Certification Brugel

Informations du titulaire
Type de titulaire
Type de société
Forme juridique
Nom de la société
N° TVA
Civilité
Nom
Prénom
N° de téléphone
N° de GSM
Email
Rue
Numéro
Boite
Code postal
Ville
Copie recto verso d’un document d’identité du titulaire

Cancelof
Mandataires
Premier mandataire : Email
Doit être différent du titulaire
Premier mandataire : N° de GSM
Doit être différent du titulaire
Deuxième mandataire : Email
Doit être différent du titulaire
Deuxième mandataire : N° de GSM
Doit être différent du titulaire
Copie recto verso d’un document d’identité du premier mandataire

Cancelof
Mandat du premier mandataire

Si le titulaire est une personne morale : un document de mandat mentionnant le lien entre le titulaire et le(s) mandataire(s), par exemple : procès-verbal, statut de la société et du mandataire, extrait au moniteur belge, document officiel signé, PV d’AG désignant le syndic, BCE, etc. …
Cancelof
Copie recto verso d’un document d’identité du deuxième mandataire

Cancelof
Mandat du deuxième mandataire

Si le titulaire est une personne morale : un document de mandat mentionnant le lien entre le titulaire et le(s) mandataire(s), par exemple : procès-verbal, statut de la société et du mandataire, extrait au moniteur belge, document officiel signé, PV d’AG désignant le syndic, BCE, etc. …
Cancelof
Coordonnées de facturation
Les coordonnées de facturation sont identiques à celles du titulaire
Nom de la société
Forme juridique
N° TVA
Civilité
Nom
Prénom
N° de téléphone
Email
Rue
Numéro
Boite
Code postal
Ville
Votre demande Brugel
Votre installation fait-elle plus de 36 kWc ? (10 kWc si la réception date d'avant 01/02/2023)
L'adresse de l'installation est identique à l'adresse du titulaire
Adresse de l'installation
Rue
Numéro
Boite
Code postal
Ville
Votre demande concerne le remplacement d'une installation photovoltaïque ?
Votre demande concerne l'ajout de panneaux photovoltaïques sur une installation existante ?
⚠️ Assurez-vous de remplir le formulaire Brugel qui concerne le remplacement d’une ancienne installation : ER-01d-demande-certification-remplacement-SOL.pdf
⚠️ Assurez-vous de remplir le formulaire Brugel qui concerne l'ajout d'une panneaux photovoltaïque sur une installation existante : demande-certification-extension-photovoltaique.pdf
⚠️ Assurez-vous de remplir le formulaire Brugel qui concerne une première installation de panneaux photovoltaïques sur votre compteur GRD : formulaire-certification-installation-photovoltaique.pdf
Le formulaire Brugel complété et signé

ATTENTION qu’il faut la dernière version du Formulaire (voir bas des pages 01/2026)
Cancelof
Les annexes
Avez-vous un permis d'urbanisme pour l'installation des panneaux photovoltaïques ?
La copie du permis d’urbanisme, la preuve de la date de la demande et d’obtention du permis d’urbanisme

Cancelof
Les panneaux sont-ils BIPV ?
Photos de l'installation et preuves

Les photos de l’installation et la preuve (fiches techniques, rapport d’architecte, …) que les modules ont une double fonctionnalité : « générateur d’électricité + élément de construction ».
Cancelof
L'installation est-elle de type "Skylight" ?
Etude de stabilité

Les photos de l’installation et la preuve (fiches techniques, rapport d’architecte, …) que les modules ont une double fonctionnalité : « générateur d’électricité + élément de construction ».
Cancelof
Y a-t-il une batterie avec l'installation panneaux photovoltaïques ?
Le rapport de l’organisme de contrôle électrique RGIE, complet et signé

Cancelof
Exemple:
Une photo datée (avec filigrane ou un écrit signé reprenant la date et l’index de la photo) de l'index compteur vert

Cancelof
Exemple:
Une photo datée (avec filigrane ou un écrit signé reprenant la date et l’index de la photo) des index courant gris

Vérifiez bien le manuel de votre compteur pour prendre les bons index.
Cancelof
Exemple:
Attestation Sibelga pour votre installation de production

Cancelof
Exemple:
Les schémas électriques : unifilaire, position de l’installation (onduleur, batteries si existantes), position de l'installation (toiture)

Doivent y figurer : les panneaux, l’(es) onduleur(s), le(s) compteur(s) vert(s), le compteur GRD (Sibelga), batterie (si raccordée à l’installation PV), l’adresse de l’installation
Cancelof
Exemple:
Fiche technique des panneaux photovoltaïques

Cancelof
Exemple:
Fiche technique de chaque compteur de production d’électricité verte, sur laquelle est mentionné le marquage MID

Cancelof
Exemple:
Fiche technique de chaque compteur de production d’électricité verte, sur laquelle est mentionné le marquage MID et bidirectionnel

Cancelof
Exemple:
Une facture détaillée relative à l’installation. Dans le cas où la facture n’est pas établie au nom du propriétaire, y ajouter une preuve du droit de propriété sur l’installation (acte notarié, contrat, …)

Cancelof
Exemple:
Commentaire ou remarque
Should be Empty:

Informations du titulaire

Mandataires

Coordonnées de facturation

Votre demande Brugel

Adresse de l'installation

Les annexes