Attestation de l'artiste
Je déclare que les informations que je fournis dans le présent formulaire sont exactes et sincères.
Je reconnais avoir lu le règlement de l’exposition, et l’accepter sans réserve.
Je m’engage à ne faire aucune réclamation à l’Association du Salon d’Automne, à l’occasion de l’exposition de l’année en cours, en cas de changement de lieu ou de date, de détérioration, perte ou vol, de tout dommage concernant mon œuvre.
Je reconnais être informé(e) qu’il me revient la charge de contracter une assurance pour l’œuvre que j’expose au Salon d’Automne.
Je m’engage, ainsi que mon assurance, à renoncer à tout recours vis à vis de l’Association du Salon d’Automne, de ses salariés ou de ses prestataires contractuels. Sous réserve des conventions conclues par Le Salon d’Automne avec l’Association de défense des droits des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), je m’engage à ne pas demander au Salon d’Automne un droit de reproduction pour l’insertion au catalogue ou sur le site internet, ou sur tout média traitant le sujet du Salon d’Automne, et déclare renoncer aux droits d’auteur associés pour une durée illimitée et dans tous les pays du monde.
Je reconnais également avoir effectué les versements qui me sont demandés par Le Salon d’Automne, tant pour les droits d’inscription que pour les droits d’exposition et droits d'accrochage supplémentaires le cas échéant.
Cas de force majeure : Le Salon d’Automne ne sera pas tenu pour responsable en cas de l’inexécution de ses obligations, lors de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’organisation de l’exposition dans les conditions décrites dans ce formulaire.