable accepte toute distribution en ligne de l’œuvre durant tout le festival. Il accepte aussi que toute société de production et de distribution liée à l’œuvre accepte elle aussi d’étendre la portée de cette entente dans ses différents médias et plateformes en ligne. Cette extension accordera à l’organisateur du festival une priorité, non exclusive, mais capable de faire l’objet d’exploitation de l’œuvre en vue de faire la promotion du festival (reproduction, diffusion) sans autre autorisation complémentaire des deux parties.
5- En soumettant une candidature au festival, la personne responsable certifie que la mise en scène est originale et fait de cette création une œuvre originale dont il est l’auteur et qui ne viole en aucun cas un droit d’auteur existant qu’il n’a pas déclaré. Dans la mesure où l’œuvre n’est pas originale dont le représentant du projet est l’auteur, le responsable doit certifier en outre qu’un consentement a été obtenu concernant la pièce. Même si l’auteur est décédé et qu’il a un représentant (une copie de l’autorisation ou du consentement).
6- En cas de violation des conditions, les responsables de la Compagnie Théâtre Créole peuvent annuler la candidature, même si la pièce est déjà programmée.
7- La personne responsable s’engage à indemniser la Compagnie Théâtre Créole au cas où sa responsabilité juridique serait engagée au motif que l’œuvre proposée constituerait une atteinte grave au respect de droit d’auteur.