Demande de financement

Demande de financement

Ces données ne seront accessibles que pour l'analyse de votre demande et la réalisation d’analyses dénominalisées qui seront traitées de façon confidentielle.
Type de financement*
Montant demandé :
Documents à fournir avec la demande

Plan d'affaires (si disponible)États financiers des 3 dernières annéesÉtats financiers intérimaires les plus récentsDocument démontrant qu'il n'y a aucun arrérage des remises gouvernementales (TPS/TVQ/DAS)Pour une demande de financement de croissance, budget de caisse des 2 prochaines années
Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise :*
Adresse du siège social*

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
Adresse de l'établissement principal (si différent du siège social)
Site Web :
Identification de l'entrepreneur principal
Identification de genre de l'entrepreneur principal*
Quel est votre nom?*

PrénomNom de famille
Titre :
Numéro de téléphone*
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Courriel : *
exemple@exemple.com
Année de naissance : *
Statut au moment de la demande : *
Études terminées*
Identification de la personne ressource (si différente de l'entrepreneur)
Identification de genre
Nom :

PrénomNom de famille
Titre :
Numéro de téléphone :
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Année de naissance :

Actionnariat

	Nom, Prénom	Adresse	% actions votantes	Nbre actions	Catégorie d'action	Titre ou lien avec l'entreprise	Salaire annuel brut
1
2
3
4

L'entreprise est la propriété de (en total ou en partie)*

Autochtone, Inuit, Métis (hors Réserve)FemmeAutochtone, Inuit, Métis (sur Réserve)HommeAnglophoneLGBTQ2S+Minorité visiblePersonne vivant avec un handicapNouvel arrivant (moins de 5 ans)
Description des activités de l'entreprise*
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Numéro d'identification (auprès de l'ARC)
Numéro d'enregistrement (auprès de l'ARC)
Code SCIAN
Statut juridique*
L'entreprise a -t-elle des arrérages à quelque titre avec l'ARC ou l'ARQ?*

OuiNon
Date de fondation
Année financière se terminant au
Le nom de votre système comptable
Nombre d'employés*
Type d'emploi (ingénieur, technicien, comptable, etc.)
Prévision d'embauche dans l'année (si oui, combien)*

Quelles sont vos ventes?

	Au Québec	Au Canada	À l'exportation
% vente

Marge de crédit

	Autorisée	Disponible	Taux d'intérêt
Montant

Déclaration et consentement
Je déclare que tout est conforme*

OuiNon
Je consens à l'utilisation/divulgation de mes coordonnées, des renseignements concernant mes activités entrepreneuriales et des documents joints pour l'analyse de ma demande ou à des fins de rapports, de contrôle et d'évaluation du CAE.

Je déclare n'avoir ajouté/dissimulé aucun renseignement de nature à influer la décision. Je comprends que mes données personnelles servirons à des analyses statistiques dénominalisées.

Le temps de traitement d'un dossier débute lorsque ce dernier est complet.
Envoi de fichiers

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Merci de confirmer que vous êtes un être humain*
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Déclaration et consentement