"Les projets doivent respecter pleinement le principe d'égalité de traitement. Tout projet contenant des éléments discriminatoires, directs ou indirects, fondés sur des motifs tels que la race ou l'origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle sera exclu de l'appel à projets. La sélection et la mise en œuvre doivent respecter le droit de l'Union européenne, y compris la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 21) et les directives européennes anti discrimination (2000/43/CE, 2000/78/CE, 2004/113/CE, 2006/54/CE).
Les projets impliquant des données à caractère personnel doivent être conformes au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ; le consentement, la confidentialité et la minimisation des données sont requis, et les participants doivent recevoir des informations claires sur le traitement et un point de contact pour toute question.
La participation à toute activité du projet doit être volontaire et fondée sur un consentement libre et éclairé, décrit en termes clairs et accessibles ; les participants peuvent se retirer à tout moment sans conséquence.
Les projets doivent éviter de causer des dommages aux personnes, aux animaux ou à l'environnement et respecter les règles de sécurité applicables. L'auto-évaluation éthique est volontairement brève et proportionnée aux petits projets citoyens".