Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number

Form W-7 (Rev. December 2024)
Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number
Type de demande (cochez une case)
- Ne soumettez pas ce formulaire si vous possédez ou êtes éligible à un numéro de sécurité sociale américain (SSN).
Raison pour laquelle vous soumettez le formulaire W-7. Lisez les instructions correspondant à la case que vous cochez.

Attention : si vous cochez les cases b, c, d, e, f ou g, vous devez remplir une déclaration d'impôt fédérale américaine avec le formulaire W-7, sauf si vous remplissez l'une des conditions d'exception (voir les instructions)
H

Other (see instructions)
Nom à la naissance si différent ...
PrénomDeuxième prénomNom de famille
Adresse postale du demandeur
2 Adresse postale, numéro d'appartement ou numéro de boite au lettres
Ville ou commune, état ou province, et pays. Indiquez le code postal
Informations relatives à la naissance
Date de naissance (mois / jour / année)

MoisJourAnnée
2 digit month, 2 digit day, 4 digit yearDate
Sexe
Pays de naissance
Pays de citoyenneté
Numéro d'identification fiscale étranger (le cas échéant)
Type de visa américain (le cas échéant), numéro et date d'expiration
Ville et état ou province
Autres Informations
Document(s) d'identité fourni(s). (À remplir pour le premier document fourni.
Other
Other
Délivré par
Date of entry into the United States
Numéro
Date d'expiration

MoisJourAnnée
2 digit month, 2 digit day, 4 digit yearDate
Date d'entrée aux États-Unis (MM/DD/YYYY)
Avez-vous déjà reçu un numéro ITIN ou un numéro IRSN (Internal Revenue Service Number) ?
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