• Questionnaire adhérent FPI

    Questionnaire adhérent FPI

    Enquête sur le délai de validité des permis
  • Madame, Monsieur,

    Chers membres de l’Assemblée générale de la FPI,

     

    La prorogation des permis de construire est une mesure que la FPI défendait depuis plus d’un an. Grâce à un dialogue constructif et de confiance avec le cabinet de la ministre Valérie Létard, nous avons obtenu la publication d’un décret qui, bien que prêt de longue date, a mis du temps à aboutir, notamment en raison de l’obligation de consulter diverses commissions ainsi que le Conseil d’Etat.

    Ce texte prolonge de manière significative la durée de validité des autorisations d’urbanisme :

    * d’un an pour celles délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022,

    * de deux ans pour celles intervenues entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 (cf. FPI INFOS du 28 mai 2025).

    Nous savons que chacun d’entre vous est pleinement mobilisé dans un contexte tendu, entre réalisation complexe des opérations, maintien de l’activité et gestion des équipes. Mais nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez consacrer quelques minutes à répondre à un court questionnaire. Vos retours nous permettront d’évaluer concrètement l’impact de cette mesure (voulue et obtenue par la FPI) sur vos projets.

    Ce travail de recueil de terrain est aussi un moyen pour nous de continuer à nourrir un dialogue de qualité avec les pouvoirs publics, et de défendre, avec des preuves à l’appui, d’autres assouplissements utiles à la conduite de vos opérations.

     

    Un grand merci à vous de bien vouloir répondre au questionnaire ci-dessous. Et un immense merci à ceux d’entre vous qui ont déjà répondu (vos réponses sont bien prises en compte).

  • 1. Combien de logements ont pu bénéficier de la prorogation du délai de validité des permis en vertu du décret du 26 mai 2025 ?

    Pour les PC délivrés du 1er janvier 2021 au 27 mai 2022 (prorogation d'un an)

  • Pour les PC délivrés du 28 mai 2022 au 28 mai 2024 (prorogation de 2 ans)

  • 2. Combien de m² de surface tertiaire ont pu bénéficier de la prorogation du délai de validité des permis en vertu du décret du 26 mai 2025 ?

     Pour les PC délivrés du 1er janvier 2021 au 27 mai 2022

  • Pour les PC délivrés du 28 mai 2022 au 28 mai 2024

  • Traitement des données personnelles

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