Questionnaire - Cartographie nationale de la Prévention Spécialisée

Le présent questionnaire a été élaboré par la CNAPE, en partenariat opérationnel avec le Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS), l’Association prévention spécialisée nationale (APSN) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en vue de réaliser une cartographie exhaustive des services de prévention spécialisée dans le pays.

Il s’adresse aux responsables des opérateurs de prévention spécialisée, gérés par des personnes publiques (départements, métropoles) ou par des personnes morales de droit privé (associations, fondations). L'échelle de remplissage privilégiée est celle des actions de prévention spécialisée de toute la structure (et non d'un service de prévention spécialisée parmi d'autres). Les structures à cheval sur plusieurs départements sont invitées à remplir leurs données par département.

Le temps de remplissage moyen est de 15 minutes. 

La plateforme donne la possibilité aux répondants de sauvegarder leurs réponses pour les compléter ultérieurement en cliquant sur le bouton "enregistrer". Puis renseigner une adresse mail ou créer un compte. Pour poursuivre le remplissage, cliquer sur le lien reçu par mail.

Le questionnaire est ouvert jusqu’au 1er avril 2026.

La cartographie sera publiée à l’été 2026 sur un site dédié et accessible à tous.

Nous vous remercions pour le temps et l’investissement consacré à cette cartographie nationale de la prévention spécialisée.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de la CNAPE, conformément à l’article 6.1.f du RGPD, afin d’assurer le suivi, la qualité et la fiabilité de l’étude.

Dans le cadre de ce questionnaire, la CNAPE collecte certaines données personnelles concernant les répondants (Nom, prénom, fonction, courriel et téléphone professionnels). Ces données recueillies ont pour unique objectif de recontacter les répondants dans le cadre de l'étude, notamment pour clarifier ou compléter des informations, assurer le suivi des analyses et partager les résultats de l’étude. Toute utilisation à des fins de prospection, de constitution de fichiers adhérents, de communication institutionnelle hors-cartographie ou de transmission à des tiers est proscrite. Aucune donnée personnelle ne sera publiée, ni diffusée dans les livrables ou productions issues de l’étude. Conformément au principe de limitation de la conservation, la CNAPE procédera à la suppression des données personnelles collectées dans le cadre du questionnaire (nom, prénom, fonction, mail, téléphone) avant le 31 juillet 2026.

Aucune donnée nominative concernant les "jeunes" rencontrés ou accompagnés n’est collectée. Aucune donnée RH ni financière ne sera diffusée de manière nominative.

Les données recueillies concourront à la création d’un site web disponible à l’été 2026. Une carte y présentera les structures par commune d’intervention et leurs caractéristiques principales (nom, contact et statut juridique de la structure, collectivité compétente, territoire d’intervention, notamment) par fiches structures. Toutes les informations renseignées permettront de produire des statistiques agrégées au niveau départemental et national sur la prévention spécialisée dans le cadre de la rédaction d’un rapport anonymisé.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes de la CNAPE en charge de la réalisation et du suivi de l’étude. Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition pour motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : g.lacalmette@cnape.fr et secretariat@cnape.fr.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En poursuivant ce questionnaire, vous confirmez avoir pris connaissance des modalités de traitement de vos données personnelles.

Si la structure est présente, en prévention spécialisée, sur plusieurs départements, merci de remplir un questionnaire par département d'action. Dans le cas où il ne serait pas possible de distinguer les données dans chaque département, merci de contacter g.lacalmette@cnape.fr.

Dans une logique collaborative, merci de nous indiquer les erreurs de recensement des structures de votre département dans le menu déroulant ci-dessus. Nous actualiserons, au fur et à mesure des réponses, la liste des structures dans chaque département.

Exemple de type d'erreurs :

• Une structure opératrice manque à la liste du département
• Une structure répertoriée dans la liste a changé de nom
• Le nom d'une structure est mal orthographié - Une structure recensée n'opère pas ou plus de missions de prévention spécialisée dans le département
• Le nom indiqué correspond au nom d'un service de prévention spécialisée parmi d'autres au sein de la structure (indiquer le nom de la structure)

Aucune donnée concernant les Ressources humaines communiquée par le service ou par la structure ne sera diffusée publiquement. Seuls les agrégats budgétaires départementaux et nationaux seront consultables dans le cadre de la cartographie.

Définition d'un territoire d'intervention : zone au sein de laquelle les équipes mènent des missions de prévention spécialisée dans l’espace public. Les territoires d’intervention dans les espaces privés (Foyer jeune travailleur, Aide éducative à domicile...) ne sont donc pas comptabilisés.

Les deuxième, quatrième et cinquième questions de cette page mesurent l’échelle du mandat territorial d’intervention de votre structure, telle que définie par la commande publique (département ou métropole).

Attention aux doublons

Exemple 1 : L’action de prévention spécialisée de ma structure est prévue à l’échelle d’un seul quartier, sans précision de délimitations communales ou supra-communales. À renseigner : quartier = 1 / commune = 0 / supra-communal = 0

Exemple 2 : La commande publique a confié à la structure une mission de prévention spécialisée sur trois communes, sans précisions plus fines des quartiers d'intervention, ainsi que sur trois quartiers situés en dehors de ces trois communes. À renseigner : quartier = 1 / commune = 3 / supra-communal = 0

Remplir l’ensemble des échelles d’intervention délimitées

Exemple 3 : L’action de prévention spécialisée de ma structure est prévue à l’échelle d’une commune et précise deux quartiers faisant l’objet d’interventions renforcées au sein de cette commune. À renseigner : quartier = 2 / commune = 1 / supra-communal = 0.

Précisions concernant la section financements et politiques publiques :

• Aucune donnée financière communiquée par le service ou par la structure ne sera diffusée publiquement. Seuls les agrégats budgétaires départementaux et nationaux seront consultables dans le cadre de la cartographie.
• Entrer le nombre demandé : par exemple cinq-mille = 5 000.