Conditions d'attribution
Les bénéficiaires s'engagent à installer leur composteur à l'adresse mentionnée dans ce formulaire.
Votre composteur ne peut être ni cédé ni vendu à un tiers.
Il est affecté à une seule et unique adresse. En cas de déménagement, veuillez renouveler votre demande de composteur.
RGPD
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