Contexte
Conformément à l’article 3 du décret du 28 septembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux Sports, à l'Aide à la Jeunesse et à la Jeunesse ; la Ministre Lescrenier lance un appel à projets pour soutenir l’emploi au sein des associations reconnues dans le cadre des décrets relatifs aux centres de jeunes et aux organisations de jeunesse.
L’objectif de cet appel trisannuel est de soutenir l’emploi au sein des centres de jeunes et des organisations de jeunesse. Il doit permettre de favoriser les initiatives des jeunes, de recréer les liens et d’encourager leur participation et leur engagement.
Les projets devront s’inscrire dans une ou plusieurs thématiques suivantes:
- l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle ;
- l’éducation aux médias ;
- l’information des jeunes ;
- la mobilité nationale et internationale ;
- les politiques locales de jeunesse ;
- la production artistique et culturelle ;
- la participation citoyenne ;
- la formation et l’orientation ;
- les partenariats inter- sectoriels ;
- l’émancipation des jeunes.
Ces projets doivent avoir lieu sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Montant de la subvention
4 bourses seront octroyées dans le cadre de cet appel trisannuel.
Le montant de la subvention est de 45.000,00 euros par projet et par an
La subvention attribuée sera liquidée en deux tranches au bénéficiaire du projet : une première tranche de 80% et une seconde de 20% sur base du dossier justificatif.
Conditions d’éligibilité pour l’opérateur
Les bénéficiaires d’une subvention facultative sont :
- les organisations de jeunesse agréées visées à l’article 3 du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;
- les maisons de jeunes agréés visées à l’article 3 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de jeunes et d’hébergement et centre d’information des jeunes et de leurs fédérations ;
- les centres de rencontres et d’hébergement visés à l’article 4 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de jeunes et d'hébergement et centre d'information des jeunes et de leurs fédérations ;
- les centres d’information de jeunes visés à l’article 6 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de jeunes et d'hébergement et centre d'information des jeunes et de leurs fédérations.
Les bénéficiaires ne pourront introduire qu’un seul projet dans le cadre de cet appel.
Critères de sélection
Le projet sera examiné selon les critères suivants :
- la thématique choisie : le projet devra s’inscrire dans une ou plusieurs thématiques mentionnées supra telles que reprises ci-dessus;
- le public cible : le projet devra s’adresser à un public cible de jeunes tel que visé dans le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de jeunes et d'hébergement et centre d'information des jeunes et de leurs fédérations;
- le lien avec la finalité des CRAC’s, à savoir favoriser le développement d'une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire chez les jeunes par une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que la mise en œuvre et la promotion d'activités socioculturelles et d'éducation permanente;
- l’accessibilité du projet : le projet devra veiller à toucher un public le plus large possible en portant une attention particulière aux publics les plus défavorisés, ainsi qu’en favorisant la mixité des publics en vue de développer les projets les plus inclusifs et les plus participatifs possibles.
Le service de l’Administration en charge la Jeunesse sera chargé de vérifier que les projets introduits dans le cadre de l’appel à projets prennent en considération les critères précédents.
Sur proposition du service de l’Administration en charge de la Jeunesse, la commission consultative des organisations de jeunesse, visée à l’article 37 du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et la commission consultative des maisons et centres de jeunes, visée à l’article 21 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de jeunes et d'hébergement et centre d'information des jeunes et de leurs fédérations, proposeront conjointement un maximum de quatre projets au Gouvernement, dans un délai d’un mois à dater de la proposition faite par le service mentionné à l’alinéa précédent.
Dépenses éligibles
Seuls sont admissibles les frais énoncés ci-dessous, liés à la mise en œuvre du projet, à savoir :
- Les frais de personnel (à concurrence maximum de 100%);
- Jusqu’à maximum 10% du montant de la bourse (45.000 euros) pour:
- les frais de fonctionnement exclusivement liés au développement du projet (ex: achat d’équipement ou de matériel pour les besoins du projet et non pas pour équiper l’association);
- les frais administratifs;
- les frais de publicité;
- les frais de location des installations nécessaires à l’organisation du projet;
- les frais de location d’équipement et de matériel nécessaires à l’organisation du projet;
- les frais d’assurance propre à l’organisation du projet;
- les frais de prestations d’animation externes (artistes, animateurs, …).
Le bénéficiaire du projet, ainsi que les partenaires le cas échéant, sont autorisés, dans le cadre du projet, à recevoir d’autres subventions, pour autant que les frais pris en charge par la subvention octroyée dans le cadre de cet appel à projets ne fassent à aucun moment l’objet d’une double subvention ou d’un remboursement.
Le bénéficiaire du projet, ainsi que les partenaires, le cas échéant, mentionneront le soutien apporté par la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur tous les documents et travaux produits dans le cadre de ce projet, y compris les supports de communication Internet en faisant apparaitre clairement : - la mention « Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles » ; - le logo de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le dossier justificatif
Le rapport d’activités et les justifications doivent être introduits au plus tard lors du dépôt des rapports d’activités annuels de l’association.
Les bénéficiaires de l’appel à projets seront invités à rentrer un dossier justificatif qui comprendra les éléments suivants:
- le rapport d’activités qui rend compte du projet réalisé, des résultats atteints et des actions menées. Il livre ; le cas échéant, également les réalisations élaborées dans le cadre du projet (flyers, communication, …).
- Le rapport financier : le compte de recettes et dépenses détaillé afin de vérifier l’utilisation de la subvention, ainsi que les comptes et bilans de l’année écoulée.
- Les pièces justificatives : les fiches de salaires individuelles relatives à l’emploi prévu pour le projet.
Calendrier
• Lancement de l’appel : le 30 avril 2025
• Date limite d’introduction des dossiers : le 15 juillet 2025 à 12h (midi)
• Décision : le 15 novembre 2025 au plus tard
• Justification : 30 juin 2027 au plus tard
Contacts
Service jeunesse : service.jeunesse@cfwb.be
Madame Anne BROCHE anne.broche@cfwb.be
Compléter ce formulaire ne donne pas automatiquement droit à une subvention.