CONTRAT DE PARTICIPATION

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 

La société IRZG EVENTS ORGANIZING & MANAGING LLC dont le siège social est situé à BUR DUBAI, AL KARAMA DUBAI, UAE immatriculée sous le numéro 2590224. 

CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1 -DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1A Le Comité d’Organisation du Salon Marhaba Expo, est propriétaire de « Marhaba Expo ». Il en a confié l’organisation à la société IRZG EVENTS ORGANIZING & MANAGING LLC, ci-après dénommée l’organisateur qui agit en conformité avec : 
 

- le règlement général des foires et des salons

- le règlement intérieur ci-dessous.

1B. En signant leur demande d’admission, les exposants déclarent adhérer aux clauses du présent règlement et donner mandat à l’organisateur pour procéder en leur nom et pour leur compte à l’exploitation de l’exposition. L’organisateur s’engage à tout mettre en oeuvre pour réaliser les opérations nécessaires à l’organisation du Salon. Les exposants acceptent par avance les engagements pris dans ce sens par l’organisateur.

1C. Le Salon Marhaba Expo comprendra les classes ci-après : Univers de la femme, L'art de la Maison, Food Court, Hala Expo, Street Food et Franchises, Investissement immobilier et financier, Secteur de l'agroalimentaire, Univers du cosmétique et du paramédical traditionnel, Artisanat et autres. IRZG EVENTS se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de faire fusionner deux ou plusieurs classes au cas où cela se révélerait nécessaire.

1D. Les exposants s’engagent à respecter la réglementation du Comité d’organisation du salon Marhaba Expo. 

2 - CONDITIONS D’ADMISSION

2A. Pour être admis par l’organisateur comme exposants, les constructeurs, fabricants, commerçants devront entrer dans l’une des classes énumérées à l’article 1C. De plus, ils s’engagent à n’exposer que des produits neufs qui soient de leur fabrication ou qui fassent l’objet d’un contrat de distribution du fabricant ou du constructeur pour les exposer au Salon. 

2B. Les demandes d’admission signées de l’exposant ou de son fondé de pouvoir devront être adressées et affranchies, à IR Events. Pour être valables, elles devront être établies sur le formulaire officiel en complétant soigneusement toutes les rubriques et elles devront être accompagnées du règlement de la totalité TTC de la surface demandée. Chaque demande ne pourra s’appliquer qu’à une seule classe. Chaque société devra faire l’objet d’une demande séparée. Elles devront parvenir obligatoirement au plus tard le 1er février 2026. Les demandes d’admission arrivées après cette date seront prises en compte par l’organisateur dans la mesure des espaces restants disponibles.

2C. L’organisateur se réserve le droit de refuser ou de considérer comme nulles, même après leur acceptation, les demandes d’emplacement émanant d’entreprises qui ne seraient pas à jour de leurs dettes vis-à-vis de l’organisateur au titre du Salon ou à un autre titre. Ces dettes concernent aussi bien l’organisateur lui-même que les différentes entreprises mandatées à la réalisation du Salon.

L’organisateur se réserve le droit de considérer comme nulles, même après l’acceptation de la demande d’admission et l’attribution du stand, les demandes d’admission émanant d’entreprises dont les affaires sont gérées par des officiers judiciaires (syndics, huissiers, liquidateurs judiciaires, receivers ou similaires à l’étranger) ou séquestres. L’annulation de ces demandes d’admission par l’organisateur, quelle qu’en soit l’époque, ne pourra donner lieu à indemnité, les sommes versées seront remboursées aux conditions énoncées dans l’article 6 et l’organisateur disposera des emplacements retenus. Les sociétés étrangères exposant par l’intermédiaire d’un importateur français le feront sous leur propre nom et devront fournir à leur importateur l’attestation prévue à l’article 2B. 

2D. Les demandes d’admission seront soumises à l’organisateur qui statuera sur l’admission et l’attribution des stands. L’organisateur statue sur les demandes d’admission de manière non discriminatoire, dans le strict respect du droit de la concurrence. Il n’est pas tenu de motiver ses décisions. Il peut en particulier rejeter les demandes d’admission si les conditions ci-dessus énoncées ne sont pas remplies. Le rejet d’une demande d’admission par l’organisateur ne donne lieu à aucune indemnité à titre de dommages et intérêts.

2E. Les exposants ne peuvent obtenir qu’un stand par classe et ne devront exposer sur ce stand que des matériels neufs, ressortissant à cette classe et à leur propre activité. Les mêmes articles ne pourront être exposés par le même industriel sur des stands obtenus par lui dans des classes différentes. Les produits exposés devront demeurer sur le stand du premier jour d’ouverture (journées de presse comprises) jusqu’au dernier jour du Salon. Aucun nouveau produit ne pourra être ni retiré ni ajouté en cours de Salon.

Il est interdit aux exposants d’attirer sur leurs stands l’attention des visiteurs sur le nom et les produits d’une maison autre que la leur qui n’exposerait pas elle-même. Toute indication de nom d’acheteur ou de nombre d’objets vendus sur les objets exposés est interdite. Toute publicité mensongère de quelque nature qu’elle soit exposée son auteur à l’exclusion immédiate sans préjudice des recours postérieurs de la part de IRZG EVENTS. Tous les produits exposés qui se trouvent dans le commerce de détail dans l’état où ils sont présentés devront obligatoirement respecter les dispositions relatives à l’information du consommateur et notamment l’indication de leur prix de vente au public. De manière générale, les exposants s’engagent à respecter la règlementation relative à l’information du consommateur, notamment en termes d’affichage et de signalisation sur leurs stands. Les exposants ont la possibilité d’aménager sur leur stand un espace dédié à la vente de leurs produits dérivés. 

3 - RÉPARTITION DES EMPLACEMENTS

3A. Les exposants indiqueront dans leur demande d’admission les surfaces dont ils estiment avoir besoin. Dans chaque classe, les exposants appartenant à un groupement industriel régulièrement constitué pourront demander la juxtaposition de leurs stands. Il pourra en être de même pour les exposants représentant plusieurs maisons exposantes. Néanmoins, dans le hall, cette possibilité ne pourra excéder la juxtaposition de 8 stands différents en un ou plusieurs groupes. Dans ces cas, l’organisateur envisagera, suivant les possibilités, quels emplacements pourront être concèdes ; toutefois, les stands ainsi groupés, resteront au nom de chaque exposant. Aucun constructeur ne pourra disposer d’un pavillon entier, quel que soit le nombre des marques qu’il présente. Compte tenu de la place disponible et des demandes reçues, l’organisateur fixera, les surfaces des stands. S’il y a lieu, il réduira les surfaces demandées en se réservant le droit de modifier le choix des emplacements ou d’établir, parmi les exposants et suivant l’importance de ceux-ci, différentes catégories. Les emplacements affectés aux différentes classes seront déterminés par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit de fusionner, en vue de la répartition, deux ou plusieurs classes dont les exposants seraient alors considérés comme faisant partie d’une classe unique.

3B. En cas de nécessité, l’organisateur pourra déplacer un exposant, lui modifier son stand ou lui en affecter un autre sans que cette modification puisse donner droit à une indemnité. Les stands définitivement attribués devront être occupés par le titulaire et ne pourront en aucun cas, être cédés par lui ou échangés, en tout ou partie, sous peine d’expulsion du Salon. Tous les objets exposés devront l’être au nom de l’exposant auquel l’emplacement aura été concédé. 

4 - PRIX DE LOCATION / CARTES D’EXPOSANT & INVITATIONS

Le prix de la location de la surface ainsi que le stand clé en main dépend de son emplacement dans le Hall. Le tarif minimal est fixé à 750€ TTC et peut aller jusqu'à 2500€ TTC. Les cartes d’exposant et les invitations gratuites ne sont remises qu’après le règlement de la totalité du stand. Pour être valables, les cartes d’exposant devront porter le nom de la société exposante ; elles ne pourront être revendues ou prêtées sous peine de retrait sans indemnité.

5 - PAIEMENT DU STAND / RESPECT DES ÉCHANGES

Suite à l'abus ainsi qu'au non respect des échéances de paiements de plusieurs entreprises lors de la première édition du Salon Marhaba Expo, le paiement de la totalité du prix TTC doit accompagner la demande d’admission. La facturation du solde interviendra après l’acceptation du stand. Le solde est payable par virement bancaire (sans frais pour le bénéficiaire) ou en ligne via notre site internet.

6 - DESISTEMENT

La signature de la demande d’admission constitue un engagement ferme. Tout désistement doit être communiqué par l’exposant par lettre recommandée avec AR adressée à l’organisateur. Si le désistement intervient jusqu'à 4 mois avant la date d'ouverture de l’événement, 50% de la somme pourra être remboursé à l’exception d’un montant forfaitaire de 500 € HT pour frais de dossier. Si le désistement intervient entre 3 mois et 2 mois avant l'évènement, 25% de la somme pourra être remboursé à l'exception d'un montant forfaitaire de 500 € HT pour frais de dossier. Si le désistement intervient après ces 2 mois, l’intégralité de la valeur du stand est due. L’organisateur disposera des emplacements ainsi libérés ; de même les stands inoccupés à l’ouverture seront considérés comme annulés par l’exposant. 

7 - ASSURANCE

L’Organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les troubles de jouissance et préjudices commerciaux qui pourraient être subis par les Exposants pour quelque cause que ce soit. L'Organisateur est également exonéré de toute responsabilité concernant les vols, les casses et la déterioration des produits exposés par l'exposant survenus lors des jours de montage / démontage ainsi que des heures d'ouverture / fermeture de l'évènement.

8 - SITE INTERNET OFFICIEL / PLAN POCKET CATALOGUE OFFICIEL / QUOTIDIEN DU SALON 

Le site internet du Salon (www.marhaba-expo.com) propose des rubriques dédiées aux exposants, aux visiteurs et aux journalistes. L’organisateur se réserve le droit exclusif de la publication et de la vente du catalogue officiel du Salon. Chaque exposant disposera d’une inscription gratuite dans ce catalogue. Les renseignements nécessaires pour la rédaction de ce catalogue seront fournis par les exposants sous leur responsabilité, l’organisateur ne saurait être rendu responsable des erreurs qui pourraient se produire. Un exemplaire gratuit du catalogue sera à la disposition de chaque exposant au Commissariat général du Salon dès l’ouverture du Salon à la presse. 

9 - DISPOSTIONS DIVERSES

9A. Il est interdit de dessiner, copier, mesurer, photographier ou reproduire d’une façon quelconque les matériels exposés sans l’autorisation écrite de l’exposant et de l’organisateur. Toutefois, l’organisateur ne pouvant prendre aucune responsabilité à cet égard, l’exposant aura la charge de faire respecter cette interdiction sur son stand. Les exposants ne pourront s’opposer à ce qu’il soit pris, avec l’accord de l’organisateur, des vues d’ensemble de l’exposition ni à l’utilisation de ces vues selon le mode adopté par l’organisateur.

9B. L’organisateur aura tous les pouvoirs pour décider de l’organisation de soirées, congrès, remises de récompenses, etc... Il pourra modifier les heures et dates d’ouverture et de fermeture du Salon, en diminuer ou augmenter la durée, sans que cela donne lieu à une indemnité. Au cas où les locaux du Salon se trouveraient insuffisants, l’organisateur se réserve le droit de modifier le lieu d’implantation de certaines classes. Il pourra également modifier les classes énoncées sur la demande d’admission et ne sera tenu dans ce cas à aucune indemnité.

9C. L’organisateur aura le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement. Toutes ses décisions seront immédiatement exécutoires.

9D. Toute infraction à l’une quelconque des clauses du présent règlement pourra entraner l’exclusion immédiate, temporaire ou définitive de l’exposant contrevenant sans que ce dernier puisse prétendre à remboursement ou compensation. L’organisateur pourra disposer de la façon qui lui conviendra de l’emplacement ainsi laissé libre

9E. Dans le cas de contestation concernant l’organisation du Salon et avant toute procédure, tout exposant s’engage à soumettre sa réclamation à l’organisateur. Toute action introduite avant l’expiration d’un délai de quinze jours, à partir de cette réclamation serait, du consentement exprès de l’exposant, déclarée non recevable. En cas de litige, les tribunaux du siège de l’organisateur seront seuls compétents, seul le texte en langue française faisant foi, le droit français étant applicable.

9F. Si le Salon ne pouvait avoir lieu pour cause de force majeure telle que définie dans le règlement général des foires et salons ou du fait de l’organisateur, les demandes d’admission ne seront en aucun cas annulées. Le Salon n’étant que reporté à une date ultérieure, aucun remboursement ne pourra être demandé.