Formulaire de préadmissibilité au programme d'aide financière EPRTNT

Avant d’entamer votre démarche de demande d'aide, nous vous invitons à compléter ce court questionnaire afin de valider les principaux éléments d'admissibilité au programme. À la suite de la réception de votre formulaire, un membre de notre équipe de développement vous contactera pour échanger avec vous sur votre projet. Par la suite, vous recevrez le formulaire de demande par courriel, si votre projet répond aux critères minimaux d'admissibilité.

1. Nom de l'entreprise*

2. Prénom et nom de la personne contact *

PrénomNom de famille

3. Adresse courriel de la personne contact*

exemple@exemple.com

4. Numéro de téléphone de la personne contact*

Merci de saisir un numéro de téléphone valide.

5. Clientèles admissibles (Veuillez sélectionner à quel type correspond l'organisation responsable du projet.)*

OBL : organisme à but lucratif légalement constitué au QuébecOBNL : organisme à but non lucratif légalement constitué au QuébecCoopérative légalement constituée au QuébecEntité municipale : La désignation de municipalité comprend les municipalités, les cités, les villes, les villages, les paroisses, les cantons, les cantons unis, les villages nordiques, les territoires non organisés, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et les corporations ou les organismes dont une corporation municipale nomme la majorité des membres ou contribue à plus de la moitié du financement, les regroupements de tels municipalités, corporations ou organismes.Communauté ou nation autochtone reconnue par l'Assemblée nationale, organisme ou entreprises touristiques autochtonesRegroupement de ces clientèles

6. Votre organisation est-elle légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada, et fait-elle des affaires au Québec?*

OuiNon

7. Votre organisation a-t-elle respecté, le cas échéant, ses engagements envers l’ATR, le ministère du Tourisme ou tout autre partenaire du programme lors de l’attribution d’une précédente subvention?*

OuiNonNe s'applique (première demande de subvention)

8. Si vous exploitez un établissement d’hébergement touristique, respectez-vous les lois et règlements en vigueur concernant ce type d’établissement et détenez-vous un numéro d’enregistrement?*

OuiNonSans objet

9. Si votre organisation exerce ses activités dans le secteur du tourisme de nature et d’aventure, respecte-t-elle les normes du programme d'accréditation « Qualité-sécurité » d’Aventure Écotourisme Québec, ou a-t-elle amorcé une démarche pour s'y conformer, ou s’engage-t-elle à entreprendre une telle démarche?*

OuiNonSans objet

10. Si votre organisme est un OBL de plus de 100 employés et que vous obtenez une aide financière de 100 000 $ ou plus, vous engagez-vous à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne?*

OuiNonSans objet

11. Si votre organisation emploie 25 personnes ou plus durant une période de 6 mois, vous engagez-vous à vous inscrire à l’Office québécoise de la langue française (OQLF) concernant l’exigence de conformité (La francisation des entreprises) et de fournir une pièce d’attestation d’inscription ou de certification délivrée par l’OQLF?*

OuiNonSans objet

12. Votre projet répond-il au premier objectif du programme? Stimuler l’économie des régions par : – le développement d’une offre touristique responsable et durable; – la mise en valeur d’une offre touristique innovante; – le développement de nouveaux créneaux pour les entreprises touristiques ayant des retombées positives pour la région et sa collectivité.*

OuiMon projet répond seulement en partie aux trois éléments du premier objectif du prgramme.Je ne suis pas certain que mon projet rencontre ce critère.

13. Votre projet répond-il au deuxième objectif du programme? Accroître la force d’intervention des entreprises touristiques par : – la mise en place d’actions ou l’adoption de meilleures pratiques notamment en matière de responsabilités sociales et environnementales des entreprises touristiques, – l’intégration de solutions innovantes, dont les technologies numériques.*

OuiMon projet répond seulement en partie aux éléments du deuxième objectif du programme.Je ne suis pas certain que mon projet rencontre ce critère.

Projets admissibles - Festivals et événements

Un festival ou un événement touristique est une manifestation publique, produite et tenue au Québec, organisée en fonction d’une thématique et d’une programmation d’activités qui suscitent un achalandage important de visiteurs (excursionnistes et touristes) et qui animent la destination.

Les festivals et les événements ponctuels qui démontrent une capacité à susciter un achalandage important de visiteurs (excursionnistes et touristes) et qui animent la destination peuvent être considérés.

Une aide financière peut être accordée aux festivals et aux événements jugés pertinents sur le plan régional, même ceux qui sont soutenus dans le cadre du programme d’Aide financière aux festivals et aux événements touristiques (F&E) du MTO.

Sont exclus :

- les programmations régulières d’un attrait;

- les salons;

- les bourses touristiques;

- les conférences;

- les congrès;

- les spectacles;

- les foires et marchés (qui ne visent pas le tourisme gourmand);

- les expositions (soit les expositions qui n’ont pas de programmation d’activités autres que celles directement liées à l’exposition).

Coût minimal du projet : 25 000 $
Montant maximal de subvention de l’EPRTNT : 50 000 $

14.(Veuillez répondre en vous basant sur l'information disponible ci-haut)*

Mon projet correspond aux projets admissiblesJe ne suis pas certain que mon projet rencontre les critères.

15. Mon projet présente-t-il un coût minimal de 25 000 $?*

OuiNon

16. Pour être considérés dans les coûts de projet, les biens et services doivent être audités et doivent totaliser moins de 50 % des coûts de votre projet. Est-ce que les coûts en biens et services audités représenteront moins de 50% des coûts totaux du projet?*

OuiNonJe ne sais pasSans objet

17. L’aide financière demandée est-elle égale ou inférieure à l’aide maximale possible de 50 000 $?*

OuiNon

18. Quelle est la date prévue de l'événement?*

À combien évaluez-vous sommairement les coûts totaux de votre projet?

19. Décrivez sommairement votre événement et son apport à l'offre touristique du Centre-du-Québec ainsi que de quelle façon il répond aux objectifs du programme (questions 12 et 13).*