Le(s) requérant(s) convient(conviennent) qu’aucune obligation n'est assumée ou implicite envers le Fonds TELUS (le « Fonds ») tant que le Fonds conclut une entente écrite avec le(s) requérant(s), le cas échéant, et seulement selon les modalités expressément prévues dans cette entente. Le(s) requérant(s) dégage(nt) par la présente le Fonds, ses administrateurs, dirigeants, membres, entrepreneurs ou autres prestataires de services, employés, agents et représentants de toute responsabilité en cas de perte, vol, dommage ou destruction des documents et matériel soumis avec cette demande, ou pour toute utilisation ou reproduction non autorisée pour des raisons échappant à la connaissance ou au contrôle du Fonds. Tous les risques associés au transport des documents et matériel soumis avec cette demande sont assumés par le(s) requérant(s).
Le(s) requérant(s) reconnaît (reconnaissent) que cette demande n’est pas admissible si une partie de celle-ci n’est pas complétée et soumise en entier. Le(s) requérant(s) garantit (garantissent) par la présente que les renseignements fournis dans cette demande sont complets et exacts et que celui-ci dispose de l’autorité nécessaire pour déposer cette demande. Le(s) requérant(s) devra (devront) aviser le Fonds par courriel à info@fondstelus.ca immédiatement si des modifications surviennent dans les documents ou renseignements soumis et fournir des détails écrits de ces modifications.
Le(s) requérant(s) autorise(nt) par la présente le Fonds à communiquer tout renseignement contenu dans cette demande à tout tiers indiqué dans celle-ci. Le(s) requérant(s) reconnaît (reconnaissent) que le Fonds TELUS dispose d’un pouvoir discrétionnaire entier dans l’administration de ses projets et dans l’application des Lignes directrices du programme afin de s'assurer que le financement est accordé aux projets qui répondent au mandat et aux objectifs du Fonds TELUS. Le(s) requérant(s) accepte(nt) par la présente que le Fonds n’est en aucun cas responsable de la conservation ou du retour du matériel soumis à tout moment dans le cadre de la demande et que le Fonds se réserve le droit de conserver ou de détruire tout le matériel soumis par les requérants à l'appui de leur demande.
Le(s) requérant(s) confirme(nt) avoir pris connaissance des modalités ci-dessus, des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.