• Informations à fournir pour le calcul de votre précompte mobilier

    Formulaire
  • Auteurs et autrices membres de la SACD,

    Pour donner suite aux nouvelles mesures fiscales annoncées, qui entreront en vigueur courant 2026, nous vous demandons de bien vouloir remplir le présent formulaire, afin de pouvoir effectuer un calcul de votre précompte mobilier sur vos droits d'auteur et de vous rémunérer de manière juste.

    Traitement des données

    Les informations collectées sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et ne seront utilisées que dans le cadre strictement nécessaire à la finalité poursuivie, conformément au RGPD et aux dispositions légales belges en vigueur.

  • Mes coordonnées

  • Quel est votre statut social :*
  • Êtes-vous membre d'une autre société de gestion collective de droits d'auteur (Scam, Sabam, Sofam, ...) ? :*
  • Informations concernant mon attestation de travailleur·euse des arts

  • Êtes-vous titulaire d'une attestation de travailleur·euse des arts ? :*
  • Plus précisément, êtes-vous titulaire de :*
  • Pour les titulaires, veuillez indiquer la date de début de validité de votre attestation :
     - -
    2 digit month, 2 digit day, 4 digit year
  • Pour les titulaires, veuillez indiquer la date de fin de validité de votre attestation :
     - -
    2 digit month, 2 digit day, 4 digit year
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  • Informations concernant vos allocations

  • Êtes-vous allocataire du travail des arts :*
  • Êtes-vous allocataire du chômage régime général :*
  • Êtes-vous allocataire du CPAS :*
  • Exercez-vous votre activité sous le statut indépendant :*
  • Exercez-vous votre activité par l'intérmédiaire d'une personne morale :*
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