Projet sommaire

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Nom*

PrénomNom de famille
Nom de l'entreprise*
Adresse (lieu d'affaires projeté ou existant)*

Numéro et rue

Numéro d'appartement s'il y a lieu

VilleProvince

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Numéro de téléphone
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Email*
exemple@exemple.com
Citoyenneté*
Situation socio-économique

En affairesAide à l'emploi - Assistance socialeAssurance emploi (chômage)Salarié temps pleinAutre

Entente de collaboration
L’aide de la MRC de Bonaventure est sollicitée pour la réalisation de mon projet d’entreprise et se veut un échange de collaboration pour mener celui-ci à terme.

Engagement de la MRC de Bonaventure

La MRC de Bonaventure s’engage à traiter le projet en toute confidentialité, à donner un service objectif, dans les meilleurs délais et au meilleur de ses compétences.

L’aide de la MRC de Bonaventure ne signifie pas qu’il appuiera financièrement, moralement ou autrement le projet. De plus, la MRC de Bonaventure n’est aucunement responsable des durées de traitement ainsi que des résultats d’éventuelles demandes faites auprès des autres organismes ou ministères.

Engagement du promoteur :
Je demeure le seul responsable de mon projet tout au long de ma démarche entrepreneuriale et, à cette fin, je m’engage à travailler activement à l’avancement de celui-ci, à fournir à la MRC de Bonaventure tous les renseignements véridiques, exacts et complets nécessaires au traitement de mon projet. De plus, je m’engage à ne dissimuler aucun renseignement important pouvant influencer le dénouement de mon projet (Exemple : faillite, dépôt volontaire, condamnation civil ou pénale, poursuite judiciaire).*

J'ai lu et j'accepte
Je reconnais que le Contrôleur des finances a le pouvoir d’examiner mon dossier tel qu’il est prévu par la Loi sur les commissions d’enquête (L.R.Q., C.C-37). Également, je reconnais que les représentants du Ministère des Finances et de l’Économie ainsi que de la MRC de Bonaventure peuvent consulter mon dossier, seulement à des fins de vérification et d’évaluation de la performance.*

J'ai lu et j'accepte
À compter de la signature de ce document et pour toute la durée de la relation d’affaires avec la MRC de Bonaventure, je consens à ce que ce dernier recueille et échange auprès de toutes autres personnes ou organismes détenant des renseignements sur moi, les informations nécessaires pour l’évaluation de ma solvabilité, de ma situation financière ou sur mon projet. Ce consentement est celui requis par la Loi visant la protection des renseignements personnels.*

J'ai lu et j'accepte
Je reconnais que tous les documents et informations à caractère non-confidentiels inclus dans mon dossier à la MRC de Bonaventure deviennent la propriété exclusive de celui-ci. Ainsi la MRC de Bonaventure pourra au besoin utiliser ces renseignements pour l’élaboration de projets futurs.*

J'ai lu et j'accepte
Je déclare avoir pris connaissance et compris la signification des principes de cette entente avec la MRC de Bonaventure et m’engage à respecter ceux-ci en tout temps.*

Oui
Je m’engage à prendre connaissance des renseignements qui me seront fournis concernant le développement durable et à faire l’exercice d’autodiagnostic lié à mon projet qui me sera envoyé. Je m’engage également à prendre 2 engagements moraux en lien avec les résultats de cet autodiagnostic.*

J'ai lu et j'accepte
Je m'engage à être respectueux et à maintenir un comportement non violent envers le personnel de la MRC. Je comprends et j'accepte que toute incivilité ou tout comportement inadéquat peut entraîner la fin immédiate de la relation client, à la discrétion de l'employé.*

J'ai lu et j'accepte
J’ai pris connaissance des critères de financement pour les entreprises d’économie sociales à la MRC

Oui

Autorisations et signatures
En cas d’insatisfaction quant aux respects des engagements de la MRC de Bonaventure, stipulé ci-haut, le promoteur pourra déposer une plainte écrite à la direction de la MRC de Bonaventure.

COMITÉ DE RELANCE
Lorsqu’il est recommandé de mettre en place un comité de relance constitué d’employés clés et de partenaires : la MRC peut exiger de siéger sur le comité de relance dans un contexte d’accompagnement de redressement.

Autorisations et signatures

J’autorise la personne qui reçoit ma demande à référencer mon dossier aux partenaires pertinents et, conséquemment, j’autorise l’organisme à communiquer ce document aux mêmes partenaires. En contrepartie l’organisme qui reçoit le formulaire complété s’engage à informer le promoteur de toute référence effectuée.
J’autorise l’équipe de la MRC de Bonaventure à me transmettre de l’information par voie électronique concernant mon projet ou toutes autres informations pertinentes à la réalisation de celui-ci.*

OuiNonSeulement les communications essentiels
J’autorise l’équipe de la MRC de Bonaventure à me transmettre l'infolettre du département de développement économique.*

OuiNon
DURÉE DE L’ENTENTE

Le présent protocole d’entente débutera le jour de la signature et est en vigueur pour une période indéfinie tant et aussi longtemps que les deux parties sont en confiance, ressente le besoin de poursuivre l’accompagnement puis respectent leurs consentements et engagements.

Je soussigné déclare que les renseignements fournis sont, à ma connaissance, exacts et véridiques.
Promoteur *

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Besoins en accompagnement et description du projet d'affaires

Entente de collaboration

Engagement du promoteur :

Autorisations et signatures