1.      CHAMP D'APPLICATION 

1.1.     Les présentes Conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions générales ») sont applicables à la prestation des services d'enseignement de l'anglais par la société exploitant l’école d’anglais Kids&Us (ci-après dénommée le « Prestataire ») pour le Client, tel qu’identifié dans les Conditions particulières. Le Prestataire et le Client sont ci-après dénommés collectivement les « Parties ».

1.2.     Aux fins énoncées dans les présentes Conditions générales :

a.      Les « Conditions particulières » sont constituées du formulaire d'inscription (tel que ce terme est défini dans la section 5), des documents de réinscription (tel que ce terme est défini dans la section 6), du règlement d'ordre intérieur (visé à la section 2.1) et des autres documents et accords commerciaux pouvant être conclus entre les Parties, le cas échéant, conformément aux dispositions des présentes Conditions générales, et des modifications apportées à ces documents.

b.      « Client » désigne la personne qui, en son nom propre ou pour le compte d'un mineur placé sous sa tutelle ou son autorité parentale, souscrit les services auprès du Prestataire, ces services ne pouvant pas être cédés par le Client à des tiers ni être utilisés par d'autres personnes que le Client ou le mineur placé sous sa tutelle ou son autorité parentale et qui est inscrit en tant qu’élève à l’école.

c.       « Services » désigne les services d'enseignement de l'anglais, dans le cadre du système Kids&Us, souscrits par un Client selon les dispositions des Conditions particulières. Ils seront fournis par le Prestataire conformément auxdites Conditions particulières et aux présentes Conditions générales.

d.      « Contrat » désigne l’ensemble formé par les Conditions particulières et les Conditions générales.

e.      « Mousy » désigne les élèves de la première année de la méthodologie Kids&Us, âgés de 1 à 2 ans.

f.        « Linda » désigne les élèves de la deuxième année de la méthodologie Kids&Us à partir de 2 ans. 

1.3.    Les Conditions générales et les Conditions particulières existent en français, en néerlandais et en anglais. En cas de contradiction entre les Conditions générales et les Conditions particulières, les dispositions des Conditions particulières prévaudront.

1.4.     L'acceptation du Contrat se fait par la signature du présent document et des Conditions particulières et implique que le Client :

a.      ait lu, compris et approuvé le contenu desdites Conditions générales et des Conditions particulières et ait eu l'occasion de poser au Prestataire toutes les questions nécessaires pour résoudre les doutes éventuels qu'il pourrait avoir concernant les Conditions générales et particulières ;

b.      ait la capacité de passer des contrat ;

c.       s’engage à respecter toutes les obligations qui lui incombent découlant du Contrat.

1.5.    Les Conditions générales sont susceptibles d’être modifiées pour des motifs, par exemple, légaux, réglementaires, commerciaux ou de sécurité. Le Client sera informé de toute modification avant sa mise en œuvre par remise en main propre des nouvelles Conditions générales contre décharge, par courrier postal ou par courriel avec accusé de réception. Les Conditions générales modifiées seront applicables 30 jours après la réception de la notification ou la publication sur le site Internet du Prestataire. Le Client est réputé avoir accepté les Conditions générales modifiées s'il ne s'y est pas opposé par écrit dans le délai de 30 jours. En cas d'opposition dans le délai de 30 jours, le Contrat sera réputé résilié à la date d'entrée en vigueur des Conditions générales modifiées.

 

2.      SERVICES 

2.1.     Préalablement à l'acceptation du présent Contrat, le Client a reçu, par courriel ou en main propre, les éléments suivants : (i) le catalogue complet des cours proposés, avec leurs caractéristiques et objectifs essentiels, ainsi que les principales caractéristiques du système d'enseignement basé sur la méthode Kids&Us ; (ii) les données d'identification du Prestataire (en indiquant expressément qu'il agit pour son propre compte), ainsi que celles de l’école dans laquelle les Services seront fournis ; (iii) les tarifs du cours pour lequel le Client a manifesté de l'intérêt, y compris les impôts et les taxes, et le coût du Matériel (tel que ce terme est défini dans la section 2.7) (ci-après collectivement dénommés le « Prix ») que le Client devra payer et qui est nécessaire au déroulement du cours puisqu’il est inhérent à la méthode d'enseignement Kids&Us, de même que les conditions et modalités de paiement ; (iv) la nécessité pour le Prestataire, pour des raisons d’organisation, de connaître le nombre de réinscriptions avant le début de chaque année scolaire et donc, la procédure annuelle de réinscription qui est effectuée chaque année par voie électronique ; (v) le droit de rétractation du Client dans les conditions prévues dans la section 3 ; (vi) le règlement d'ordre intérieur de l'école ;  et (vii) le contenu des présentes Conditions générales, le Client ayant eu la possibilité de poser des questions à ce sujet.

2.2.    Les services sont fournis dans l’école d’anglais indiquée dans le formulaire d'inscription ou de réinscription, tel que ces termes sont définis ci-après (ci-après dénommée l’« École »).

2.3.    Horaires et durée des cours :

Selon le niveau ou la méthode concernée, la durée des cours est la suivante :

a.      Babies (de Mousy à Linda): la durée habituelle des classes Babies est de 45 minutes, une fois par semaine. S’il n’y a qu'un seul élève, la durée de la classe est de 30 minutes car elle est adaptée à la capacité de concentration des élèves à cet âge précoce et parce que toute l'attention est alors concentrée sur cet élève. Pour les classes Babies dans des crèches, la durée est de 30 minutes.

b.      Kids (de Sam à Pam&Paul) : la durée habituelle des classes de Sam à Pam&Paul est de 60 minutes, une fois par semaine.

c.       Ben&Brenda : la durée habituelle des classes Ben&Brenda est de 90 minutes, une fois par semaine.

d.      Tweens 1 et 2 : la durée habituelle des classes du bloc Animal Planet est de 60 minutes, deux fois par semaine.

e.      Tweens 3 et 4 : la durée habituelle des classes des blocs Fairy Tales est de 90 minutes, deux fois par semaine.

f.        Teens 1 à Teens  4 : la durée habituelle des classes des blocs Mysteries et The Future est de 90 minutes, deux fois par semaine.

g.      Teens 5 et Teens 6 : la durée des classes du bloc Subscription varie en fonction de la modalité choisie : 90 minutes deux fois par semaine ou 90 minutes une fois par semaine.

h.      Méthode traditionnelle : la durée des classes de méthode traditionnelle varie en fonction du niveau choisi et est compris entre 60 minutes et 180 minutes par semaine. 

2.4.    Les horaires spécifiques des cours sont ceux indiqués dans les Conditions particulières. Ils sont donc susceptibles de changer chaque année en fonction des cours choisis et du nombre d'élèves dans chaque cours disponible à tout moment.

2.5.    En général, les cours commencent au mois de septembre et se terminent au mois de juin de l'année suivante, aux dates spécifiques et conformément au calendrier des cours indiqués dans les Conditions particulières.

2.6.    Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions générales, les cours figurant dans le calendrier auxquels l’élève ne peut pas assister, quelle qu’en soit la raison, ne peuvent pas être rattrapés et seront facturés.

2.7.    Le nombre maximum d'élèves par classe est de cinq (5) pour les cours Babies, de huit (8) pour les cours  de Sam à Teens 6 et de dix (10) pour les cours de méthode traditionnelle. En cas de cours pour Babies dispensés dans des centres externes, le nombre maximal d’élèves par groupe sera de huit (8). Si, au 1er octobre de chaque année calendaire, le nombre d'élèves par classe est inférieur ou égal à trois (3) et qu'aucun autre groupe ne peut accueillir ces élèves, le Prestataire se réserve le droit de dissoudre le groupe et, dans ce cas, il remboursera toute somme versée par le Client au mois d'octobre à titre de frais de scolarité, y compris le coût du Matériel mentionné à la section 2.10. 

Alternativement, le Prestataire pourra proposer un autre horaire dans un groupe de même niveau ou de niveau inférieur. Le Client sera libre de refuser cette alternative et de solliciter le remboursement de toutes les sommes versées. 

2.8.    Les élèves Mousy seront accompagnés d’un adulte pendant toute la durée du cours. Chacun des élèves de Linda seront accompagnés d’un adulte pendant les premiers mois de l’année. Les mois suivants les adultes qui accompagnent les élèves de Linda ne rentrerons pas en classe avec eux mais sont toutefois dans l’obligation de rester dans le centre toute la durée du cours. Dans les cours dispensés dans des centres externes, les élèves ne seront pas accompagnés d’un adulte.

2.9.    Les enseignants doivent avoir les qualifications académiques ou professionnelles appropriées pour donner les cours.

2.10.  La souscription des Services par l'acceptation des Conditions générales et, en outre, la souscription des Conditions particulières, implique que le Client connaît et accepte que lesdits Services sont basés sur la méthode d'enseignement non réglementée Kids&Us qui, outre la présence de l'élève à l’Ecole, exige l’emploi d’un matériel éducatif exclusif (ci-après dénommé le « Matériel »), dont le coût est assumé par le Client et qui, sans préjudice de l'adaptation dudit Matériel aux besoins de chaque classe, est constitué des éléments suivants (en fonction du niveau ou de la méthode) :

a.      Babies : quatre (4) livres pour le cours de Mousy et cinq (5) livres pour le cours de Linda, outre l’accès à l’application My Locker où se trouvent les contenus audio et autres contenus complémentaires, ainsi que l’accès à l’application My Kids, qui permet une communication bidirectionnelle entre la famille et l’école Kids&Us.

b.      Kids (de Sam à Pam&Paul) : un (1) Booklet, quatre (4) Sticker Books, quatre (4) Workbooks (un par histoire du cours), outre l’accès à l’application My Locker où se trouvent les contenus audio et autres contenus complémentaires, ainsi que l’accès à l’application My Kids, qui permet une communication bidirectionnelle entre la famille et l’école Kids&Us.

c.       Ben&Brenda : un (1) Activity Book et un (1) Student Book, outre l’accès à l’application My Locker où se trouvent les contenus audio et autres contenus complémentaires, ainsi que l’accès à l’application My Kids, qui permet une communication bidirectionnelle entre la famille et l’école Kids&Us.

d.      Tweens 1 et 2 : Student Book, ainsi que l’accès à l’application My Way, où se trouvent les contenus numériques en lien avec les contenus physiques travaillés en classe. Outre l’accès à l’application My Kids, qui permet une communication bidirectionnelle entre la famille et l’école Kids&Us.

e.      Tweens 3 et 4 : Student Book, ainsi que l’accès à la plateforme numérique T&T zone et l’accès à l’application My Kids, qui permet une communication bidirectionnelle entre la famille et l’école Kids&Us.

f.        Teens 1 et Teens 2 : Student Book, outre l’accès à la plateforme numérique T&T zONe, ainsi que l’accès à l’application My Kids, qui permet une communication bidirectionnelle entre la famille et l’école Kids&Us.

g.      Teens 3 : Student Book, outre l’accès à l’application GRIP 2021 et à la plateforme numérique T&T zONe, ainsi que l’accès à l’application My Kids, qui permet une communication bidirectionnelle entre la famille et l’école Kids&Us.

h.      Teens 4 : Student Book, ainsi que l’accès à la plateforme numérique T&T zONe et l’accès à l’application My Kids, qui permet une communication bidirectionnelle entre la famille et l’école Kids&Us.

i.        Teens 5 et Teens 6 : 1 ou 2 Student Books (en fonction de la modalité choisie), ainsi que l’accès à la plateforme numérique T&T zONe et l’accès à l’application My Kids, qui permet une communication bidirectionnelle entre la famille et l’école Kids&Us.

j.        Méthode traditionnelle : Class book et Work book correspondant au niveau choisi.

2.11.  Les Services sont considérés comme un enseignement non réglementé et, par conséquent, les diplômes ou certificats que le Prestataire peut délivrer n'ont pas un caractère officiel. Le Prestataire prépare les élèves à passer, s'ils le souhaitent, les examens permettant d'obtenir des diplômes reconnus internationalement, dont les frais d'inscription ou de scolarité ne sont pas inclus dans le prix des cours proposés par le Prestataire.

 

3.      DROIT DE RÉTRACTATION 

3.1.    Le Client peut se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription des Conditions particulières, sans qu’il soit nécessaire d’en indiquer la raison et sans frais.

3.2.    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

3.3.    Le droit de rétractation réglementé dans cette section peut être exercé soit (i) en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe I des présentes Conditions générales et annexé au livre VI du code de droit économique, disponible à l’URL suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf, soit (ii) en faisant une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant votre décision de vous rétracter du Contrat.  

3.4.    Si le Client exerce son droit de rétractation, le Prestataire est tenu de rembourser tous les montants versés par le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le Prestataire remboursera tous les paiements reçus de la part du Client, sans retard excessif et en tout état de cause, dans les 14 jours suivant celui où il est informé de la décision du Client de se rétracter du Contrat. Les montants correspondant au Matériel ne sont remboursés qu’une fois ledit Matériel rendu, sans avoir été utilisé. 

3.5.    Si le Client demande, aux termes des Conditions particulières, de pouvoir bénéficier des Services avant l'expiration de la période de rétractation de 14 jours, le Client renonce alors expressément à son droit de rétractation.   Si le Client exerce son droit de rétractation pendant la période de 14 jours, conformément aux conditions susmentionnées, il aura droit à un remboursement proportionnel aux Services fournis jusqu'au moment où le Client a informé le Prestataire de l'exercice du droit de rétractation par rapport à l'ensemble des prestations prévues.

 

4.      ANNULATION 

4.1.     Le Client peut également annuler le présent Contrat, avant le début de la prestation de Services, en adressant une demande écrite d'annulation au Prestataire, par courriel ou par courrier simple. 

4.2.    L'annulation du Contrat avant le début de la prestation des Services ne donnera pas lieu à remboursement du montant des droits d'inscription visé à la section 5.

4.3.    Le Prestataire ne remboursera aucune inscription pour toute annulation intervenant après le début de la prestation de Services.  En outre, dans l’hypothèse où un paiement échelonné avait été consenti au Client par le Prestataire, le Client demeura tenu au paiement de la mensualité en cours. 

4.4.    La faculté d'annulation du Contrat avant le début de la prestation de Services, est sans préjudice du droit de rétractation visé à la section 3 et du droit pour le Client d'obtenir le remboursement de tous les montants versés au Prestataire.

4.5.    Le Client peut annuler un stage/atelier pour motif médical. Dans cette hypothèse, le Client doit en informer le Prestataire, par téléphone, dans les meilleurs délais, afin de permettre la participation d'un autre client. En outre, le remboursement du stage/atelier ne sera possible qu’à la condition qu'une demande écrite de remboursement, accompagnée d’un certificat médical et reprenant le numéro de compte bancaire sur lequel le remboursement devra être effectuée, soit introduite auprès du Prestataire dans les 48 heures à compter du premier jour de l’absence mentionnée sur le certificat médical.

Le remboursement, déduction faite des frais administratifs pour un montant correspondant à un jour d’activité, s’effectue après la fin de la période d'absence concernée et uniquement si toutes les conditions énumérées ci-devant sont remplies. 

4.6.    En cas de désistement tardif à un stage/atelier sans certificat médical (moins de 7 jours avant le début du stage/atelier), la totalité du montant sera due, quel que soit le motif invoqué. Un désistement tardif ne donne droit, en aucun cas, à l’annulation de la facture. 

4.7.    S’agissant des cours particuliers, toute annulation ou report doit être demandée par écrit, avec un minimum d’un jour ouvrable avant le rendez-vous fixé.  A défaut d’être effectuée dans ce délai, le rendez-vous fixé sera considéré comme effectué et sera facturé.  Cette possibilité de report sans frais n’est toutefois valable qu’à cinq reprises au maximum par session de cours commandée.  Au-delà de ces cinq annulations, tout cours annulé sera facturé. 

4.8.    Les remboursements dus en cas d'annulation du Contrat ne seront effectués que par virement bancaire. 

5.      PRIX

5.1.    Les éléments compris dans le prix payé par le Client sont les suivants, le montant et les modalités de paiement étant ceux convenus dans les Conditions particulières :

a.      Droit d’inscription ou de réinscription, le cas échéant.

b.      Prix des cours.

c.       Matériel.

d.      Taxes applicables conformément à la législation en vigueur.

5.2.    Sauf convention contraire dans les Conditions particulières :

a.      Les droits d'inscription doivent être versés au moment de la signature du formulaire d'inscription ou, le cas échéant, de réinscription.

b.      Le paiement du Matériel est effectué au moment de  la signature du formulaire d'inscription ou, le cas échéant, de réinscription, indépendamment du moment où l’élève commence effectivement les cours.

c.       Le Prix, tel que fixé dans les Conditions particulières, est un montant forfaitaire. Il correspond à la fourniture d’un service global. Les paiements échelonnés convenus entre les Parties ne correspondent pas à une rémunération des heures de classe de la période de paiement. Par conséquent, sous réserve de la section 4, dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (ex : vacances ou toute autre raison), un Client ne reçoit pas le nombre d'heures de cours correspondant à la période du paiement, il n'aura droit ni au remboursement de ces heures, ni au rattrapage de ces cours. En cas de force majeure empêchant l'enseignement des cours, si le Prix a été payé en totalité, le Client pourra obtenir un remboursement du Prix, au prorata de la durée du cours restant à effectuer.

d.      Les taxes applicables seront payées selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

5.3.    La totalité du prix d’un stage/atelier doit être payée au moment de l’inscription soit  sur la plateforme d’inscription en ligne au nom du Prestataire (http://bookeo.com/kidsandusbelgium)[1], soit par Bancontact dans le centre Kids&Us, soit par virement bancaire sur le compte du prestataire avec la communication suivante « Date du stage + nom et prénom de l’élève-âge » et au plus tard le premier jour de stage de l'élève.

Dans le cas d’un paiement sur la plateforme d’inscription Bookeo, le Prestataire n'est en aucun cas responsable du traitement technique du paiement lui-même ni de l'exécution effective du paiement. Le paiement des Services est opéré par et via l'interface de la société Bookeo Pty Ltd, qui dispose d'une plate-forme sécurisée. Bookeo Pty Ltd est seule responsable et garante de la certification de la plate-forme et de la sécurité des données relatives aux moyens de paiement proposés par le Prestataire, que Bookeo Pty Ltd utilise, traite ou stocke au nom et pour le compte du Prestataire.

5.4.    Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès aux cours à toute personne n'ayant pas payé ses droits d'inscription et/ou son Matériel pédagogique.

5.5.    Les factures du Prestataire sont payables au grand comptant, à l’exception ce qui sera dit au point 5.6.  Toute somme impayée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt moratoire au taux de 8% de la totalité de la somme

5.6.    Les paiements échelonnés par quadrimestre et semestre ou par mensualités sont autorisés à la condition expresse qu’ils s’effectuent en 10 mensualités au plus et via domiciliation.  Tout autre moyen ou fractionnement de paiement ne répondant pas à ces conditions sera refusé.

5.7.    Le Prestataire n'est tenu au remboursement des frais d’inscription et du Matériel que dans les cas prévus aux sections 2.7et 3. Sans préjudice des dispositions légales ou règlementaires applicables, le Prestataire n’est tenu au remboursement des frais d'inscription ou du Matériel dans aucun autre cas. En particulier, le Client comprend et accepte que l'abandon des cours, quel que soit le motif, ou la cessation par le Client de la relation avec le Prestataire entraîne pour lui la perte de ces montants.

5.8.    Dans le cas où le Client paye les Services par domiciliation, si l'un des paiements est refusé, tous les coûts associés à ce refus seront supportés par le Client qui indemnisera intégralement le Prestataire.

5.9.    Toute remise, réduction de prix et/ou autre rabais doit faire l'objet d'un accord écrit préalable entre les Parties.

5.10. Tant l'inscription que les cours sont personnelles et intransmissibles. Ainsi, seul l’élève identifié sur le formulaire d'inscription peut assister aux cours souscrits par le Client.

[1] Le moyen de paiement via la plateforme en ligne Bookeo n'est disponible que dans certains centres Kids&Us.

 

6.     FORMULAIRE D'INSCRIPTION 

6.1.    Les Services seront initialement souscrits par le Client par la remise ou l’envoi au Prestataire, par courrier postal, par courriel ou via une plate-forme en ligne mise à disposition par le prestataire, du formulaire d'inscription (ci-après dénommé le « Formulaire d'inscription »). Le Client peut également s'inscrire par fax, par téléphone ou en remplissant le formulaire à sa disposition dans le centre Kids&Us ou, le cas échéant pour un stage/atelier via la plateforme d'inscription en http://bookeo.com/kidsandusbelgium si le centre Kids&Us concerné le permet.

6.2.     Chaque formulaire d'inscription doit au moins contenir les informations suivantes :

a.      L'identification du Client et de l’élève pour lequel il souscrit les Services, ainsi que le lien entre le Client et l’élève, en attestant, le cas échéant, de l'autorité parentale ou de la tutelle le concernant.

b.      Les Services demandés, en indiquant le cours qui intéresse le Client, ainsi que les détails et caractéristiques de celui-ci.

c.       Le prix des Services.

d.      La mention expresse de l’examen par le Client des Conditions générales, ainsi que de la possibilité offerte par le Prestataire au Client de poser toutes les questions à ce sujet, de même que l'acceptation expresse par le Client des Conditions générales et, le cas échéant, la déclaration relative à l'accès aux informations précontractuelles visées à la section 1.4.

e.      L’accord du Client sur la méthode choisie (courriel, espace créé à cet effet sur le site internet du Prestataire, ou tout autre moyen convenu entre les Parties) pour recevoir les informations et les formulaires de réinscription aux cours suivants, qui pourront être souscrits à distance et auxquels les présentes Conditions générales sont applicables dans tous les cas.

6.3.    Le Formulaire d'inscription n’est contraignant pour les Parties qu’à la date où le Prestataire a envoyé son acceptation au Client, par courrier postal ou courriel, ou par la même voie que celle de l'envoi du Formulaire d'inscription (ci-après dénommée l’« Acceptation »).

6.4.    Sans préjudice du renvoi de l'Acceptation par le Prestataire au Client conformément aux dispositions de cette section 6.3, le Prestataire est tenu, en tout état de cause, de conserver une copie numérisée du Formulaire d'inscription et de son Acceptation dans l’École, en tant que preuve de la souscription.

6.5.    Le Prestataire n'est pas tenu d'accepter tous les formulaires d'inscription et se réserve donc un droit de refus, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

6.6.   L'inscription de l’élève – et donc la place de celui-ci dans un cours - ne sera garantie qu’après réception par le Prestataire des droits d'inscription. 

6.7.    Dès réception du paiement des droits d’inscription et confirmation de son inscription par le Prestataire aux termes de l'Acceptation, et sous réserve du droit de rétractation visé à la section 3, le Client sera considéré comme définitivement et irrévocablement engagé envers le Prestataire.

 

7.      RÉINSCRIPTIONS

7.1.     Une fois par an, avant la fin de l'année scolaire (aux alentours des mois de mars à mai), le Prestataire envoie au Client une communication écrite qui peut lui être remise en main propre, par courrier postal ou courriel, dans le but de fournir au Client, pour l'année scolaire suivante, toutes les informations prévues dans la section 2.1 (ci-après dénommée la « Notification de réinscription ») et, en outre :

a.      La possibilité de formaliser la réinscription pour la nouvelle année scolaire (ci-après dénommée la « Réinscription »), aussi bien à l’Ecole qu'à distance, par voie électronique, en remplissant le formulaire de réinscription (ci-après dénommé le « Formulaire de réinscription »).

b.      La mention expresse que :

(i)      Le renvoi du Formulaire de réinscription dûment complété implique, dès son acceptation par l’École, l'acceptation par le Client des Conditions générales et l'obligation de paiement par celui-ci du prix du nouveau cours dans les conditions résultant des Conditions particulières ;

(ii)     Dès l'acceptation du Formulaire de réinscription par le Prestataire, les termes et conditions du Formulaire de réinscription (qui seront considérés comme des Conditions particulières), ainsi que les Conditions générales, régiront les relations entre les Parties jusqu'à la fin du nouveau cours souscrit ;

(iii)   Le Prestataire enverra son Acceptation au Client, pour ses archives, sur un support durable.

Sans préjudice du renvoi de l'acceptation du Formulaire de réinscription par le Prestataire au Client conformément aux dispositions de cette section 7.1, le Prestataire est tenu, en tout état de cause, de conserver une copie numérisée du Formulaire de réinscription du Client et de son Acceptation par le Prestataire dans l’École, en tant que preuve de la souscription.

7.2.    La réglementation relative aux contrats à distance par voie électronique en vigueur à tout moment est applicable à la Réinscription, le cas échéant.

 

8.      RÉCLAMATIONS - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 

8.1.    Le Client peut adresser toute réclamation en lien avec les Services via les formulaires de réclamation disponibles à cet effet dans l’École.

8.2.    Conformément aux dispositions légales applicables, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

9.     RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE ET DU CLIENT 

9.1.    Le Prestataire est responsable envers le Client au titre des Services fournis. Tous les élèves inscrits aux cours sont assurés et sous la responsabilité du Prestataire ou de ses partenaires pendant la prestation des Services, à l’exception des élèves Babies (Mousy et Linda) qui sont accompagnés par leurs parents ou d'une personne adulte autorisée. Les élèves Babies seront dès lors assurés et sous la responsabilité de leurs parents ou de la personne adulte autorisée. Les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents et/ou de la personne autorisée à les reprendre dès qu’ils quittent les installations du Prestataire ou de ses partenaires à l'issue de la prestation de Services. 

9.2.    Le Prestataire ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant ou causés, en tout ou en partie, à la suite d'une fausse déclaration, d'une dissimulation ou de tout autre comportement délibéré ou négligent du Client, ou non conforme aux principes de la bonne foi. 

9.3.    Dans la mesure permise par la loi, le Prestataire décline toute responsabilité pour les vols, endommagements perpétrés dans ses locaux, qu’ils soient volontaires ou non et la perte d’effets personnels qui pourraient être commis, causés ou réalisés durant les heures d’ouvertures du(des) Centre(s) Kids&Us géré(s) par le Prestataire. Le Prestataire ne peut être considéré comme le gardien des choses perdues ou abandonnées par les clients en ses locaux.  Tout matériel amené par le Client durant les heures d’ouverture demeure sous sa seule et unique responsabilité.  Il en est de même avec le matériel perdu ou abandonné par le Client dans les locaux du prestataire.

9.4.    Toute mise en cause de la responsabilité du Prestataire à l'égard du Client doit faire l’objet d'une réclamation écrite, en indiquant de manière suffisamment détaillée la nature de la réclamation et le montant réclamé.

9.5.    La responsabilité du Prestataire n'est engagée qu’à l’égard du Client. Il n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés par des tiers ou à des tiers.

9.6.   La responsabilité du Prestataire ne peut en aucun cas être exclue pour des actions ou omissions pour lesquelles la Loi ou les règlements en disposent autrement.

9.7.    Le Client doit utiliser les locaux et le matériel mis à sa disposition par le Prestataire "en bon père de famille", soit comme une personne normalement prudente et diligente, conformément au règlement d'ordre intérieur.

9.8.   Le Prestataire se réserve le droit d'interdire l'accès à un ou plusieurs cours, provisoirement ou définitivement conformément à la section 11.

9.9.   Toute dégradation sera facturée à la personne ayant commis les faits ou, dans l’hypothèse d’un enfant mineur, à son représentant légal, et ce sous réserve de tous dommages et intérêts complémentaires que le Prestataire estimerait dus.

 

10.    CESSATION DES SERVICES PAR LE CLIENT. DÉSINSCRIPTION DE L’ÉLÈVE 

10.1.  Le Client peut mettre fin à sa relation avec le Prestataire à tout moment et l'Élève peut donc cesser d’assister au cours auquel il est inscrit, à tout moment, en le notifiant par écrit à la direction de l’École.

10.2.  Les montants versés pour l'inscription ou la réinscription et pour le Matériel, ou tout autre montant payé au titre des frais de cours ne sont pas remboursables, sauf en cas de rétractation du Client dans les conditions visées à la section 3 , ou en cas de résiliation du Contrat par le Client du fait d'un manquement du Prestataire.

Par conséquent, si la date d’effet de la résiliation, ou de la désinscription de l’élève, ne coïncide pas avec le dernier jour de classe de la période mensuelle en cours, le Client ne pourra demander le remboursement d'aucun montant pour cette période, même s'il n'a pas reçu tous les cours de la période susmentionnée. En revanche, une fois le Contrat résilié, le Client n'est pas tenu de payer les montants des mensualités suivantes.

 

11.    CESSATION DES SERVICES PAR LE PRESTATAIRE

Le Prestataire peut suspendre temporairement ou résilier le présent Contrat et mettre fin, de manière définitive, à la fourniture des Services lorsque (i) le Client ne respecte pas ses obligations de paiement en vertu du Contrat malgré un premier rappel ; (ii) l'élève fait preuve d'un manque de discipline ou agit au détriment du bon déroulement de l’enseignement de manière réitérée, malgré l'avertissement du Prestataire. Dans ce cas, le Client n’a pas droit au remboursement des montants éventuellement payés, en réparation du préjudice causé.

 

12.   FORCE MAJEURE 

12.1.  En cas de fermeture de l’École ou d'impossibilité de fournir les Services, suite à la survenance d'une situation de force majeure, le Prestataire offrira au Client une prestation entièrement numérique, avec des contenus 100 % en ligne ou des classes synchrones, en fonction du cours.

12.2.  La modalité numérique sera dûment communiquée au Client et n'entraînera pas de modification de la contrepartie économique convenue dans les Conditions particulières du cours. Dans ce cas, le Matériel de la modalité numérique de formation comprendra un accès privé à la plate-forme e-learning de Kids&Us.

12.3.  Aux fins des présentes Conditions générales, « force majeure » désigne tout fait, circonstance ou événement imprévisible et inévitable (quelle qu'en soit la cause) qui empêche la prestation des Services, à condition que le Prestataire n'en soit pas responsable et qu'il y ait un lien de cause à effet entre l'impossibilité de fournir les Services et le fait, la circonstance ou l'événement susmentionné(e).

 

13.   PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

13.1       L’entreprise exploitant l’école d’anglais Kids@Us qui assure la prestation de Services (identifiée dans la conditions particulières) traite les données à caractère personnel du Client et de l’enfant recueillies à l’inscription et générées au cours de la relation académique en qualité de responsable du traitement, pour les besoins de la fourniture des Services et de la gestion de la relation contractuelle ainsi que pour offrir et améliorer les produits et services de KIDS&US. 

13.2       Les catégories de données traitées sont : 

•       Les données d’identification de l’enfant inscrit aux cours et de ses
   représentants légaux ;
•       Les données de contact des représentants légaux ;
•       Les données à caractère économique des représentants légaux ;
•       Les données relatives au parcours académique de l’enfant ;
•       Les données relatives aux allergies et/ou besoins particuliers de l’enfant. 

13.3       Le traitement des données est fondé : 

•        sur le consentement du Client pour les traitements qui concernent les données personnelles de l’enfant aux fins de gestion des inscriptions et de fourniture des cours d’anglais ;
•        sur la nécessité d’exécuter la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire sur les intérêts légitimes du Prestataire à évaluer et à améliorer ses services et à envoyer des communications commerciales par voie électronique au sujet de produits et services similaires à ceux fournis au Client. 

13.4       Les données pourront, avec le consentement du Client, être communiquées à l'entreprise KIDS&US ENGLISH, S.L, ayant son siège Avinguda Tudela, 12. Manresa (08242), Barcelona Espagne, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone sous la Hoja B-355982, Tomo 39900, Folio 16, qui toutes deux traitent ces données des fins de gestion d'inscription ou à des fins promotionnelles en tant que responsables du traitement indépendants. En outre, les données pourront être communiquées à des entreprises tierces, membres du réseau de franchise KIDS&US ENGLISH, S.L., de même qu'à ses entités partenaires et/ou fournisseurs de services KIDS&US ENGLISH, S.L. et/ou à ses franchisés pour les besoins de fourniture des Services dans le cadre du Contrat. 

13.5       La durée de conservation des données n'excédera pas 5 ans après le terme du contrat ou cessera une fois que l'objectif poursuivi du traitement de données est atteint. Certaines données pourront être anonymisées et utilisées à des fins statistiques. 

13.6      Tout transfert international de données ne se fera qu'après vérification préalable de l'existence de garanties nécessaires au respect de la protection des données par l'entité destinataire. 

13.7       Le Client dispose des droits suivants : 

•        Dans tous les cas, le droit d'accéder aux données, de les rectifier et/ou d’en demander l’effacement ainsi que de demander la limitation du traitement des données ;
•        Pour les traitements fondés sur le consentement du Client ou qui sont nécessaires pour l’exécution du Contrat, le droit à la portabilité des données ;
•        Pour les traitements fondés sur les intérêts légitimes du Prestataire, le droit de s’y opposer.
•        Pour les traitements fondés sur le consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Toutefois, le Client comprend en ce qui concerne les données personnelles de son enfant qui sont strictement nécessaires à la fourniture des Services, si le Client ne consent pas à leur traitement, le Prestataire ne sera pas en mesure de fournir les Services et la relation contractuelle ne pourra pas être poursuivie. 

13.8      Pour exercer ses droits ou pour obtenir toute information supplémentaire et détaillée concernant la protection des données à caractère personnel, le Client peut s’adresser à info@kidsandus.com ou à belux@kidsandus.be ou demander une copie écrite à son Ecole Kids&Us. 

13.9     Enfin, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données via le formulaire disponible sur son site internet à l’adresse suivante : https://autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte 

13.10    Afin de garantir la bonne application de la méthode Kids&Us de la part des professeurs et de s'assurer que le niveau d'apprentissage des élèves est approprié, certains cours peuvent être enregistrés et/ou filmés. Par conséquent, en inscrivant son enfant, le Client, ou s’il dispose de la capacité de discernement, l’enfant, sera invité à consentir à l'enregistrement des cours auxquels l’enfant assiste à des fins de contrôle de qualité de l'enseignement selon la méthode Kids&Us. Ces images ne seront traitées qu'aux seules fins d'audits internes. De même, Kids&Us English S.L. mènera des sondages et des études pour assurer la qualité de ses services. 

13.11     KIDS&US et son réseau de franchisés publient des informations concernant leurs activités, services et produits sur différents supports (dont une revue trimestrielle, un rapport annuel, la Programmation Générale Annuelle et les sites Web de l'entreprise ainsi que les réseaux sociaux). Ces diffusions intègrent souvent des photographies et/ou des vidéos présentant les activités menées à l'Ecole Kids&Us, qu'elles soient scolaires ou sportives, etc. Les élèves de l'Ecole Kids&Us n’y figureront de manière identifiable que si les élèves, leurs parents ou représentants légaux y ont préalablement consenti (via le formulaire « Droit à l’image » au moment de l’inscription).

 

2. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

2.1       Le Contrat est régi par le droit belge.

2.2       Dans l’hypothèse où un litige venait à naître entre parties, celles-ci s’engagent à mettre tout en œuvre pour résoudre celui-ci par le biais d’une Méthode Alternative de Règlement de Conflits, et principalement par la médiation civile ou commerciale.

2.3       En cas d’échec de la médiation ou de refus d’entamer celle-ci par l’une des parties, les parties conviennent et acceptent que les tribunaux compétents pour statuer sur la négociation, l’interprétation, la conclusion, l’exécution et la résiliation du présent contrat sont les Tribunaux du lieu du siège social du Prestataire.