Protection des Renseignements Personnels (Loi 25 du Québec)
Objet de la collecte de données
Dans le cadre de notre relation avec vous, nous collectons certaines données personnelles afin de finaliser votre inscription au cours de conduite, de vous transmettre votre contrat et de vous fournir la formation du Programme d’Éducation à la Sécurité Routière (PESR).
En vertu de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels du Québec, nous avons l’obligation de vous fournir certaines informations et d’obtenir votre consentement avant de collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. Veuillez lire attentivement les informations suivantes.
1. Types de renseignements collectés
Nous collectons les renseignements personelles suivants :
Nom et prénom,
Adresse résidentielle (civique),
Adresse courriel,
Numéro de téléphone,
Date de naissance,
Numéro de permis de conduire,
Ces informations sont essentielles pour finaliser votre inscription, vous transmettre les documents requis et vous fournir la formation du PESR.
2. Objectif de la collecte et de l'utilisation des données
Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés pour les raisons suivantes :
Vous informer des modalités des cours de conduite du PESR.
Vous transmettre votre contrat et les informations relatives aux cours.
Vous assurer l’accès et le suivi de votre formation du PESR.
Pour respecter nos obligations légales et réglementaires
En cochant la case de consentement, vous acceptez expressément la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels aux fins spécifiées ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à ver.conduite@gmail.com.
3. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de protection strictes pour garantir la sécurité de vos renseignements personnels et prévenir tout accès non autorisé, divulgation ou modification. Cela inclut notamment :
La protection par mot de passe des fichiers contenant vos informations.
Des protocoles de sécurité renforcés pour limiter l’accès aux données.
4. Droit d'accès, de rectification et de suppression
Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :
Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Demander la correction de vos informations si elles sont inexactes.
Solliciter la suppression de vos données personnelles, dans la limite permise par la loi.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à ver.conduite@gmail.com.
5. Divulgation à des tiers
Vos renseignements personnels ne seront pas divulgués à des tiers.
6. Notification en cas de violation de données
En cas de violation de vos renseignements personnels pouvant compromettre votre vie privée, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais, conformément aux exigences de la Loi 25.
7. Validité du consentement
Votre consentement reste valide pour toute la durée de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus, y compris pour le suivi de votre formation du PESR, sauf si vous choisissez de le révoquer plus tôt.
RPRP
Krystele T Kentsa
Bureau: 418 476 1675 Poste 101
ver.conduite@gmail.com
https://verconduite.ca
331-2860 Chemin des Quatre-Bourgeois, Québec, Qc, G1V 1Y3