Madame, Monsieur,
Tout utilisateur âgé de moins de 18 ans doit obtenir une autorisation écrite d'un représentant légal afin de pouvoir créer un compte et utiliser les vélos électriques Broom.
De plus, les personnes âgées de 14 à 16 ans révolus doivent être titulaires d'un permis de conduire de catégorie M en cours de validité.
En signant ce formulaire, le représentant légal :
- autorise le mineur à utiliser le service Broom
- accepte les Conditions Générales d'Utilisation du service Broom en vigueur à date de signature
- reconnaît être responsable de tous les frais, dommages ou pénalités liés à l'utilisation du service par le mineur conformément aux CGU
- confirme que le mineur (14 à 16 ans révolus) est titulaire d'un permis de catégorie M en cours de validité, le cas échéant, et est couvert par une assurance responsabilité civile privée et une assurance accident
Veuillez remplir les informations suivantes et joindre les pièces demandées suivantes :
- copie de la pièce d'identité du représentant légal
- copie de la pièce d'identité du mineur
- copie du permis de conduire de catégorie M (utilisateurs de 14 à 16 ans révolus)