GÉNÉRATEUR DE CONTRAT DE BAIL

GÉNÉRATEUR DE CONTRAT DE BAIL

Région de Bruxelles-Capitale
🔎 Avant de commencer

Pour vous simplifier la vie, le formulaire ne vous pose que les questions sur lesquelles le Code bruxellois du Logement permet aux parties de déroger.

Les clauses d’ordre public (celles auxquelles la loi ne permet aucune dérogation)
- seront intégrées automatiquement dans votre bail.
- Il est donc normal que vous ne les voyiez pas dans le formulaire.
🛡️ Garantie : les documents générés bénéficient d’une garantie commerciale.
Vous pouvez demander toute modification dans les 10 jours suivant leur réception.
1) A PROPOS DU (DES) BAILLEUR(S)
1.A - Le(s) Bailleur(s) est (sont) :*
1.B - Combien de Bailleurs seront mentionnés dans le contrat de bail ?*
2. IDENTITÉ DU BAILLEUR
2.A - Identité de l'entreprise (ASBL, SRL, SA, ...) Bailleresse

Forme juridiqueRaison sociale
2.B - Identité du Bailleur*

PréfixePrénomNom de famille
2.C - Lieu de naissance du Bailleur*
2.D - Date de naissance du Bailleur*
2. F - N° BCE de l'entreprise Bailleresse*
2.G - Adresse du Bailleur*

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code PostalPays
2. G - Nom du représentant de l'entreprise Bailleresse*
2. H - Fonction du représentant au sein de l'entreprise Bailleresse*
3. IDENTITÉ DU SECOND BAILLEUR
3.A - Identité du second Bailleur*

PréfixePrénomNom de famille
3. B - Lieu de naissance du second Bailleur*
3.C - Date de naissance du second Bailleur*
3.E - Adresse du second Bailleur*

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code PostalPays

4. A PROPOS DU (DES) PRENEUR(S)
4.1 - Le(s) Preneur(s) est (sont) :*
4.2 - Combien de Preneurs seront mentionnés dans le contrat de bail ?*
5. IDENTITE DU PRENEUR
5.1 - Identité de l'entreprise (ASBL, SRL, SA, ...) Preneuse

Forme juridiqueRaison sociale
5.2 - Identité*

PréfixePrénomNom de famille
5.3 - Lieu de naissance*
5.4 - Date de naissance*
5.6 - N° BCE de l'entreprise Preneuse*
5.7 - Adresse du Preneur*

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code PostalPays
5.8 - Nom du représentant de l'entreprise*
5.9 - Fonction au sein de l'entreprise*
6. IDENTITÉ DU SECOND PRENEUR
6. IDENTITÉ DE L'OCCUPANT
6.1 - Identité*

PréfixePrénomNom de famille
6.2 - Lieu de naissance*
6.3 - Date de naissance*
6.5 - Adresse*

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code PostalPays

7. DESCRIPTION DU BIEN LOUÉ
7.1 - Adresse du bien loué*

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
7.2 - Description du bien loué*
7.3 - Certificat PEB*

8. DESTINATION DU BIEN LOUÉ
8.1 - Le bail est destiné à usage*
8.2 - Occupation partielle à titre professionnelle*
8.3 - A quel pourcentage du loyer total la partie du bien affectée à l'usage professionnel correspond-elle ?*
8.4 - A quel pourcentage des charges la partie du bien affectée à l'usage professionnel correspond-elle ?*

9. DURÉE DU BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
9.1 - Le Bail est conclu pour une durée*
9.2 - Date de début du bail*

JourMoisAnnée
Date
9.3 - Date de fin du bail*

JourMoisAnnée
Date
9.4 - Résiliation anticipée du bail à vie*

10. DURÉE DU BAIL DE DROIT COMMUN
10.1 - Le Bail de droit commun est conclu pour une durée de*
10.2 - Date de début du bail*

JourMoisAnnée
Date
10.3 - Date de fin du bail*

JourMoisAnnée
Date
10.4 - Si le preneur continue à occuper les lieux et à payer le loyer sans opposition du bailleur, le bail sera tacitement reconduit*

une même duréeune durée indéterminéeaucune reconduction tacite ne sera admise
10.5 - Résiliation anticipée par le Bailleur*
10.6 - Indiquez les conditions de la résiliation anticipée par le Bailleur*
10.7 - Résiliation anticipée par le Preneur*
10.8 - Indiquez les conditions de la résiliation anticipée par le Preneur*

10A. DURÉE DU BAIL ETUDIANT
10A.1 - Le bail étudiant est consenti pour combien de mois ?*
Maximum 12 mois
10A.2 - Date de début du bail*

JourMoisAnnée
Date
10A.3 - Date de fin du bail*

JourMoisAnnée
Date
10A.4 - Date de l'entrée en jouissance*

JourMoisAnnée
Date

11. LOYER (HORS CHARGES)
11.1 - Montant du loyer (hors charges)*
11.2 - Il s'agit d'une location meublée*

OuiNon
11.3 - Quelle est la proportion du loyer total attribuée à la location des meubles ?*
11.4 - Quelle est la proportion du loyer total attribuée à l'immeuble ?*
11.5 - A quelle date maximum le loyer doit-il être payé ?*
Indiquez uniquement le jour pour lequel le loyer doit être payé
11.6 - Indiquez le N° de compte bancaire sur lequel le loyer doit être payé*
11.7 - Le loyer est-il soumis à indexation ?*

OuiNon
11.8 - Quel est le montant du loyer de référence du bien loué ?
Vous pouvez le calculer sur loyers.brussels
11.9 - Voulez-vous inclure une clause permettant la révision périodique du loyer ?*
11.10 - Dans quelles conditions le loyer pourra-t-il faire l’objet d’une révision périodique ?*

12. CHARGES
12.1 - Des charges sont-elles dues en plus du loyer ?*
12.2 - Le Preneur*

versera une provision en plus du loyerne versera pas de provision, mais acquittera sa part dans celles-ci sur envoie du décompte détaillé qui lui sera adressée par le Bailleur
12.3 - Montant de la provision*
12.5 - Fréquence de paiement de la part du Preneur*
12.5 - Montant du forfait*

13. CHARGES PRIVATIVES
13.1 - Existe-t-il des compteurs individuels ?*
13.2 - Compteurs*
13.3 - Le Preneur interviendra dans le coût :*
Pour ce qui précède, les parties conviennent que les provisions selon quotes-parts prévues ci-dessus seront déterminée(s) en fonction :

A = Du nombre de logements situés dans l’immeuble et le nombre de personnes habitant chaque logement, chaque logement étant présumé engendrer des charges et frais égaux ;

B = De la superficie du logement par rapport à la superficie totale des parties privatives de l’immeuble ;

C = Du nombre de quotités du bien loué dans les parties communes de l’immeuble, telles qu’elles ressortent de l’acte de base

14. CHARGES COMMUNES
14.1 - Le Preneur interviendra dans le coût :*
Pour ce qui précède, les parties conviennent que les provisions selon quotes-parts prévues ci-dessus seront déterminée(s) en fonction :

A = Du nombre de logements situés dans l’immeuble et le nombre de personnes habitant chaque logement, chaque logement étant présumé engendrer des charges et frais égaux ;

B = De la superficie du logement par rapport à la superficie totale des parties privatives de l’immeuble ;

C = Du nombre de quotités du bien loué dans les parties communes de l’immeuble, telles qu’elles ressortent de l’acte de base

15. PRECOMPTE IMMOBILIER
15.1 - Le précompte immobilier est mis à charge*
16. INTÉRÊTS DE RETARD
16.1 - Voulez-vous inclure une clause relative aux intérêts de retard en cas de paiement tardif ?*
16.2 - À partir de combien de jours après la mise en demeure les intérêts commencent-ils à courir ? (minimum 14 jours)*

17. GARANTIE LOCATIVE
17.1 - Quel est le montant de la garantie locative ? (Maximum 2x le montant du loyer)*
17.3 - Indiquez le N° de compte bancaire sur lequel la garantie locative doit être payée*
18. ÉTAT DES LIEUX
18.1 - L'état des lieux d'entrée est réalisés contradictoirement*

par le Bailleur et le Preneurpar un expert
18.2 - Identité de l'expert*
Nom et prénom

19. TRAVAUX
19.1 - Les travaux d'embellissements, améliorations, transformations du bien loué :*

ne pourront être effectués qu'avec l'accord écrit, préalable et exprès du Bailleurpourront être effectués par le Preneur sans autorisation du Bailleur
19.2 - Les travaux d'embellissements, améliorations, transformations du bien loué seront acquis au Bailleur en fin de bail:*

sans indemnitéavec indemnité que les parties conviendront en fin de bail
19.3 - Le Bailleur*

Renonce à la faculté de demander la remise des lieux dans leur état initial et dès lors de demander l'enlèvement des travaux, embelissements, améliorations ou transformation effectués par le PreneurConserve la faculté de demander le rétablissement des lieux, partiellement ou totalement, dans leur état initial, aux frais du Preneur

20. AFFICHAGES - VISITES
20.1 - Combien de mois avant la fin du bail le Preneur devra tolérer que des placards soient apposés aux endroits les plus apparents ?*
20.2 - Le rendez-vous pour la visite annuelle des lieux par le Bailleur sera demandé combien de jours à l'avance ?*

21 - CONDITIONS PARTICULIÈRES
21.1 - Voulez-vous prévoir des conditions particulières ?*

OuiNon
21.2 - Quelles sont les conditions particulières ?*

22. AVANT DERNIERE PARTIE
22.1 - Annexes au bail

Annexe explicative établie par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-CapitaleCertificat de performance énergétiqueActe de base, règlement de copropriété et règlement d'ordre intérieurEtat des lieux d'entréeAutre annexe (saisissez)
Date de la signature du bail*

JourMoisAnnée
Date
Lieu de la signature du Bail*

PAGE DE PAIEMENT
Vous êtes*
Nom de l'entreprise*
N° d'entreprise*
Quel est votre nom ?*

PrénomNom de famille
Quelle est votre adresse ?*

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BAIL DE RESIDENCE (TVAC)Garantie commerciale incluse : Vous pouvez demander toute modification ou adaptation des clauses du contrat dans les 10 jours suivants l'achat

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1) A PROPOS DU (DES) BAILLEUR(S)

2. IDENTITÉ DU BAILLEUR

3. IDENTITÉ DU SECOND BAILLEUR

4. A PROPOS DU (DES) PRENEUR(S)

5. IDENTITE DU PRENEUR

6. IDENTITÉ DU SECOND PRENEUR

6. IDENTITÉ DE L'OCCUPANT

7. DESCRIPTION DU BIEN LOUÉ

8. DESTINATION DU BIEN LOUÉ

9. DURÉE DU BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

10. DURÉE DU BAIL DE DROIT COMMUN

10A. DURÉE DU BAIL ETUDIANT

11. LOYER (HORS CHARGES)

12. CHARGES

13. CHARGES PRIVATIVES

14. CHARGES COMMUNES

15. PRECOMPTE IMMOBILIER

16. INTÉRÊTS DE RETARD

17. GARANTIE LOCATIVE

18. ÉTAT DES LIEUX

19. TRAVAUX

20. AFFICHAGES - VISITES

21 - CONDITIONS PARTICULIÈRES

22. AVANT DERNIERE PARTIE

PAGE DE PAIEMENT