Dominique Laberge

Section 1

Informations sur les parties
Qui paiera les honoraires pour la rédaction de cette convention?

L'entrepreneur (Société Inc)Le conseiller en services financiers
Nom du conseiller en services financiers

PrénomNom de famille
Nom légal de la société (propriétaire de la garantie)
Numéro de téléphone
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Adresse courriel
Cette adresse courriel recevra la facture et le document juridique.
Adresse complète de la société :

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
Nom complet de la personne assurée (propriétaire du remboursement des primes)

PrénomNom de famille
Adresse complète de la personne assurée:

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
Fonction ou rôle de la personne assurée dans la société
Exemple : Gestion des opérations de l'entreprise
CONSENTEMENT – DOMINIQUE LABERGE, AVOCAT
En soumettant les informations requises pour la préparation d’un document juridique, le Client reconnaît et consent à ce qui suit :
1. Le Client mandate Dominique Laberge, avocat, travailleur autonome exerçant à titre individuel, dont le bureau est situé au 500, rue Bouvier, bureau 302, Québec (Québec), G2J 1C2, pour la préparation du document juridique demandé (convention, contrat, résolution, politique, procédure ou formulaire).
2. Dans certains cas, le conseiller financier du Client peut remplir le formulaire, fournir les informations nécessaires et effectuer le paiement au nom du Client. Dans cette situation, le conseiller agit à titre de mandataire du Client, et non comme client de Dominique Laberge. Le Client demeure la seule personne au bénéfice de laquelle le document est produit, et la relation avocat-client s’applique exclusivement entre Dominique Laberge et le Client.
3. Dominique Laberge utilise la plateforme informatique exploitée par L’Astuce Formations inc., ci-après « L’Astuce Formations », pour la réception des demandes, la gestion des informations et la transmission sécurisée des documents.
4. Le document juridique est transmis par courriel sécurisé au Client (ou, le cas échéant, au conseiller autorisé), accompagné d’un mot de passe distinct permettant d’en ouvrir le contenu. Cette transmission constitue la livraison officielle du document.
5. Ni Dominique Laberge ni L’Astuce Formations n’offrent d’opinion sur la faisabilité d’une transaction, ni de conseils fiscaux, ni d’avis sur la légalité des opérations du Client.
6. Les frais applicables sont clairement affichés sur la plateforme de L’Astuce Formations, et leur paiement est exigé avant la rédaction du document.
7. Si le Client a des questions relatives au document juridique, il peut communiquer avec Dominique Laberge, avocat, par courriel à info@dominiquelabergeavocat.com ou au 418 948-0617.
8. Dominique Laberge peut en tout temps cesser d’offrir ses services, notamment en cas de conflit d’intérêts, conformément au Code de déontologie des avocats.
9. Les documents remis appartiennent au Client. Celui-ci s’engage à ne pas les diffuser, reproduire ou transmettre à des tiers sans l’autorisation écrite de Dominique Laberge.
En soumettant les informations requises pour la préparation du document, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions du présent consentement.

DOMINIQUE LABERGE, AVOCAT
info@dominiquelabergeavocat.com
Québec : 418 948-0617
© 2025 Tous droits réservés – Dominique Laberge, avocat
Je déclare avoir pris connaissance du présent consentement, en comprendre la portée et accepter l’ensemble de ses conditions.
Section 2

Détail du contrat d'assurance
Nom de l'assureur
Ex. iA Groupe financier, Manuvie, SunLife, Canada vie, Desjardins, etc.
Numéro du contrat d'assurance
Montant nominal de couverture
Prime annuelle pour la portion maladie grave
Coût annuel de la garantie du remboursement des primes au décès
Coût annuel de la garantie du remboursement des primes à la résiliation
Section 3

Réparation des droits et obligations
Qui paie les primes de la garantie d'assurance maladies graves?
Qui paie les primes liées à l'option de remboursement des primes au décès
Qui paie les primes liées à l'option de remboursement des primes à la résiliation?
En cas de défaut de paiement par une des parties, que doit-il se passer?
Section 4

Les bénéficiaires
Bénéficiaire désigné pour la garantie d'assurance maladies graves
Bénéficiaire désigné pour le remboursement des primes au décès?
Bénéficiaire désigné pour le remboursement des primes à la résiliation?
Section 5

Durée et résiliaiton
Durée prévue de la convention (en années)
Exemple : « La convention demeure en vigueur tant que le contrat d’assurance maladies graves reste en vigueur. »
Conditions de résiliation anticipée (cochez tout ce qui s'applique)

Accord mutuel : permet de mettre fin proprement si les parties veulent cesser la copropriété sans événement particulier.Paiement du remboursement de primes : la finalité du contrat est atteinte.Faillite/dissolution : très courant dans les conventions où la société est propriétaire d’une portion du contrat.Cessation du contrat d’assurance : inclut le cas où le contrat est racheté, annulé ou en déchéanceDécès de l’assuré : met automatiquement fin à la convention puisque le risque assuré n’existe plus.Cession des actions / fin d’emploi : utile quand le contrat est lié à la présence active de l’actionnaire ou employé clé.
Section 6

Dispositions générales
Province dont les lois régissent la convention*
Adresse pour l'envoi des avis et correspondances

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal

Facturation*

Convention de copropriété – Assurance maladies graves (rédaction personnalisée)Rédaction sur mesure d’une convention de copropriété pour assurance maladies graves, conforme au droit québécois, à partir d’un formulaire intelligent.

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