Course Registration Form

FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT A LA FORMATION EN DROIT OHADA

Thème : Questions approfondies du contentieux d’exécution forcée Organisé par Maître DIVIN MASUNDA en partenariat avec le Cabinet MM&Associates Du 05 au 06 Mars 2026 — Places limitées, Réservation : 5$ | Participation Individuelle : 50$ | Participation personne Morale du droit Public/Privé (4 délégués maximum) : 300$
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Cadre, Régime et Nature juridique du contentieux d’exécution forcéeResponsabilité du créancier, du débiteur, du tiers saisi ainsi que du tiers détenteurLes six Exceptions prévues par l’AUPRSVE ainsi que les voies de recours essentiellesLes Acteurs majeurs du contentieux ainsi que leurs compétences respectivesLe Procès devant les tribunaux (Paix, GI, Travail, Commerce)La Responsabilité pénale et civile de l’huissier de justice
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