GÉNÉRATEUR DE CONTRAT DE BAIL

  • GÉNÉRATEUR DE CONTRAT DE BAIL

    Région de Bruxelles-Capitale

  • 🔎 Avant de commencer

    Pour vous simplifier la vie, le formulaire ne vous pose que les questions sur lesquelles le Code bruxellois du Logement permet aux parties de déroger.

    Les clauses d’ordre public (celles auxquelles la loi ne permet aucune dérogation)

    • seront intégrées automatiquement dans votre bail.
    • Il est donc normal que vous ne les voyiez pas dans le formulaire.

    🛡️ Garantie : les documents générés bénéficient d’une garantie commerciale.
    Vous pouvez demander toute modification dans les 10 jours suivant leur réception.

  • 1) A PROPOS DU (DES) BAILLEUR(S)

  • 2. IDENTITÉ DU BAILLEUR

  • 3. IDENTITÉ DU SECOND BAILLEUR

  • 4. A PROPOS DU (DES) PRENEUR(S)

  • 5. IDENTITE DU PRENEUR

  • 6. IDENTITÉ DU SECOND PRENEUR

  • 6. IDENTITÉ DE L'OCCUPANT

  • 7. DESCRIPTION DU BIEN LOUÉ

  • 8. DESTINATION DU BIEN LOUÉ

  • 9. DURÉE DU BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

  • 9.2 - Date de début du bail*
     - -
  • 9.3 - Date de fin du bail*
     - -

  • 10. DURÉE DU BAIL DE DROIT COMMUN

  • 10.2 - Date de début du bail*
     - -
  • 10.3 - Date de fin du bail*
     - -
  • 10.4 - Si le preneur continue à occuper les lieux et à payer le loyer sans opposition du bailleur, le bail sera tacitement reconduit*

  • 10A. DURÉE DU BAIL ETUDIANT

  • 10A.2 - Date de début du bail*
     - -
  • 10A.3 - Date de fin du bail*
     - -
  • 10A.4 - Date de l'entrée en jouissance*
     - -

  • 11. LOYER (HORS CHARGES)

  • 11.2 - Il s'agit d'une location meublée*
  • 11.7 - Le loyer est-il soumis à indexation ?*

  • 12. CHARGES

  • 12.2 - Le Preneur*

  • 13. CHARGES PRIVATIVES

  • Pour ce qui précède, les parties conviennent que les provisions selon quotes-parts prévues ci-dessus seront déterminée(s) en fonction : 

    A = Du nombre de logements situés dans l’immeuble et le nombre de personnes habitant chaque logement, chaque logement étant présumé engendrer des charges et frais égaux ;

    B = De la superficie du logement par rapport à la superficie totale des parties privatives de l’immeuble ;

    C = Du nombre de quotités du bien loué dans les parties communes de l’immeuble, telles qu’elles ressortent de l’acte de base

  • 14. CHARGES COMMUNES

  • Pour ce qui précède, les parties conviennent que les provisions selon quotes-parts prévues ci-dessus seront déterminée(s) en fonction : 

    A = Du nombre de logements situés dans l’immeuble et le nombre de personnes habitant chaque logement, chaque logement étant présumé engendrer des charges et frais égaux ;

    B = De la superficie du logement par rapport à la superficie totale des parties privatives de l’immeuble ;

    C = Du nombre de quotités du bien loué dans les parties communes de l’immeuble, telles qu’elles ressortent de l’acte de base

  • 15. PRECOMPTE IMMOBILIER

  • 16. INTÉRÊTS DE RETARD

  • 17. GARANTIE LOCATIVE

  • 18. ÉTAT DES LIEUX

  • 18.1 - L'état des lieux d'entrée est réalisés contradictoirement*

  • 19. TRAVAUX

  • 19.1 - Les travaux d'embellissements, améliorations, transformations du bien loué :*
  • 19.2 - Les travaux d'embellissements, améliorations, transformations du bien loué seront acquis au Bailleur en fin de bail:*
  • 19.3 - Le Bailleur*

  • 20. AFFICHAGES - VISITES

  • 21 - CONDITIONS PARTICULIÈRES

  • 21.1 - Voulez-vous prévoir des conditions particulières ?*

  • 22. AVANT DERNIERE PARTIE

  • 22.1 - Annexes au bail
  • Date de la signature du bail*
     - -

  • PAGE DE PAIEMENT

  • *

    prevnext( X )
    BAIL DE RESIDENCE (TVAC). Garantie commerciale incluse : Vous pouvez demander toute modification ou adaptation des clauses du contrat dans les 10 jours suivants l'achat
    BAIL DE RESIDENCE (TVAC)

    Garantie commerciale incluse : Vous pouvez demander toute modification ou adaptation des clauses du contrat dans les 10 jours suivants l'achat

    €0.50€0.50
      
    Total
    €0.00€0.00
    Debit or Credit Card
  • Should be Empty: