PRISE DE CONTACT AMMA
DEMANDE DE MISE EN PLACE D’UNE MÉDIATION / SOLUTION AMIABLE
Nom
Prénom
Nom de famille
Email
exemple@exemple.com
Numéro de téléphone
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Objet de la demande
Médiation
Négociation raisonnée
Procédure participative
Processus collaboratif
Je ne sais pas encore
Tentative obligatoire de médiation préalable à une action en justice
Domaine
Relations familiales
Relations employeurs-employés
Relations entre un professionnel et un client
Relations avec une administration publique
Relations commerciales , Clients-fournisseurs
Relations avec un professionnel de santé
Relation de voisinage, Copropriété
Litige portant sur un préjudice <5000 €
Autre
Dans quelle commune se passe le conflit ?
Une procédure devant un tribunal est-elle déjà engagée ?
Oui
Non
Liste des personnes concernées par le conflit :
Nom
de la personne ou de l’entreprise
Prénom
Adresse postale ou siège social
Adresse email
Tél
Personne A
Personne B
Personne C
Personne D
Liste des conseils des personnes concernées par le conflit :
Nom
de la personne ou de l’entreprise
Prénom
Adresse postale ou siège social
Adresse email
Tel
Conseil
de la
Personne A
Conseil
de la
Personne B
Conseil
de la
Personne C
Conseil
de la
Personne D
Présentation succincte de la situation, de ses acteurs et de ses contraintes éventuelles.
Soumettre
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