POLITIQUE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT
Mentorat GÎM reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes et ne tolérera pas le harcèlement qu’il soit de nature psychologique, sexuelle ou administratif.
DÉFINITIONS RECONNUES
Harcèlement psychologique :
« On entend par harcèlement psychologique une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes, ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié ».
Loi sur les normes du travail, RLRQ, c. N-1. 1, art. 81.18
Harcèlement sexuel :
« Le harcèlement sexuel au travail comprend toutes formes d’attentions ou d’avances non-désirées et non-sollicitées à connotation sexuelle qui provoquent l’inconfort, la crainte et menacent notre bien-être et/ou notre emploi ayant un effet défavorable sur le milieu de travail ou sur la nature de la relation de la relation qui unit les parties. »
Cela peut comprendre : œillades, paroles, gestes, attouchements, menaces, propositions, farces, affichage de matériel pornographique, ainsi que toutes formes de violence sexuelle. La personne qui fait le harcèlement peut être un(e) gestionnaire, un(e) superviseur(e), un(e) employé(e), un(e) collègue de travail, un(e) client(e), etc.
C'est une forme de discrimination, d'abus de pouvoir et de violence faite aux personnes sur le marché du travail. »
Bien que le harcèlement sexuel ne soit pas explicitement défini dans la Loi sur les normes du travail, il est acquis que la définition de harcèlement psychologique prévue à l’article 81.18 inclut le harcèlement sexuel.
Loi sur les normes du travail, RLRQ, c. N-1. 1, art. 81.18
Harcèlement administratif :
« Le harcèlement administratif, ou abus de pouvoir, s’entend de tout comportement ou geste visant à profiter indûment de son statut ou d’une situation de pouvoir ou d’autorité officielle ou non, pour menacer, influencer ou agir négativement sur divers éléments en lien avec le travail d’une personne ou d’un groupe de personnes de son entourage, et susceptibles de compromettre l’emploi, de nuire au rendement, de menacer les moyens d’existence ou encore, d’entraver ou d’influencer la carrière de cette ou de ces personnes.
Le harcèlement administratif, ou l’abus de pouvoir se manifeste par de l’intimidation, la menace, le chantage, la coercition ou la surveillance excessive et injustifiée. »
Table patronale de Concertation en Santé et Sécurité au Travail, Harcèlement et violence en milieu de travail gérer l’inconfort, octobre 2002.
Champ d’application :
La présente politique s’applique à toutes les personnes, salariées ou non, contribuant à la réalisation de la mission de Mentorat GÎM par l’essor de son rôle et de sa contribution professionnelle.
Procédures relatives aux plaintes :
Si un mentoré, un bénévole ou tout autre membre de Mentorat GÎM croit qu’il est harcelé par un mentor, un bénévole ou tout autre membre Mentorat GÎM, les procédures suivantes peuvent être mise à exécution :
- Vous devez indiquer à l’harceleur que des conduites, des actions et des paroles particulières sont importunes et vous devez lui demander de mettre fin à ce comportement ;
- Si le harcèlement continue, vous devez inscrire et consigner tous les incidents dans un dossier ;
- Vous devez rapidement informer à une personne d’autorité (ex. : un coordonnateur, le chef mentor de Mentorat GÎM, etc.) d’agir afin de partager vos préoccupations et malaises. Cette personne pourra alors intervenir ou le cas échéant vous référer à toute autre personne habiletée à le faire;
- Un processus de médiation pourrait être proposé dans l’optique où les deux parties sont enclines à vouloir conjointement réconcilier le différend qui les oppose ;
- Si ces moyens ne permettent pas de régler la situation problématique, le dépôt d’une plainte formelle écrite à la Direction générale de la MRC pourra être conseillé. Celle-ci se devra par ailleurs d’être déposée dans un délai maximal de 90 jours suivant la dernière manifestation. Il sera recommandé de conserver tout document afférent pour vos propres dossiers.
Enquêtes relatives aux plaintes :
Une fois qu’une plainte a été déposée, la Direction générale veillera à procéder à l’analyse de recevabilité qui consiste à examiner si la situation relève d’une situation probable de harcèlement en vertu des critères de la définition du harcèlement psychologique (Art. 81.18 LNT). Si celle-ci s’avère recevable, de procéder à la tenue d’une enquête en exécutant les tâches suivantes :
- Une entrevue avec le plaignant ;
- Une entrevue avec le présumé harceleur ;
- Une entrevue avec les témoins ;
- La tenue de tous les aspects de l’enquête.
Dans la réalisation de son mandat, la Direction générale peut solliciter l’aide d’une tierce partie objective et qualifiée dans le domaine d’enquêtes relatives au harcèlement. Toutes les plaintes seront abordées avec la plus grande attention.
Les entrevues seront tenues dans des lieux discrets. Les renseignements relatifs à la plainte incluant l’identité des parties, quelles qu’elles soient, seront traités de façon à préserver la confidentialité du processus. À cet effet, un engagement à la confidentialité sera exigé de tous.
Une fois l’enquête complétée, la Direction générale préparera un rapport écrit et il pourrait recommander quelle action, si tel est le cas, doit être adoptée. Dans les cas où il y a preuve de harcèlement, une action appropriée corrective ou disciplinaire sera recommandée.
S’il est démontré qu’un mentor a enfreint ces principes, ceci pourrait mener à l’exclusion de ce dernier de sa cellule et de Mentorat GÎM.
Des recours de la partie plaignante devant les tribunaux pourraient aussi faire partie de ces actions.
La Direction générale devra apporter des mesures correctives aux règles d’éthique et de gouvernance de Mentorat GÎM dans les délais les plus courts, si celles-ci s’avèrent nécessaires.