Protection des données à caractère personnel - Information
Les informations à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de votre inscription sont traitées par "l'Institut Provincial de Formation Sociale" (Province de Namur) conformément au "Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016" (RGPD) ainsi qu'à la législation belge en la matière et notamment la "loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018".
L'étudiant est tenu de signaler, dès que possible, tout changement d'adresse (postale et électronique) ou de numéro de téléphone auprès de l'éducateur de référence.
Information légales :
Quelles données traitons-nous ?
Nous traitons : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, état civil, sexe, adresse, téléphone, numéro de registre national, numéro Forem, numéro de compte bancaire, photo, adresse mail, coordonnées de l'employeur.
Le cas échéant, nous traitons des données relatives à la santé. Ces données constituent des données "particulières" et les mesures appropriées sont prises afin d'en assurer la stricte confidentialité.
Qu'en faisons-nous ?
- Assurer le suivi de l'étudiant/élève tout au long de son inscription au sein de l'établissement scolaire;
- Assurer le contrôle et la validation des inscriptions des étudiants/élèves;
- Le calcul des subventions aux établissements;
- Organiser des activités parascolaires;
- Le cas échéant, afin de promouvoir nos établissements;
- Le cas échéant, afin de contacter les anciens élèves/étudiants dans la cadre des activités "Alumni".
Sur quelle(s) base(s) traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données sur la base d'une mission d'intérêt public et/ou sur la base de nos obligations légales.
Le cas échéant, sur base de votre consentement.
Destinataires des données ?
Nous transmettons vos données :
- Vers nos pouvoirs de tutelles (Fédération Wallonie-Bruxelles);
- Aux maitres de stage.
Durée de conservation des données ?
Nous conservons les données durant toute la scolarité de l'élève/étudiant au sein d'un des établissements d'enseignement de la Province de Namur.
Si vous l'acceptez, dans le cadre des activités "Alumni", nous traitons vos données durant une période de 5 ans suivant la fin de votre cursus ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de cesser le traitement. Les données peuvent être conservées plus longtemps à des fins d'archives.
Localisation de vos données ?
Vos données sont stockées exclusivement sur des serveurs de la Province de Namur, localisés au sein de l'UE.
Quels sont vos droits ?
De manière générale, dans le cadre des traitements de données effectués par l'Institut Provincial de Formation Sociale" (la Province de Namur) vous disposez des droits suivants :
- Accès et rectification – Vous disposez du droit d'accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.
- Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.
- Retirer votre consentement - Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.
- Effacement – Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.
- Portabilité - Vous pouvez obtenir la communication des données que vous avez fournies sous format électronique ou leur transmission à un tiers dans les conditions prévues à l'article 20 du Règlement général sur la protection des données.
A QUI VOUS ADRESSER POUR EXCERCER CES DROITS
Le responsable du traitement de vos données (Province de Namur, Rue Henri Blès 190C, 5000 Namur) et son délégué à la protection des données (BP 50000, Rue Henri Blès 190C, courriel privacy@province.namur.be) se tiennent à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.
Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l'Autorité de Protection des Données (Rue de la presse, 35 – 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00 – contact@apd-gba.be).