Conditions générales de location de salle – Atmosfairy
En réservant, je déclare avoir lu et accepté les conditions suivantes :
1. Locaux & équipements
Inclus : salle, déco de base, cuisine (2 frigos, micro-ondes, plaques vitrocéramiques, four) et sanitaires PMR.
Seul le matériel mentionné dans le devis peut être utilisé.
Le matériel non loué, y compris celui de l’entrée et des placards, ne doit pas être utilisé ni déplacé.
2. Décoration (tables & coin photo)
La décoration des tables et du coin photo est réalisée exclusivement par Atmosfairy.
Aucune décoration extérieure n’est acceptée pour ces éléments (adhésifs, punaises, colle, accroches sur murs/plafonds sont également interdits).
3. Durée & horaires
Dates et horaires tels que mentionnés dans le devis (transfert de responsabilité aux horaires convenus).
Heures supplémentaires possibles sous réserve de disponibilité et d’accord préalable (prévenir par téléphone au moins 1h avant l’heure de fin).
Tarifs heures sup. :
- avant 20h : 15 €/h ;
- de 20h à 00h : 20 €/h ;
- après 00h : 25 €/h ;
- heure entamée : 25 €/h.
Restitution des clés : en main propre ou selon instructions (relevé compteur, vidéo, dépôt en boîte aux lettres).
4. Capacité & sécurité
Capacité maximale : 60 personnes assises. En cas de dépassement, la responsabilité du bailleur ne peut être engagée.
5. Paiement
Acompte 50 % pour valider la réservation. Solde 50 % au plus tard 3 jours avant l'événement.
Modes acceptés :
- virement bancaire (instantané requis pour le solde) IBAN : FR76 4061 8803 5800 0401 2260 610 ; BIC : BOUS FRPP XXX
- Paypal (@AtmosfairyByMgn, « paiement pour un proche »)
- Lyfpay au 06.21.17.77.33
- espèces (sur RDV à l'agence).
Chèques non acceptés sauf pour la caution.
6. Caution
Chèque de 1200 € exigé au plus tard le jour de la location avant remise des clés (non encaissé).
Restitution sous 5 jours ouvrables si aucun dégât.
Déductions possibles en cas de dommages, nettoyage ou remplacement ; tout dépassement sera refacturé et dû sous 6 jours ouvrables.
7. Assurance
Attestation Responsabilité Civile au nom du locataire à fournir avant la remise des clés par mail ou en papier.
8. Nettoyage
Au choix :
- forfait ménage par nos soins (à partir de 50 €) et forfait vaisselle (0.80 € / personne)
- ou nettoyage par le locataire.
Si réalisé par le locataire : sols balayés/lavés, tables débarrassées/nettoyées, chaises empilées, vaisselle lavée/essuyée/ rangée, cuisine & sanitaires propres, poubelles emportées.
Le forfait n’inclut pas le ramassage de cotillons/confettis ou saletés excédant un ménage usuel ; des frais supplémentaires peuvent être retenus sur la caution.
9. Résiliation / Annulation
- Prestation validée après acompte + contrat signé.
- Défaut de paiement du solde J–3 : résiliation de plein droit.
- Absence de chèque de caution le jour J : pas de remise des clés.
- Annulation +15 jours : acompte transformé en avoir valable 6 mois.
- Annulation –15 jours : acompte conservé sans avoir (sauf force majeure justifiée).
- Annulation –7 jours : acompte conservé sans avoir et totalité du solde due (sauf force majeure justifiée).
Le bailleur peut refuser ou interrompre la location si l’événement ne correspond pas à celui indiqué au devis/contrat.
10. Règlement intérieur & responsabilités
- Le mobilier ne sort pas de la salle.
- Le matériel non loué ne doit pas être utilisé.
- Respect du voisinage : nuisances sonores et dégradations sur la voie publique interdites.
Atmosfairy n’est pas responsable des nuisances/tapage/dommages extérieurs ; le locataire est seul responsable de ses invités et des infractions éventuelles.
11. Litiges
À défaut d’accord amiable, le Tribunal de Dunkerque est compétent.