Principe:
La foncière est agréée ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) À ce titre, toute souscription d'action par un particulier peut lui donner droit à une réduction d'impôt dans le cadre de l'article 199 terdecies-0 AA du Code Général des Impôts.
Réduction d'IR:
25% du montant de la souscription (en 2025)
Plafonds applicables au souscripteur :
Réduction limitée annuellement à un investissement maximal de 50.000€ pour un contribuable célibataire (100.000€ pour un couple soumis à une imposition commune), soit une réduction d'impôt de 12.500€ maximum en 2025. La fraction des investissements excédant cette limite est reportée pour ouvrir droit à la réduction d'IR dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes. La réduction d'impôt est également limitée par le plafonnement global des niches fiscales, plafond de 10.000€ par foyer fiscal (équivalent à 40.000€ d'investissement dans la foncière) avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement.
Conditions propres au souscripteur :
L'avantage fiscal est subordonné à la conservation des actions pendant 7 ans (en cas de retrait) ou 5 ans (en cas de cession). Les actions souscrites donnant lieu à l'avantage fiscal ne pourront figurer ni dans un plan d'épargne retraite, ni dans un plan d'épargne salariale, ni dans un PEA.