Responsable de traitement
Ville de Fontaine, située au 89 mail Marcel Cachin, 38600 Fontaine, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce téléservice.
Finalité du traitement
Les données personnelles et documents transmis (y compris ceux pouvant contenir des données sensibles) sont traités afin de [ex : instruire votre demande, gérer votre dossier administratif, vérifier votre éligibilité à un dispositif, etc.].
Base légale
Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public et/ou le respect d’une obligation légale, conformément à l’article 6 du RGPD et, le cas échéant, à l’article 9 pour les données sensibles.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux services habilités de la collectivité et, le cas échéant, à ses prestataires dûment autorisés, agissant sous son autorité.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux règles applicables aux collectivités territoriales.
Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement (dans les limites légales),
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) :
dpo@ville-fontaine.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Limitation des données transmises
Merci de ne transmettre que les informations et documents strictement nécessaires au traitement de votre demande.