Formulaire recensement difficultés assurantielles Logo
  • Formulaire recensement difficultés assurantielles

    Ce questionnaire a été réalisé par la Direction des Entreprises de la Consommation, de l'Attractivité et des Télécommunications. L'objectif est de recenser, informer et orienter les professionnels qui rencontrent des difficultés pour s'assurer en Responsabilité Civile Professionnelle et en Dommage aux biens dans le cadre de leur activité. 
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