FORMULAIRE D’INSCRIPTION POUR LES VILLES ET LES COMMUNES

INFOS SUR LA/LES COMMUNE(S) OU LA RÉGION:

RÉDUCTIONS:

Les communes et les régions qui s’inscrivent simultanément aux éditions 2026 et 2027 bénéficient de 15% de rabais sur le forfait de base 2027.

Les communes qui s’inscrivent définitivement avant le 31 janvier 2026 bénéficient d’une réduction de 5% sur le forfait de base.

À PROPOS DE L’INSCRIPTION:
L’inscription est contraignante. En cas d’inscription conjointe de plusieurs communes/villes, la facturation s’effectue via l’adresse indiquée au début du formulaire. La commune inscrite est responsable de sa propre habilitation à représenter les autres communes et de l’acceptation des présentes conditions de participation contraignantes par les communes qu’elle représente. PRO VELO se réserve le droit de demander de plus amples informations et/ou des preuves à cet égard. La répartition des frais entre les communes est du ressort de la communauté de communes.

Le paiement s’effectue en deux fois, 50% après l’inscription, 50% au terme de l’action. Tout remboursement est exclu.
En envoyant ce formulaire, la/les commune(s) listée(s) dans l’offre sont considérées comme officiellement inscrites et confirment expressément par leur signature ce qui suit :
• la validité des conditions de paiement et de participation (page suivante);
• l’acceptation de l’offre individuelle soumise par PRO VELO dans la mesure où les prestations commandées ont également été cochées sur le formulaire;
• la prise en charge des coûts supplémentaires découlant des prestations cochées en complément de l’offre individuelle (y c. augmentation des quantités).

CONDITIONS DE PARTICIPATION

PRO VELO Suisse met des supports à la disposition des communes, villes et régions participantes pour les aider à organiser une action de promotion du vélo. La mobilisation des participant·es est principalement du ressort des communes, des villes et des régions. PRO VELO Suisse décline toute responsabilité en cas de trop faible participation.

Pour l’appli Cyclomania, PRO VELO Suisse utilise un système de traçage moderne développé et optimisé en continu par l’entreprise MOTIONTAG. Les données de mobilité sont destinées à fournir des indications sur les flux de mobilité dans la région. Cyclomania ne peut toutefois pas garantir la précision de chacun des trajets recensés.

L'utilisation de l'application Cyclomania, comprenant le traceur intégré, s'effectue dans le cadre des possibilités technique disponibles. Malgré un développement soigné, une maintenance régulière et des tests approfondis, PRO VELO Suisse ne peut garantir constamment un fonctionnement exempt d'erreurs ou d'interruptions. Des dysfonctionnements, des pannes temporaires ou des pertes de données dues à des problèmes techniques ne peuvent être entièrement exclus.

PRO VELO Suisse et ses partenaires déploient tous les efforts raisonnables pour résoudre les problèmes techniques aussi rapidement que possible. Toute responsabilité de PRO VELO Suisse pour des dommages, pertes ou avantages manqués résultatn de l'utilisation ou de l'indisponibilité de l'application est exclue dans la mesure permise par la loi. Il en va de même pour toute demande de remboursement (partiel) des frais de participation.

Pour pouvoir participer à l’action, les utilisateurs et utilisatrices de l’appli doivent communiquer leurs données de contact (adresse e-mail, etc.). Ces données sont la propriété de PRO VELO Suisse. En vertu des conditions d’utilisation de l’appli et de la déclaration de protection des données applicables entre les utilisateur·trices et PRO VELO Suisse, les données de contact ne peuvent pas être transmises à des tiers (p. ex. aux communes participantes). PRO VELO Suisse a le droit de faire de la publicité auprès des participant·es pour les inciter à devenir membre de PRO VELO.

Les données de mobilité enregistrées sont la propriété de PRO VELO Suisse. Les communes, villes et régions ayant accès à une plateforme peuvent consulter les données de mobilité sur celle-ci et les exporter pour leur propre usage.
Il est interdit de transmettre les données à des tiers sans l’accord préalable de PRO VELO Suisse. Les communes, villes et régions participantes doivent informer PRO VELO Suisse de toute utilisation des données ayant un impact sur le grand public.

Les communes, villes et régions reçoivent de la part de PRO VELO Suisse des supports de communication protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de modifier les supports de communication ou d’en créer de nouveaux pour l’action Cyclomania. Tous les mandats y relatifs passent par PRO VELO Suisse.
Enfin, les communes, villes et régions participantes s’engagent à faire figurer les partenaires de Cyclomania sur les supports de communication.

Les communes, villes et régions participantes garantissent disposer de tous les droits nécessaires sur l’ensemble du matériel visuel qu’elles mettent à disposition de Cyclomania à des fins de publication (site web, application, supports de communication, réseaux sociaux, etc.). Elles garantissent que l’utilisation de ce matériel par Cyclomania ne viole aucun droit de tiers, que les auteur·e·s des images consentent à la transmission et à la publication, et qu’en l’absence d’indication de source, ils renoncent en principe à leur droit à la mention de paternité.