MOOV'EAT

Je certifie vouloir adhérer à l'association Moov'Eat. De ce fait, je reconnais l'objet de l'association et j'accepte de suivre le règlement intérieur ci-dessous. Je suis pleinement informé des droits et devoirs des membres de l'association, et accepte de verser ma cotisation due pour l'année en cours.

Pour les paiements en virement, ci-joint le RIB :

Définitions MOOV'EAT Association loi 1901 121 Avenue Jean Mermoz, 66000 Perpignan Avenue de las Illas, 66470 Sainte-Marie-la-mer

Le terme "Adhérent(e)" est entendu au sens des présentes comme toute personne physique souscrivant un contrat d'adhésion auprès de MOOV'EAT L'accès aux services, prestations proposées par MOOV'EAT implique l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Adhésion.

Article 1. Objet du Contrat Après avoir pris connaissance des prestations proposées par l'Association et participé à une séance d'essai, l'Adhérent(e) déclare souscrire un contrat d'adhésion à durée déterminée nominatif et incessible, dans le cadre d'une prestation de service comprenant l'encadrement de cours collectifs par des professionnels diplômés et/ou d'un accès libre à la salle de musculation.

Article 2. Le Contrat à Durée Déterminée

Le contrat d'adhésion est conclu pour une durée déterminée de un an, un trimestre, un mois, une semaine, quinze jours ou trois semaines quand il le souhaite pour la salle de musculation. Il peut aussi prendre des cartes de cours collectifs que nous appelons « crédits » qui vont de 3 à 300 crédits (avec date de validité variable) ou un forfait à la séance. A l'issue de la période de validité de son abonnement, l'adhérent(e) à la faculté de souscrire le renouvellement de son contrat d'adhésion.

Article 3. Organisation Générale L'Association est administrée par un comité directeur constitué d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire, tous bénévoles, d'un ou plusieurs éducateur(s) sportif(s) diplômé(s) d'Etat, salarié(s) ou prestataire(s

Quelles que soient les raisons invoquées, l'Adhérent(e) est tenu au règlement des cotisations d'adhésion résultant de l'engagement ferme auquel il a souscrit et ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement des cotisations. Le montant et le paiement de l'adhésion font l'objet d'un bulletin d'adhésion. Une année commencée doit être régler en totalité même en cas d'arrêt de l'adhérent ou de radiation. Le règlement comptant de l'adhésion sera exigé à la signature du présent bulletin pour tout paiement en espèces ou virement. Pour tout règlement de l'adhésion par chèque(s), une pièce d'identité valide peut être exigée. Pour tout règlement de l'adhésion par chèque(s), les chèques doivent être donnés le jour même à l'association qui échelonnera les paiements au fur et à mesure des mois à la convenance de l'adhérent dans une limite de six chèques par souscription d'abonnement. En cas de chèque ou prélèvement refusé, le montant concerné devra être réglé directement à l'Association par un autre moyen de paiement, majoré de frais bancaires d'un montant de quinze euros. Si les incidents de paiement se répètent et sans nouvelles de l'Adhérent(e) trente jours après réception d'un courrier recommandé avec accusé de réception, le contrat et de ce fait l'accès aux services de l'Association sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l'Adhérent(e), lequel sera redevable de l'ensemble des sommes restantes dues.

Article 4.2 Achat des « crédits » des cours collectifs

L'Association utilise l'application Bookyway comme système de réservation pour les cours collectifs. A chaque fois que l'Adhérent(e) veut assister à un cours collectif, il doit réserver le cours sur l'application Bookyway. Sans réservation, il ne peut pas être accepté au cours. Pour pouvoir réserver, il doit acheter des « crédits ». L'Association propose de 3 à 300 crédits avec des durées de validité différentes (de 1 à 12 mois selon le nombre de crédits achetés Les crédits sont nominatifs. Si l'Adhérent termine ses crédits avant la fin de son abonnement, il devra en racheter. S'il reste des crédits à l'Adhérent lorsque son abonnement arrive à échéance, les crédits seront perdus. En aucun cas les crédits peuvent être reportés ou prolongés.

Une fois les crédits achetés, l'Adhérent reçoit un mail avec ses codes d'authentification pour accéder au planning sur l'application. Les cours apparaissent tous les sept jours. Une fois inscrit, l'Adhérent(e) a jusqu'à 5h avant le cours pour se désinscrire sinon le crédit est perdu.

Article 5.1 Conditions D'accès

Les horaires et le planning des activités sont affichées dans l'établissement de l'Association ainsi que sur le site internet (Instagram Moov'Eat L'Adhérent(e) ne peut prétendre à aucune modification ni remboursement de son adhésion si l'Association modifie les prestations fournies (horaires, matériel, cours collectifs fitness, indisponibilité des locaux En cas de fermeture temporaire de l'établissement de l'Association (ex: travaux suite à un sinistre, amélioration des locaux, grève, vacances, l'adhésion ne sera pas prorogée ni remboursée. L'Adhérent(e) est informé(e) que l'amplitude horaire d'accès offert par l'Association n'est pas valorisée dans le prix de son adhésion, ce qu'il accepte expressément. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé en cas d'impossibilité d'accès à l'établissement de l'Association.

L'Adhérent(e) est informé que les cours collectifs peuvent être restreints ou suspendus durant les périodes de congés scolaires. Pour les collectifs voici le planning des vacances et les jours fériés et donc de la fermeture de la salle de cours collectifs pour l'année 2025-2026 -Rentrée le lundi 8 septembre 2025. -Du 27 octobre au 2 novembre 2025. -Du 22 décembre au 4 janvier 2025. -Du 2 au 8 mars.

-Du 10 août au 6 septembre 2026. -Jours fériés 11 novembre 2025, 6 avril 2026, 1ᵉʳ, 8, 14 et 25 mai 2026, 14 juillet 2026. L'Association se réserve le droit de décaler les périodes de vacances si besoin. L'Adhérent(e) s'engage à respecter l'établissement, les installations, et le matériel mis à disposition par l'Association, à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correcte (chaussures propres, tenue de sport, serviette sur les tapis de fitness et les machines de musculation) à l'égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d'autrui.

5.2. Attestation / Certificat médical / Décharge Médicale L'Adhérent(e) devra justifier de sa majorité ou d'une autorisation parentale pour les mineurs à partir de 14 ans. Le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive choisie activité Fitness (cardio training, cours collectifs fitness, yoga, expression) et musculation n'est pas obligatoire mais vivement conseillé. Dans tous les cas, l'Adhérent(e) garde l'entière responsabilité des conséquences préjudiciables à sa santé. Toute inaptitude à la pratique sportive survenant ultérieurement à l'adhésion ne pourra en aucun cas faire l'objet de remboursement des sommes versée antérieurement. L'Adhérent(e) décharge dès à présent de toute responsabilité l'Association, en cas de défaut de production de son certificat médical à fournir dans les quinze jours suivant son adhésion. L'Adhérent(e) atteste, par la remise d'un certificat médical de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par l'Association, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance. Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d'utiliser les services, matériels et installations proposés par l'Association. L'Adhérent(e) déclare qu'il ne souffre d'aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l'empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat. Les personnes sujettes aux crises d'épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l'intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément l'Association. A défaut de remise d'un certificat médical, l'Adhérent(e) exonère l'Association de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités énumérées ci-dessus, en raison de l'état de son santé. L'Adhérent(e) accepte les risques liés à la pratique des activités sportives de l'Association. En cas de blessure pendant l'année en cours, nous acceptons exceptionnellement une suspension de l'adhésion jusqu'au rétablissement de l'adhérent. Cette suspension est acceptée uniquement sur

certificat médical de « contre-indication à la pratique sportive » pendant le temps de convalescence de l'adhérent.

Article 6. Tenue / Respect d'Autrui Afin de respecter le bien-être d'autrui, il est nécessaire de se vêtir convenablement. L'utilisation d'un équipement sportif adapté selon la pratique est obligatoire. En cas d'oubli ou de port d'une tenue non adaptée à la pratique sportive pratiquée, l'Adhérent(e) peut se voir interdire l'accès à la pratique par le professionnel encadrant le cours. Il est interdit de faire sa séance de sport torse nu. Une serviette est obligatoire pour utiliser les machines de musculation et le matériel Fitness (tapis Les Adhérents sont tenus également de changer ses chaussures de sport en arrivant dans la salle par soucis d'hygiène. Les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté, avec rangement du matériel utilisé à la fin de chaque cours et de séance. La désinfection des machines de musculation après utilisation est obligatoire. Interdiction formelle de consommer des boissons alcoolisées, de se présenter aux cours de l'Association sous l'emprise de l'alcool et de fumer à l'intérieur de l'établissement de l'Association.

Article 7. Vestiaires / Dépôt L'Adhérent(e) a la faculté d'utiliser des vestiaires dont l'utilisation est limitée à la durée de la séance. Il est rappelé expressément à l'Adhérent(e) que les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique. L'Association n'est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés. Ne pas laisser d'objet de valeur dans les vestiaires. L'Adhérent(e) reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs. Article 8. Responsabilité / Dommage Corporel L'Association est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposées et enseignants conformément à l'article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de couvrir l'Association contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l'exploitation dommages corporels et matériels. La responsabilité de l'Association ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils ou autres installations mis à disposition qui plus est, en dehors des horaires de cours. De son côté, l'Adhérent(e) est invité à souscrire une police d'assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu'il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l'exercice des activités dans l'établissement du prestataire. Conformément à l'article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, l'Association informe l'Adhérent(e) de l'intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique, les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l'assureur de son choix. La responsabilité de l'Association ne pourra pas être recherchée pour tout accident survenant en dehors des heures de cours et/ou en dehors de la surface de pratique.

Article 9. Invitation L'Adhérent(e) a la possibilité de faire découvrir la salle à des invités. Il doit cependant informer l'Association dès son arrivée pour une séance découverte et venir obligatoirement durant les horaires de présence d'un entraîneur, d'un éducateur sportif de l'Association. L'invité devra systématiquement émarger à son arrivé pour bénéficier d'une séance gratuite unique. L'Adhérent(e) est tenu responsable de la conduite de ses invités. L'adhérent(e) permettant à un invité de venir à plusieurs reprises sans l'accord d'un responsable de l'Association pourra voir son adhésion résiliée, et ceci sans aucun remboursement ni indemnité.

Article 10. Modalités de Résiliation 10.1. A l'initiative de l'Adhérent(e) L'Adhérent(e) à la possibilité de résilier définitivement son adhésion, à réception d'une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception au siège social de l'Association, uniquement en cas de problème de santé contre-indiquant la pratique définitive de l'ensemble des services proposés par l'Association durant sa période d'adhésion, en justifiant impérativement sa demande au moyen d'un certificat médical, sinon, dans le cadre d'un déménagement hors du département

des Pyrénées Orientales relatif à une mutation professionnelle ou formation professionnelle en fournissant une attestation de l'employeur, de l'organisme de formation ou de l'établissement scolaire. L'Association se réserve le droit de refuser toute demande résiliation définitive injustifiée. En aucun cas, l'adhésion ne pourra être résiliée par l'Adhérent(e) pour tout autre motif quel qu'il soit. En cas de résiliation, les cotisations de l'adhérent(e) sont quand même dues et seront prélevées aux dates définies.

10.2. A l'initiative de l'Association

L'adhésion est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par l'Association aux motifs suivants Dans le cas où l'attitude, le comportement ou la tenue de l'Adhérent(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l'ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres adhérent(e)s, envers les membres intervenants de l'Association ou serait non conforme aux présentes conditions générales. En cas de fraude dans la constitution du dossier d'adhésion, fausse déclaration, falsification des pièces. En cas de fraude dans l'utilisation de l'accès aux prestations de l'Association (à titre d'exemple faire venir des personnes non adhérentes, sans avertissement préalable auprès d'un responsable En cas de défaut de paiement, étant précisé qu'un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de l'accès aux cours, en attendant la régularisation de l'impayé majoré de frais bancaire d'incidents de paiement. En cas de deux incidents de paiement ou plus, l'Adhérent(e) sera redevable des mois restants jusqu'au terme de son adhésion.

Article 11. Loi Informatique et Libertés Protection des Données Le traitement informatique du dossier de l'Adhérent(e) ainsi que les données recueillies dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et dans le cadre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), vous ouvre un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l'Adhérent(e) doit s'adresser à l'Association. L'adhérent(e) consent lors de son inscription au traitement ainsi qu'à la sauvegarde des données le

Article 12. Droit à l'image L'Association se réserve le droit d'utiliser les photos ou vidéos des adhérents prises lors de cours, stages pour illustrer ses propres supports de communication (site internet, affiches, ceux de ses partenaires ou des articles de presse. Cela, sauf avis contraire de l'Adhérent, ou de son représentant légal, formulé par écrit recommandé avec accusé de réception à l'attention de l'Association. Les représentants légaux ainsi que les adhérents acceptent que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieux lors des cours, de manifestations et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support. L'Association décline toute responsabilité sur les photos et vidéos prises, à titre personnel, par les adhérents ou représentants légaux durant les cours, stages et de l'utilisation qu'ils pourraient en faire.

Article 13. Accès à la salle de musculation Pour l'amélioration de la salle de musculation, l'association a mis en place un code électronique à l'entrée de la salle.

Chaque adhérent souhaitant profiter de la salle de musculation bénéficiera de son propre code d'accès électronique qui sera totalement personnel. En aucun cas, l'adhérent(e) ne pourra partager son code avec quelqu'un d'autre (couple, ami, famille ou autre) sous peine d'être radié de l'association et ce, même si un membre de la famille, du couple ou un ami fait également partie de l'association. A chaque fois que l'adhérent(e) voudra venir s'entraîner dans la salle de musculation, il devra composer son code à l'entrée de la salle et fermer obligatoirement la porte derrière lui, même s'il est à l'intérieur. En aucun cas, un(e) seul(e) adhérent(e) ne peut composer son code pour faire entrer d'autres adhérent(e)s ou d'autres personnes (voir article 9. Invitation) et en aucun cas un adhérent(e) ne peut ouvrir la porte à un autre adhérent(e) ou à quelqu'un d'autre. Si un adhérent(e) oublie son code, il devra obligatoirement faire appel à un membre de l'association qui aura en mémoire tous les codes personnels des adhérents. Lorsque l'adhérent(e) partira de la salle, il veillera à ce que les fenêtres et la porte soient bien fermées (avec goupilles sur fenêtres

La salle de musculation sera accessible tous les jours du lundi au vendredi de 6h à 20h et le samedi de 6h à 12h en libre accès.

En dehors des horaires de présence des membres du bureau ou des coachs, l'adhérent(e) s'engage également à bien fermer le portail à l'extérieur de la salle grâce au code mécanique qui lui sera communiqué lors de son inscription à la salle de musculation. Ce portail doit rester ouvert pendant les heures de présence des coachs ou lorsqu'un responsable de l'association se trouve sur les lieux. Une caméra de surveillance sera mise en place pour éviter tout débordement dans la salle. L'association se réserve le droit de radier un adhérent(e), de diminuer la plage horaire et les jours d'ouvertures ou d'enlever ce service aux adhérent(e)s si le règlement relatif à l'accès de la salle de musculation n'est pas respecté.

Article 14. Hygiène Que ce soit dans la salle de musculation ou dans la salle de cours collectif, des règles d'hygiènes sont obligatoires : -Une serviette doit être utilisée sur les machines de musculation et sur les tapis de fitness. -Des chaussures propres doivent être utilisées dans les deux salles. -L'adhérent s'engage à désinfecter les machines de musculation après chaque utilisation. -Il est interdit de faire une séance de sport torse nu.