You can always press Enter⏎ to continue
Démarche en ligne pour l’obtention de l’Avis PMI pour l’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans

Démarche en ligne pour l’obtention de l’Avis PMI pour l’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans

Période d’activité : Vacances de Pâques du 02/04/26 au 15/04/26
11questions
  • 1

    • Remplissez toutes les sections obligatoires avant le 22/03/2026
    • Téléchargez les pièces justificatives dans les formats acceptés
    • Cliquez sur « Soumettre » une fois que vous avez terminé

    Avant de commencer, munissez vous des documents suivants :

    1- Demande écrite au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane

    2- Déclaration pour l’Accueil Collectif de Mineurs de la DGCOPOP (récépissé)

    3- Fiche complémentaire-DGCOPOP

    4- Convention d’utilisation des locaux ou PV de la commission de sécurité si utilisation de locaux privés

    5- Contrat d’assurance en cours de validité

    6- Nom et qualification du directeur et de l’adjoint

    7- Liste des encadrants - animateurs (diplôme et qualification)

    8- Projet éducatif et pédagogique de l’accueil adapté et mis à jour

    9- Convention de prestation de restauration ou avis de passage de la DAAF si préparation sur place (- de 5 ans)

     

    Press
    Enter
  • 2
    Press
    Enter
  • 3
    Veuillez préciser :Le lieu, la période, les horaires, le nombre d’enfants accueillis de 3 à 6 ans
    Glissez-déposez des fichiers ici
    Sélectionnez des fichiers à téléverser
    Cancelof
    Press
    Enter
  • 4
    Récépissé de déclaration
    Glissez-déposez des fichiers ici
    Sélectionnez des fichiers à téléverser
    Taille de fichier max.: 10.6MB
    Cancelof
    Press
    Enter
  • 5
    Glissez-déposez des fichiers ici
    Sélectionnez des fichiers à téléverser
    Taille de fichier max.: 10.6MB
    Cancelof
    Press
    Enter
  • 6
    Glissez-déposez des fichiers ici
    Sélectionnez des fichiers à téléverser
    Taille de fichier max.: 10.6MB
    Cancelof
    Press
    Enter
  • 7
    Glissez-déposez des fichiers ici
    Sélectionnez des fichiers à téléverser
    Taille de fichier max.: 10.6MB
    Cancelof
    Press
    Enter
  • 8
    Press
    Enter
  • 9
    Press
    Enter
  • 10
    Glissez-déposez des fichiers ici
    Sélectionnez des fichiers à téléverser
    Taille de fichier max.: 10.6MB
    Cancelof
    Press
    Enter
  • 11
    Glissez-déposez des fichiers ici
    Sélectionnez des fichiers à téléverser
    Taille de fichier max.: 10.6MB
    Cancelof
    Press
    Enter
  • Should be Empty:
Question Label
1 of 11See AllGo Back
close