Conditions générales de prestation – Atmosfairy
ARTICLE 1 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Un acompte de 50% est demandé pour valider la prestation.
Le solde des 50% restants devra être réglé au plus tard avant l’installation.
Modes acceptés :
- virement bancaire (instantané requis pour le solde) IBAN : FR76 4061 8803 5800 0401 2260 610 ; BIC : BOUS FRPP XXX
- Paypal (@AtmosfairyByMgn, « paiement pour un proche »)
- Lyfpay au 06.21.17.77.33
- espèces (sur RDV à l'agence).
ARTICLE 2 – CLAUSES RÉSOLUTOIRES & ANNULATIONS
En cas d'annulation du client plus de 45 jours avant la prestation, l’acompte versé est transformé en avoir valable 6 mois.
En cas d'annulation moins de 45 jours avant la prestation, l’acompte reste acquis à l’entreprise Atmosfairy pour couvrir les frais engendrés à la réalisation de la prestation.
À défaut de paiement du solde au plus tard le jour de la prestation et avant installation, celle-ci sera annulée de plein droit sans restitution de l’acompte.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, interdiction administrative, maladie grave, décès…), aucune des parties ne pourra être tenue responsable. Une solution de report sera proposée.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ & MATÉRIEL
Le client s’engage à être couvert en responsabilité civile durant la durée de l’événement.
Le matériel et les décors fournis par Atmosfairy restent sa propriété.
Ils ne doivent pas être déplacés, modifiés ni utilisés en dehors de leur usage prévu sans accord écrit.
Tout matériel cassé, détérioré ou manquant sera facturé selon la grille tarifaire en vigueur.
ARTICLE 4 – INSTALLATION ET DÉSINSTALLATION
L’installation et la désinstallation seront réalisées aux dates et horaires mentionnés dans le devis.
Le client doit permettre l’accès au lieu aux horaires convenus. L'endroit de l'installation doit être propre et désencombré avant notre arrivée. Tout retard imputable au client ne pourra donner lieu à remboursement ou dédommagement.
ARTICLE 5 – UTILISATION & REMISE EN ÉTAT
Les nappes, chemins de table et serviettes fournis par Atmosfairy sont lavés par nos soins.
Toutefois, ils doivent être restitués dans un état normal d’utilisation : pas de brûlures, de coupures ni de tâches excessives ou irréversibles.
En cas de dommage rendant une nappe inutilisable, son remplacement sera facturé.
ARTICLE 6 – JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige relatif au présent contrat, et faute de solution amiable, le tribunal compétent du ressort de Dunkerque sera saisi.