Clone of DROIT À L'IMAGE

CESSION DE DROITS À L'IMAGE / ASSIGNEMENT OF IMAGE RIGHTS

Entreprise individuelle CAPTONS - 51 avenue de Meaux 77000 MELUN SIRET : 52520575300029 - contact@captons.com
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Je soussigné(e) / I, the undersigned

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exemple@exemple.com
• Autorise l'entreprise CAPTONS à effectuer des prises de vues photographiques et vidéos, sans contrepartie financière, dans le cadre de la manifestation suivante, pour une exploitation sur tout supports digital ou imprimé, pour une durée de cinq (5) ans • Authorizes the CAPTONS company to take photographs and videos, for use on any digital or printed medium, without financial compensation, within the framework of the following event, for a period of five years:
• En respect de l’article 9 du code civil, la société CAPTONS, seule bénéficiaire de l’autorisation, s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies ou vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées par cette autorisation exceptionnelle.• In compliance with article 9 of the civil code, the company CAPTONS, the sole beneficiary of the authorization, expressly refrains from exploiting the photographs or videos likely to infringe the privacy or reputation of the persons concerned. by this exceptional authorization.
En acceptant, je m'engage à ne faire aucune restriction de / By accepting I undertake not to make ans restriction of
Signature

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