Conditions Générales de Vente et règlement de la formation
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre l’entreprise Mme Desaint Stéphanie EI et toute personne souhaitant procéder à une formation avec le centre de formation ATP Formation Hauts de France.
ATP Formation Hauts de France est une Entreprise Individuelle au nom de Desaint, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Valenciennes, sous le numéro : 523 037 208 000 31, exerçant en qualité d’ARTISANT TOILETTEUR, le métier de TOILETTAGE D’ANIMAUX DE COMPAGNIE, EDUCATEUR COMPORTEMENTALISTE CANIN et FORMATEUR.
- « Le Stagiaire » est la personne physique ou morale ayant réservé des formations ou étant bénéficiaire des formations d’ATP Formation Hauts de France.
- « Les Formations » sont les formations proposées et/ou mises en œuvre par ATP Formation Hauts de France et assurées par Madame Desaint Stéphanie ou par un formateur expert en son domaine.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités de mis en œuvre des Formations entre ATP Formation Hauts de France et le Stagiaire.
Les présentes Conditions Générales et les Conditions particulières prévalent sur toutes les condition générales, particulières ou, tout autre document que le stagiaire serait lui-même amené à présenter.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de vente sont systématiquement communiquées à tout Stagiaire (personne physique ou morale, de droit privé ou public) qui en fait la demande, pour lui permettre de passer accéder aux formations.
L’acception des conditions
La souscription à une formation chez ATP Formation Hauts de France, suppose l’acceptation par le stagiaire de l’intégralité des présentes conditions générales.
L’acceptation de celles-ci seront rappelée lors de la signature pour l’acceptation du devis. Le stagiaire reconnaît du même fait avoir pris pleinement connaissance, les accepter et renonce à ses propres conditions.
Elles seront mises à disposition du stagiaire lors de sa remise du devis de formation.
La réservation de formation
Les demandes de réservation doivent être adressées par téléphone au 07 69 47 25 70 ou par mail à l’adresse suivante formation.atouspoils59@gmail.com.
ATP Formation Hauts de France se réserve le droit de ne pas donner suite à un stagiaire avec lequel existerait un litige relatif à un non-paiement d’une formation ou à une demande qui serait contraire à la ligne de conduite du salon.
La date ainsi que l’heure et les lieux des formations seront communiquées avant l’entrée en formation. Dans le cas d’un retard ou d’une non-présentation, à la formation celle – ci est dû dans son intégralité.
Conditions pour accéder aux formations
Pour pouvoir accéder aux formations dispensées par ATP Formation Hauts de France, le stagiaire doit obligatoirement accepter et signé le contrat de formation et ces conditions générales de ventes.
Le stagiaire doit respecter l’intégralité du paragraphe « Prix Tarifs et Paiement » et « les obligations du stagiaire »
Nature des formations
Le Centre de formation ATP Formation Hauts de France dispense des formations au tour du domaine animalier pour les professionnels.
Ces formations sont assurées soit par Mme Desaint Stéphanie artisan toiletteur comportementaliste et éducateur ou par un formateur expert en sa matière.
Horaires d’ouvertures :
ATP Formation Hauts de France est ouvert de la façon suivante : de 08h30 à 12h 30 et de 13h30 à 18 h 30 le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Prix Tarifs et paiement
Les tarifs des formations sont donnés lors du devis ou du contrat de formation et non négociables.
Ils sont exprimés en euros, en Toutes Taxes Comprises.
Le tarif peut varier en fonction de la durée des formations.
Après un délai de rétractation de 10 jours après la signature du contrat :
- Pour les formations de moins de 500 euros, le stagiaire devra procéder au paiement intégral de la formation par virement.
- Pour les formations de plus de 500 euros, le stagiaire effectue un premier versement de 20 % du prix de la formation. Le paiement du solde, à la charge du stagiaire est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, selon le calendrier établi à la signature du contrat.
Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à ATP Formation Hauts de France donnera lieu à la perception de pénalités égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.
Les obligations d’ATP Formation Hauts de France
ATP Formation Hauts de France s’engage à tout mettre en œuvre pour les formations se fassent dans les meilleures conditions et dans des conditions d’hygiène strictes.
ATP Formation Hauts de France s’engage à posséder toutes les autorisations administratives afin de dispenser des formations.
ATP Formation Hauts de France s’engage à fournir au stagiaire l’accès au matériel nécessaire pour la réalisation de la formation.
En cas d’absence du formateur, les jours de formation seront reportés à la fin de la période. Si cela n’est pas possible alors les jours de formations non effectués seront remboursés dans un délai d’un mois après l’arrêt de la formation.
Les obligations du stagiaire communs à toutes les formations dispensées au sein du centre ATP Formation Hauts de France
Le stagiaire doit être libre de ses obligations scolaires et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le stagiaire doit signer le devis ou le contrat de formation et les conditions générales de vente.
Le stagiaire devra posséder sa propre assurance et être à jour dans ses vaccinations.
Le stagiaire devra posséder une tenue de travail adéquate et correcte pendant la formation (si demande particulière cela précisée.)
Le stagiaire doit posséder des chaussures adéquates et confortables (style des baskets), pas de chaussures de ville, de talons, de chaussures ouvertes, tongs ou chaussures compensées afin d’éviter toutes chutes.
Le stagiaire ne doit porter aucun bijou, boucles d’oreilles pendantes, bagues, chaines, les ongles doivent être courts … afin d’éviter tout risque de blessure.
Le stagiaire doit respecter les lieux, le personnel et les clients.
Le stagiaire doit avoir une attitude professionnelle.
Le stagiaire doit toujours avoir une attitude positive et souriante.
Le stagiaire doit respecter l’animal aucun acte de violence envers lui n’est toléré.
Le stagiaire a une obligation de secret professionnel, de réserve professionnelle et s’engage à ne pas divulguer les documents de formation, les documents internes au tout autres documents liés aux groupes de travail.
Le stagiaire s’engage à respecter les horaires selon le planning joint.
Lorsque le stagiaire doit s’absenter il devra prévenir une semaine à l’avance pour l’organisation du planning. En cas de maladie, le stagiaire prévient le plutôt possible. Les jours manqués seront facturés aucune remise ne sera effectuée, le stagiaire aura la possibilité toute de fois en accord avec le salon de les reporter à la fin de la période de formation.
Le stagiaire doit venir avec ses propres ciseaux de coupes si la formation le nécessite
Lorsque le stagiaire est amené à manipuler certains outils du salon (baignoire, séchoirs, les tables, …) et doit respecter les process d’utilisation de ces outils préconisés par les constructeurs.
Les responsabilités d’ATP Formation Hauts de France
ATP Formation Hauts de France ne peut être tenu responsable en cas de vol ou casse du matériel du stagiaire.
ATP Formation Hauts de France met en tout en œuvre pour que les formations se déroule dans les meilleures conditions possibles.
En cas d’accident le stagiaire devra le signaler dans l’immédiat au formateur afin de faire les déclarations auprès de l’assurance professionnelle du salon et sa propre assurance responsabilité civile.
Limite d’interventions
Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de prestation convenue si :
· Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.
· Le stagiaire fait preuve de brutalité et de violence sur l’animal confié, manque de respect à l’équipe d’ATP Formation Hauts de France et son environnement.