En soumettant ce questionnaire je comprends que :
La règlementation concernant la protection des données personnelles a évolué, avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le 25 mai 2018. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la commune de Dol de Bretagne, dont le maire est responsable de traitement. Ces données sont nécessaires pour l'obtention du Pass Jeun'.La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées sont communiquées aux agents des services administratifs, état-civils, élus.
Les données sont conservées pendant 18 mois puis détruites.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait du consentement en vous adressant à la mairie de Dol de Bretagne – 1 Grande Rue des Stuarts – 35120 Dol de Bretagne ou par mail : mairie@dol.bzh.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35235 THORIGNE FOUILLARD CEDEX ou dpd@cdg35.fr
En cas de manquement à ces obligations, vous pouvez saisir la CNIL.