PRISE DE CONTACT AMMA
DEMANDE DE MISE EN PLACE D’UNE MÉDIATION / SOLUTION AMIABLE
Nom
Prénom
Nom de famille
Email
exemple@exemple.com
Numéro de téléphone
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Format: 00 00 00 00 00.
Objet de la demande
Médiation
Négociation raisonnée
Procédure participative
Processus collaboratif
Je ne sais pas encore
Tentative obligatoire de médiation préalable à une action en justice
Domaine
Relations familiales
Relations employeurs-employés
Relations entre un professionnel et un client
Relations avec une administration publique
Relations commerciales , Clients-fournisseurs
Relations avec un professionnel de santé
Relation de voisinage, Copropriété
Litige portant sur un préjudice <5000 €
Autre
Dans quelle commune se passe le conflit ?
Une procédure devant un tribunal est-elle déjà engagée ?
Oui
Non
Liste des personnes concernées par le conflit :
Rows
Nom
de la personne ou de l’entreprise
Prénom
Adresse postale ou siège social
Adresse email
Tél
Personne A
Personne B
Personne C
Personne D
Liste des conseils des personnes concernées par le conflit :
Rows
Nom
de la personne ou de l’entreprise
Prénom
Adresse postale ou siège social
Adresse email
Tel
Conseil
de la
Personne A
Conseil
de la
Personne B
Conseil
de la
Personne C
Conseil
de la
Personne D
Présentation succincte de la situation, de ses acteurs et de ses contraintes éventuelles.
Soumettre
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