ci-après dénommé le Prestataire,
Il a été convenu ce qui suit :
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Article 1 – Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de collaboration entre le Mappeur, spécialisé dans la reprogrammation moteur de véhicules (principalement de marque Honda), et le Prestataire, chargé de réaliser les interventions physiques sur les véhicules des clients finaux.
Le Prestataire agit en tant qu'indépendant, et non en qualité de salarié ou représentant légal du Mappeur.
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Article 2 – Rôle et missions de chaque partie :
2.1 – Le Mappeur
Crée, développe et met à disposition les cartographies moteur adaptées à chaque véhicule listé sur son site officiel.
Fournit les fichiers, instructions et recommandations techniques nécessaires au Prestataire.
Peut orienter les clients vers le Prestataire selon la localisation géographique.
Ne fournit aucune pièce mécanique, sauf mention contraire expresse.
2.2 – Le Prestataire
Réalise l’extraction et l’intégration de la cartographie (lecture/écriture du calculateur) selon les procédures définies par le Mappeur.
Peut, s’il le souhaite, réaliser des prestations complémentaires (ex. montage d’injecteurs, entretien, réglages) sous sa propre responsabilité.
Informe le client des conditions de prestation et des éventuelles options mécaniques nécessaires.
S’engage à respecter les consignes techniques fournies par le Mappeur.
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Article 3 – Déroulement d’une prestation :
1. Le client final contacte le Mappeur ou le Prestataire agréé.
2. Le Prestataire identifie le véhicule, vérifie la compatibilité et transmet le fichier d’origine au Mappeur.
3. Le Mappeur élabore et renvoie la cartographie adaptée.
4. Le Prestataire l’intègre au calculateur et effectue les contrôles nécessaires tout en remplissant le formulaire "Fiche Client" en présence du client.
5. Le Prestataire remet le véhicule au client et encaisse le paiement convenu selon les modalités fixées à l’article 4.
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Article 4 – Conditions financières :
Le tarif d’une cartographie est fixé entre 500 € et 600 €, selon le modèle du véhicule.
Le Prestataire se réfère au tarif indiqué sur le site Internet officiel du Mappeur.
Le paiement est partagé à parts égales (50/50) entre le Mappeur et Le Prestataire.
Le Prestataire encaisse le montant total auprès du client final (500 € ou 600 € selon le cas), puis verse la moitié du tarif au Mappeur dans un délai maximum de 24 heures après la prestation.
Le versement s’effectue par virement bancaire ou PayPal au choix du Prestataire.
En cas de difficulté temporaire pour transmettre la part due au Mappeur, le Prestataire s’engage à le prévenir immédiatement afin de convenir ensemble d’un arrangement spécifique.
Les éventuelles prestations additionnelles (main d’œuvre, pièces, montage) sont gérées directement par le Prestataire et n’engagent pas la responsabilité du Mappeur.
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Article 5 – Responsabilités et exclusions :
Le Mappeur ne fournit pas de pièces mécaniques (injecteurs, bougies, turbos, etc.).
Si le client souhaite changer une pièce, le Mappeur peut fournir une référence ou un
lien, mais l’achat et la conformité relèvent de la responsabilité du client.
Le Prestataire peut monter ces pièces à sa discrétion, sous sa propre responsabilité et selon ses conditions tarifaires.
Le Mappeur ne saurait être tenu responsable de :
• la mauvaise installation ou l’usage de pièces non conformes,
• une erreur de manipulation du calculateur,
• ou toute conséquence d’une reprogrammation effectuée sans respect des consignes fournies.
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Article 6 – Confidentialité et propriété intellectuelle :
Les fichiers de cartographie fournis par le Mappeur sont la propriété exclusive de ce
dernier.
Le Prestataire s’engage à :
• ne pas copier, revendre ou distribuer les fichiers à des tiers ;
• ne pas les utiliser à d’autres fins que les prestations effectuées pour le compte
du Mappeur.
• toute violation entraînera la résiliation immédiate du contrat et des poursuites
éventuelles.
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Article 7 – Durée et résiliation :
Le présent contrat prend effet à la date de signature et reste valable jusqu’à résiliation écrite par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de 30 jours.
En cas de manquement grave (non-paiement, divulgation de fichiers, non-respect des procédures), la résiliation pourra être immédiate.
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Article 8 – Communication et image de marque :
Le Prestataire s’engage à :
• utiliser le nom commercial HPM Reprogrammation uniquement dans le cadre de
la collaboration avec le Mappeur,
• respecter la charte graphique et la communication définies par le Mappeur,
• ne pas créer de confusion avec d’autres enseignes ou marques.
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Article 9 – Litiges :
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège du Mappeur.
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