Formulaire de demande d'accès à l'information
Nom du demandeur
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Prénom
Nom de famille
Nom de l'entreprise/organisation
Adresse courriel
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exemple@exemple.com
Numéro de téléphone
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Merci de saisir un numéro de téléphone valide
Format: (000) 000-0000.
Numéro de poste
Adresse
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Numéro, rue et appartement
Complément d'adresse
Ville
Province
Code Postal
Cette demande est présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information par :
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Un(e) citoyen(ne) de la MRC de Portneuf
Une organisation
Une entreprise
Une tierce personne, à titre personnel
Information au sujet de la demande :
*
Demande de communication d'un renseignement personnel
Demande d'accès à un document administratif
Si votre requête concerne une demande de communication d'un renseignement personnel, et que vous n'êtes pas la personne concernée, précisez à quel titre vous faites cette demande :
En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) :
Méthode d'accès choisie :
*
Recevoir une copie papier des documents
Recevoir une copie numérique des documents
Consulter les documents directement au bureau de la MRC de Portneuf
Veuillez déposer ici les documents requis à votre demande :
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