BJ Immigration
CONTRAT DE CONSULTATION INITIALE
N° de membre du CCIC: R 534405
No d'inscription au RQCI: 11969
Contrat 2026 XXX
Ce contrat de consultation initiale est établi ce (date du jour) entre :
Benjamin JOSEPH de BJ IMMIGRATION, situé au 2572 Boulevard Daniel Johnson, Laval, Québec H7T 2R3, courriel:
b.joseph@bjimmigration.com
, ci-après nommé le RCIC.
ET
(Nom du client)
Adresse :
Tel :
Courriel :
ci-après nommé le(la) client(e)
ATTENDU QUE le RCIC et le(la) client(e) souhaite conclure une entente par écrit qui contient les conditions convenues selon lesquelles le RCIC fournira ses services de consultation au (à la) client(e),
ATTENDU QUE le RCIC est un membre du Collège des Consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) (le « Conseil »), l'organisme de réglementation canadien des consultants en immigration,
ET ATTENDU QUE le RCIC est inscrit au Registre québécois des consultants en immigration du Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec (RQCI),
EN CONTREPARTIE des engagements réciproques de ce contrat, les parties conviennent de ce qui suit:
Le(la) client(e) devra payer des frais de consultation non remboursables de $ 200.00. Les frais peuvent être acquittés en cash, par virement Interac, par transfert via Moneygram, Western Union ou autre moyen entendu entre le(la) client(e) et le RCIC. Ces frais ne couvrent que la séance de consultation.
Le RCIC fournira les conseils et orientations au (à la) client(e) pour l'éclairer dans les choix qui concernent la situation reliée à l'immigration.
EN FOI DE QUOI ce contrat a été dûment signé par les parties aux présentes à la date indiquée au début du présent document.
(Nom du client), le(la) client(e)
Initiales du client
BJ IMMIGRATION CONTRAT DE SERVICE PROFESSIONNEL
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Benjamin JOSEPH, le RCIC
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BJ IMMIGRATION CONTRAT DE SERVICE PROFESSIONNEL
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