• Formulaire préparatoire AGOA

  • Date de l'AG
     - -
    2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
  • Heure de l'AG
  • Présence d'un CAC
  • Filiale
  • Holding
  • Confidentialité des comptes
  • Portable du client
  • Liste des Signataires
  • Format: (+00)0 - 00 - 00 - 00 - 00.
  • Comment doit-on transmettre le dossier Juridique au client ?
  • Le Client dépose lui même ses comptes au greffe

  • AFFECTATION DU RESULTAT : Date de cloture de l'Exercice   Pick a Date*   
    Régime Fiscal : *   

    • REPORT A NOUVEAU pour :      €
    • DIVIDENDES pour :       €
    • RESERVES FACULTATIVES pour :      €
    • RESERVE LEGALE pour :      €

    Mini 5 % du Bf net /max.10 % du capital social. 

  • AFFECTATION DU RESULTAT*
  • CHARGES NON DEDUCTIBLES
  • DISTRIBUTION DE DIVIDENDES lors des exercices antérieurs
  • Eligible Abattement 40 %
  • Répartition de la distribution des dividendes
    Rows
  • CONVENTIONS REGLEMENTEES
  • RATIFICATION DE REMUNERATION
  • Rémunération EN SAS / SASU de la Présidence, DG, Comité de Direction
  • La rémunération concerne :
  • REM SAS / SASU Pers. Physique
  • REM SAS / SASU Pers. Physique masqué
  • REM SAS / SASU Pers. Morale
  • REM SAS / SASU Pers. Morale masqué
  • Rémunération EN SARL/EURL de la Gérance

  • Si SARL/EURL : un PV de fixation de REM doit être produit avant la date de fin d’exercice, il est donc important de savoir combien le client prévoit de se verser au cours du prochain exercice.

  • REM SARL / EURL
  • REM SARL / EURL masqué

  • FILIALES ET PARTICIPATIONS (+ de 10%)

    A COMPLETER IMPERATIVEMENT


    Veuillez vérifier que le tableau des filiales et participations de l’annexe des comptes annuels soit bien à jour, il sera transmis dans le Rapport de Gestion

  • Prise de participations/contrôle dans une ou plusieurs sociétés :
  • Cession de participations dans une ou plusieurs sociétés : :
  • A la date de clôture de l’exercice, existe-t-il des FILIALES OU PARTICIPATIONS ?
  • Activité de R&D
  • Des mandats du Président/Gérant, DG, Comité de Direction sont-ils à renouveler ?

  • ACTIVITE DE LA SOCIETE

       Evolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice
    Par défaut : Express-Juridique reprend : le CA, le résultat d’exploitation, RCAI, résultat net.

  • Évolution prévisible et perspectives d'avenir
  • Faut-il prévoir un renouvellement du Mandat CAC ?
  • Mandat CAC
  • Durée du mandat
  • Délais de paiements et fournisseurs

  • Vous avez répondu
    "Nous pouvons présenter les chiffres détaillés"

    Merci de compléter le tableau en cliquant ici

    Et de le déposer ci-contre une fois complété

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  • Transmissions des pièces

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