Lorsque l’examen du dossier permet l’identification de l’œuvre, celui-ci est soumis à l’analyse d’un comité d’experts, réuni au sein du Comité Bernard Buffet, affilié à la Chambre d’experts [NOM].
Sur la base de cet avis, et lorsque le Comité estime qu’un certificat peut être délivré, des frais sont appliqués pour l’établissement et la délivrance du certificat, selon la nature de l’œuvre :
- Œuvres sur toile (huile sur toile) : 1 000 €
- Œuvres sur papier (dessins, aquarelles, etc.) : 500 €
La délivrance d’un certificat est conditionnée à l’examen complet du dossier.
Le paiement n’est requis qu’après décision favorable du Comité.