• Formulaire de réclamation de l'incitatif annuel des filtres récupérés

    Formulaire de réclamation de l'incitatif annuel des filtres récupérés

    Points de dépôts - filtres recupérés du 1er janvier au 31 décembre 2025
  • Assurez-vous d'avoir vos bons de connaissement laissés par votre récupérateur lorsqu'il a ramassé vos FILTRES usagés  car vous devez les joindre au présent formulaire.

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  • Pour les points de dépôt qui utilisent des barils ou des bacs roulants pour accumuler leurs FILTRES, le  montant auquel vous avez droit est: 20$ par baril de 205L. -- 28$ par bac de 240L  -- 34$ par bac de 360L.

     

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  • Pour recevoir votre paiement par transfert de fonds électroniques, s.v.p. joindre un spécimen de chèque à cet envoi.

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    Cancelof
  • Je, {personneResponsable}, {titre}, certifie que l'information fournie sur ce formulaire est exacte et je reconnais qu'elle pourrait être l'objet d'une vérification. Les dossiers détaillés supportant cette réclamation sont disponibles sur demande. Je certifie qu'au meilleur de ma connaissance, les produits usagés faisant l'objet de cette réclamation ont été générés dans la même province où est situé mon établissement.

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