Formulaire de demande d'accès à l'information

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exemple@exemple.com
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Merci de saisir un numéro de téléphone valideFormat: (000) 000-0000.
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Cette demande est présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information par :*

Un(e) citoyen(ne) de la MRC de PortneufUne organisationUne entrepriseUne tierce personne, à titre personnel
Information au sujet de la demande :*

Demande de communication d'un renseignement personnelDemande d'accès à un document administratif
Si votre requête concerne une demande de communication d'un renseignement personnel, et que vous n'êtes pas la personne concernée, précisez à quel titre vous faites cette demande :
En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) :
Méthode d'accès choisie :*

Recevoir une copie papier des documentsRecevoir une copie numérique des documentsConsulter les documents directement au bureau de la MRC de Portneuf
Veuillez déposer ici les documents requis à votre demande :

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